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Semestre 4:

Sections: E, F

2014
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Prof. Said Azzi

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU

DROIT www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 1

LE PLAN

Introduction

Partie I : le droit objectif

Chapitre I : la règle de droit

Section I : Les caractères de la règle de droit §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire

§2 : La règle de droit est obligatoire

§3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction

étatique

Section 2 : Les différentes branches du droit

§1 : Les branches du droit public

§2 : Les branches du droit privé

§ 3 : Les droits mixtes

Chapitre II : Les sources du droit

Section I : Les sources internes

§1 : Les sources traditionnelles

§2 : Les sources modernes

Section II : Les sources du droit internationales

Partie II: Les droits subjectifs

Chapitre I : Classification des droits subjectifs

Section 1 : les droits patrimoniaux

§1 : les droits personnels

§2 : les droits réels

Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux

§1 : Les différents types de droits extrapatrimoniaux §2 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifs

Section I : les sujets des droits subjectifs

§1 : les personnes physiques

§2 : Les personnes morales

Section II : les sources des droits subjectifs

§1 : les actes juridiques

§2 : les faits juridiques

Partie III I·RUJMQLVMPLRQ ÓXGLŃLMLUH PMURŃMLQH

Chapitre I : Les juridictions de droit commun

Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance

§1 : Organisation

§2 : Attributions

6HŃPLRQ 2 IHV FRXUV G·$SSHO

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 3 : La cour de cassation

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 4 : Les Juridictions de proximité

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Chapitre II : Les juridictions spécialisées

Section 1 : Les juridictions administratives

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 2 : Les juridictions de commerce

§1 : Organisation

§2 : Attributions

FOMSLPUH HHH IHV ÓXULGLŃPLRQV G·H[ŃHSPLRQ

Section 1 : Les tribunaux militaires

Section 2 : La haute cour de justice

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Introduction

I·LQPURGXŃPLRQ HVP ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une choseB (Q O RŃŃXUUHQŃH j ŃHOOH GX GURLPB I·LQPURGXŃPLRQ MX GURLP pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine,

MILQ G

MLGHU O·pPXGiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples.

3OXVLHXUV TXHVPLRQV V·LPSRVHQPB

Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? "HPŃB IM TXHVPLRQ GH OM ILQMOLPp GX droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité. F·HVP HQ NRQQH ORJLTXH OM SUHPLqre question à aborder TX·HVP-ce que le droit? Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante, l'expression " droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les définitions varient selon la personne, la définition du mot " droit ª G·XQ un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenants

intéressés par OM PMPLqUH LO V·MJLP G·XQH ŃOMVVLILŃMPLRQ ŃOMVVLTXHB IH PRP GURLP

a donc deux sens : Dans un premier sens, le droit ² au singulier- désigne un corps de UqJOHVB 3OXV SUpŃLVpPHQP LO V·MJLP GH O·HQVHPNOH GHV UqJOHV JRXYHUQMQP OHV rapports des hommes en socLpPp HP V·LPSRVMQP MX NHVRLQ SMU OM ŃRQPUMLQPH : il

V·MJLP GX droit objectif.

Dans un second sens, les droits ² au pluriel- désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus LO V·MJLP des droits subjectifs. L'introduction de la matière juridique suppose ainsi d'étudier d'une part le droit objectif (Partie I) et, d'autre part, les droits subjectifs (Partie II), ainsi que l'organisation judiciaire (Partie III). www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 3

Partie I : le droit objectif

La notion de " doit objectif » GpVLJQH O·HQVHPNOH GHV UqJOHV M\MQP

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Semestre 4:

Sections: E, F

Prof. Said Azzi

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU

LE PLAN

Introduction

Partie I : le droit objectif

Chapitre I : la règle de droit

§2 : La règle de droit est obligatoire

étatique

Section 2 : Les différentes branches du droit

§1 : Les branches du droit public

§2 : Les branches du droit privé

§ 3 : Les droits mixtes

Chapitre II : Les sources du droit

Section I : Les sources internes

§1 : Les sources traditionnelles

§2 : Les sources modernes

Section II : Les sources du droit internationales

Partie II: Les droits subjectifs

Chapitre I : Classification des droits subjectifs

Section 1 : les droits patrimoniaux

§1 : les droits personnels

§2 : les droits réels

Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux

Section I : les sujets des droits subjectifs

§1 : les personnes physiques

§2 : Les personnes morales

Section II : les sources des droits subjectifs

§1 : les actes juridiques

§2 : les faits juridiques

Chapitre I : Les juridictions de droit commun

Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance

§1 : Organisation

§2 : Attributions

6HŃPLRQ 2 IHV FRXUV G·$SSHO

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 3 : La cour de cassation

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 4 : Les Juridictions de proximité

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 1 : Les juridictions administratives

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 2 : Les juridictions de commerce

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 1 : Les tribunaux militaires

Section 2 : La haute cour de justice

Introduction

MILQ G

3OXVLHXUV TXHVPLRQV V·LPSRVHQPB

V·MJLP GX droit objectif.

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