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1INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

PLAN

INTRODUCTION

1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LEDROIT OBJECTIF

Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

I. - La règle de droit est obligatoire

II. - La règle de droit est générale

III. - La règle de droit est permanente

IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROITI. - L'opposition du droit public au droit privé

A - Le droit privé

B - Le droit public

C - Les droits mixtes

II. - L'opposition du droit interne au droit international

A - Le droit international privé

B - Le droit international public

Chapitre III : LES SOURCES DU DROITSection I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT

§ 1 : LA LOI

I. - Notion de loi

A - Distinction de la loi et du règlement

1. Distinction quant à leur origine

2. Distinction quant à leur domaine

B - Autres textes spéciaux

1. Textes d'origine interne

2. Textes d'origine internationale

II. - Force obligatoire de la loi

A - Naissance et mort de la loi

1. - L'entrée en vigueur de la loi

a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur

2. - L'abrogation de la loi

B - Force variable de la loi

§ 2 : LA COUTUME

I. - Elaboration de la coutume

II. - Force obligatoire de la coutume

Section II : LES SOURCES D'INTERPRETATION DU DROIT

§ 1 : LA JURISPRUDENCE

I. - Les méthodes d'interprétation

A - La méthode exégétique

B - Les méthodes modernes

C- Les procédés techniques d'interprétation

1) Les procédés logiques d'interprétation

2) Les maximes d'interprétation

II. - Le produit de l'interprétation du droit

A - L'interdiction de créer le droit

B - L'obligation d'appliquer la loi

C - Le juge, législateur supplétif ?

§ 2 : LA DOCTRINE

2I. - Les modes d'expression de la doctrine

II. - Les fonctions de la doctrine

Section III : L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

§ 1: LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

I. - Les juridictions du premier degré

A - Les formations civiles

1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun

2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d'exception

3) Les juridictions d'exception spécialisées

a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale

B - Les formations répressives de jugement

1) Le tribunal de police

2) Le tribunal correctionnel

3) La cour d'assises

II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel

III. - La Cour de cassation

A - Rôle de la Cour de cassation

B - Composition et formation de la Cour de cassation

C - Mécanisme du pourvoi en cassation

§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

I. - Le Conseil d'Etat

II. - Les tribunaux administratifs

III. - Les cours administratives d'appel

§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES

I. - Le Tribunal des conflits

II. - Le Conseil Constitutionnel

§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES

I - La Cour de justice des communautés européennes

II. - La Cour européenne des droits de l'homme

Chapitre IV : LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROITSection I : L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACEI. - Les départements d'Alsace-Moselle

II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer

A - Les départements d'Outre-mer

B - Les territoires d'Outre-mer

Section II : L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS

§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS

I. - Le principe de non-rétroactivité

II. - Les limites au principe de non-rétroactivité

A - Les lois expressément rétroactives

B - Les lois interprétatives

C - Les lois pénales plus douces

§ 2 : L'EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE

I. - Le principe de l'effet immédiat

II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle

2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DEPREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS

Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX

§ 1 : NOTION DE PATRIMOINE

I. - La théorie classique d'Aubry et Rau

3A - Le patrimoine est une universalité juridique

B - Le patrimoine est lié à la personne

C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires

II. - Critiques de la théorie classique

§ 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE

I. - Le critère de distinction

II. - La portée de la distinction

Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS

§ 1 : LES DROITS REELS

I. - Les droits réels principaux

II. - Les droits réels accessoires

§ 2 : LES DROITS PERSONNELS

§ 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA

PERSONNALITE

Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

I. - Les droits immobiliers

II. - Les droits mobiliers

Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFSSection préliminaire : L'OBJET DE LA PREUVE Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1 : LE PRINCIPE

