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1 de 2 | Exemple de procédure d'inspection du lieu de travail

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L"ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L"ONTARIO Exemple de procédure d'inspection du lieu de travail Titre : Procédure d'inspection du lieu de travail

Date de publication :

Approbation par : Date d"examen ou de révision :

Lieu :

But

Le but de la procédure d'inspection du lieu de travail est de garder le lieu de travail sécuritaire en déterminant les

dangers pour la santé et la sécurité, les questions d"entretien du matériel, la résolution des questions déjà notées au ōƓ

concernant la tenue des lieux. La procédure d'inspection devrait être appliquée à toutes les inspections et suivie

mensuellement dans tous les secteurs du lieu de travail.

Communication

La procédure d'inspection sera communiquée aux employés lors de l'orientation des nouveaux employés, des séances

de formation ou des réunions du personnel. Tous les employés seront informés de tout changement à la procédure d"inspection, immédiatement ou lors de la prochaine réunion du personnel. La procédure est décrite dans le manuel

sur la santé et la sécurité.

Formation

Tous les employés recevront une formation appropriée concernant " la façon d'effectuer une inspection » avant de

participer à leur première inspection. Tous les superviseurs, les membres du CMSST ou le délégué à la santé et à

la sécurité assisteront à la formation sur l"inspection du lieu de travail dans les deux mois qui suivent leur entrée en

fonction. Si un employé estime qu"il a besoin d"une formation supplémentaire, il doit en informer son superviseur. Les employés doivent signer le registre de formation, reconnaissant ainsi qu"ils comprennent la procédure. Les registres

de formation seront conservés dans les dossiers.

Rôles et responsabilités

Responsabilités de l'employeur

Accompagner le représentant en matière de santé et de sécurité des employés lorsqu'il effectue les inspections

mensuelles du lieu de travail

Veiller à ce que les inspections aient bien lieu et que les éléments suivants soient inspectés : dangers pour la santé et la sécurité;

questions d'entretien du matériel; questions déjà notées sur les formulaires d'inspection précédents; besoins de formation; et

questions concernant la tenue des lieux • Examiner le Rapport d'inspection du lieu de travail et prendre les mesures correctives appropriées dans un

délai d"une semaine, s"il y a lieu (ou immédiatement, au besoin) ƓRapport d'inspection du lieu de travail dûment rempli qui comprend les mesures prises pour éliminer les dangers notés durant l"inspection

ƓōƓōpassant en revue les registres d'inspection pour connaître les tendances, en demandant aux

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employés de fournir leurs commentaires et en visitant le lieu de travail pour voir si la procédure d'inspection est

suivie

S'assurer que tous les employés sont évalués relativement à leur compréhension de la procédure d'inspection du

lieu de travail

Responsabilités du superviseur

Effectuer une inspection visuelle quotidienne et une inspection mensuelle

Tous les jours :

Déterminer les dangers pour la santé et la sécurité, les questions concernant l'entretien du matériel,

2. Noter tout problème rencontré et les mesures correctives prises pour le régler

Tous les mois :

Déterminer les dangers pour la santé et la sécurité, les questions concernant l'entretien du matériel,

Documenter l'inspection mensuelle dans le Rapport d'inspection du lieu de travail, notamment tout problème

et les mesures correctives prises Responsabilités du représentant en matière de santé et de sécurité des employés Établir un calendrier d'inspection mensuel en décembre pour l'année qui suit Préparer l'inspection en examinant les rapports précédents Bien connaître les méthodes de travail et les aires de travail 1.

Examiner les exigences du lieu de travail, au besoin (p. ex., les procédures standards, les registres de

formation, etc.)

2. Porter l"équipement de protection personnelle requis

3. Utiliser chaque mois le Rapport d'inspection du lieu de travail pour s'assurer de ne rien oublier

4. Documenter toutes les conditions non conformes aux normes ou non satisfaisantes dans le Rapport d"inspection du lieu de travail, et suggérer des améliorations 6. Souligner les bonnes pratiques et prendre note des procédures qui sont suivies 7. Dans la mesure du possible, prendre immédiatement des mesures correctives 8.

Soumettre le Rapport d'inspection du lieu de travail à l'employeur lorsque l'inspection est terminée

ƓRapport d'inspection du lieu de travail dûment rempli sur le babillard de santé et sécurité 10.

Garder des copies des formulaires Rapport d'inspection du lieu de travail dûment remplis dans les dossiers

Responsabilités de l'employé

Suivre la procédure et participer aux inspections du lieu de travail

Formulaires

Rapport d'inspection du lieu de travail

Document de référence

Loi sur la santé et la sécurité au travail - Articles 8 et 9 Tenez compte des autres types d'inspections que vous pourriez devoir effectuer, comme

les inspections préalables au démarrage, les inspections hebdomadaires (chantiers de construction)

et les inspections des véhicules, de l'équipement et de la machinerie.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

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