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ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales et tout autre document faisant partie du

Contrat auquel se rapportent les présentes Conditions Générales, auront la signification qui leur est donnée

" Bande Passante » : La bande passante correspond à la capacité d'un réseau à transmettre un volume de

données en simultané. La bande passante ou débit, se mesure en bits par seconde.

" Carte SIM (Subscriber Identity Module) » : désigne la carte à puce qui doit être placée dans un téléphone

personnellement le Client et contient des informations comme le numéro de téléphone et tout ce qui est

relatif au Réseau du Fournisseur et au Service fourni.

" Catalogue Tarifaire » : désigne le document établi par le Fournisseur et reprenant les tarifs applicables au

Service. Le Catalogue Tarifaire est mis à la disposition du Client lors de la souscription du Contrat et

disponible sur le portail web du Fournisseur : www.inwi.ma. " Client » : désigne une personne physique ou morale ayant souscrit au présent Contrat. attribué par le Fournisseur. attribué par le Fournisseur.

" Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales du Service Prépayé du Fournisseur.

formé des présentes Conditions Générales, du Formulaire de souscription et du Catalogue Tarifaire ainsi que

de toutes éventuelles conditions particulières ou spécifiques. En cas de contradiction entre les stipulations

des Conditions Générales et celles des éventuelles conditions particulières ou spécifiques, les stipulations

desdites conditions particulières ou spécifiques prévalent.

" Equipements » : désigne les biens de télécommunications ±...‡••ƒ‹"‡•  Žǯƒ......°• ƒ— 3‡"˜‹...‡ǡ -‡Ž• “—‡ Ž‡

téléphone mobile, le modem internet ou tout autre produit commercialisé par le Fournisseur.

" Formulaire de souscription » : désigne le formulaire permettant à un Client de souscrire au Service et qui

détaille les éléments techniques et administratifs nécessaires à la mise en place dudit Service.

" GSM (Global System for Mobile communication) » : désigne la technologie de 2ème génération utilisée par

le Fournisseur pour la fourniture du Service Mobile.

" Pack Internet » : désigne un pack comprenant un modem, un logiciel de connexion, le Compte Internet et

éventuellement une Carte SIM.

et le Compte Mobile. " Partie(s) » : désigne le Fournisseur et/ou le Client. quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1