§ 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES

I. - Les présomptions légales simples

II. - Les présomptions légales irréfragables Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE

§ 1 : L'ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE

I.- La distinction des actes et des faits juridiques

A - Les actes juridiques

B - Les faits juridiques

II. - La preuve des actes juridiques

A - Preuve de l'existence d'un acte juridique

B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique

C. - Les conventions sur la preuve

III. - La preuve des faits juridiques

§ 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE

I. - Les preuves parfaites

A - La preuve littérale

1) Les actes sous seing privé

a) Le support b) La signature c) La force probante de l'écrit

2) Les actes authentiques

B - L'aveu judiciaire

C - Le serment décisoire

II. - Les preuves imparfaites

A - La preuve testimoniale

B - La preuve par présomptions

C - L'aveu extra-judiciaire

D - Le serment supplétoire

Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L'ACTION EN JUSITCESection II : L'ACTION EN JUSTICE

I. - L'intérêt à agir

II. - La qualité pour agir

§ 2 : L'INSTANCE

I. - Les principes directeurs du procès

II. - Le jugement

A - Notion de jugement

B - Force du jugement

41) Le domaine de l'autorité de la force jugée

2) Les conditions de l'autorité de la force jugée

5BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

1) TRAITES, MANUELS et PRECIS- J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 8e

édition, 2000.

- Ch. BEAUDET, Introduction générale et historique à l'étude du droit, Centre de publications universitaires,

1997.
- J. BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998. - M. BONNECHERE, Introduction au droit, La découverte, coll. Repères, n°156, 1994. - CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e éd., 1999. - J. CAILLOSSE, Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999.

- J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U..F., Collection Thémis, 26e édition, 1999.

- G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 8e édition, 1997.

- DEFRENOIS-SOULEAU (I.), Je veux réussir mon droit, Méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 3e éd.,

1998.
- J. GHESTIN ET G. GOUBEAUX avec la collaboration de M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, Introduction générale, L.G.D.J., 4e édition, 1995.

- J.-P. GRIDEL, Introduction au droit et au droit français, notions fondamentales, méthodologie, synthèse,

Dalloz, 2e édition, 1994.

- JESTAZ (Ph.), Le droit, Connaissances du droit, Dalloz, 3e éd., 1996.

- X. LABBEE, Introduction générale au droit. Pour une approche éthique, Presses universitaires du

Septentrion, coll. Droit/Manuels, 1998.

- Ch. LARROUMET, Droit civil, tome 1, Introduction à l'étude du droit privé, Economica, 3 éd., 1998.

- D. MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 1997.

- Ph. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil, Introduction générale, par Ph. MALAURIE, CUJAS, 2e édition,

1994/1995.

- Ph. MALINVAUD, Introduction à l'étude du droit, Litec, 8e éd., 1998.

- G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, Introduction générale à l'étude du droit, Sirey, 2e édition, 1972.

- H., L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, tome 1, Introduction à l'étude du droit,

Montchrestien, 11e édition, 1996.

- M. PARQUET, Introduction générale au droit, Collection Lexifac, Bréal, 1996.

- J.-L. SOURIOUX, Introduction au droit civil, P.U.F., Collection Droit fondamental, 2e édition, 1990.

- B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec, 4e édition, 1996. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4e édition, 2000.

2) RECUEIL DE DECISIONS- H. CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 11e édition par F. TERRE et Y. LEQUETTE,

Dalloz, 2000, 2 tomes.

3) CODES- Code civil, édition 2001, Dalloz (code rouge).

- Code civil, édition 2001, Litec (code bleu).

4) VOCUBULAIRE, LEXIQUES- CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Dalloz, 8e éd., 2000.

- GUINCHARD et MONTAGNIER, Lexique de termes juridiques, Dalloz, 12e éd. 1999.

6INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit ?Même si vous vous situez à l'aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou

moins vague, de ce qu'est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit.

Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L'idée que vous avez du droit est

essentiellement liée à la contrainte, à la sanction.

Mais le droit, c'est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les

règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il

n'est pas étranger aux rapports d'affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions

aussi intimes que la fidélité ou l'assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les

enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d'autorité, les devoirs réciproques... Le droit régit

naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l'Etat, les rapports des Etat entre eux.

Partout, il y a du droit.... Parce que le droit est cosubstantiel à l'existence d'une société. Dès qu'il y a une

société, il y a du droit.

En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leurs

conduites. Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit. Le droit est un

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