1 juil 2009 · du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit le principe d 'un maintien de la couverture santé et pré- voyance au profit
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1 juil 2009 · du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit le principe d 'un maintien de la couverture santé et pré- voyance au profit
[PDF] Maintien de la prévoyance pour les anciens salariés
1 juil 2009 · 11 janvier 2008 ayant pour objectif d'organiser vertures complémentaires santé et prévoyance prévu par l'article 14 précité prend de l'ANI obligatoires pour tous les employeurs et les salariés non L'avenant no 3 du 18 mai 2009 précise que « le voyance » (26) et renoncer à la couverture « santé »
[PDF] Les chômeurs pourront bénéficier du maintien de - La CGT Socotec
1 juil 2009 · voyance au titre de l'incapacité tem- poraire ne pourront et prévoyance prévu par l'article 14 (de l'ANI) prend leur demande de maintien de leur couverture santé dans de la portabilité des droits Enfin, les Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du
[PDF] Brochure no 3170 AVENANT NO 16 DU 30 JUIN 2009 Par accord
30 jui 2009 · Par accord national interprofessionnel en date du 11 janvier 2008 relatif à bénéfice des garanties issues des couvertures complémentaires « santé » et constitue un élément constitutif créateur de droits), conclu le 18 mai 2009, du financement du maintien des droits prévus par l'article 14 de l'ANI
[PDF] Convention de rupture conventionnelle (modèle) - RF social
article « Signer et mettre en œuvre la rupture conventionnelle », p salarié est en droit de bénéficier de la portabilité des couvertures complémentaires santé et pré- voyance : [10] de licenciement (avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier Bien que ni la loi ni l'ANI du 11 janvier 2008 ne l'imposent, l'employeur
[PDF] Lactuariat - Optimind
L'évaluation du passif au titre de la retraite, la prévoyance et de la santé doit prendre en compte contrat, pour la couverture : voyance ou de retraite ANI , du 11 janvier 2008 sur la modernisation du mar- sion de cet avenant a été publié le 20 mars 2009 • L'article 14 fixe la durée maximale de portabilité des garan-
[PDF] CADRES N117 - P01qxp:CADRES CFTC - P01- 104
santé et prévoyance devienne une réalité suite à la signature de l'ANI du 11 jan- vier 2008 Le MEDEF traîne des pieds voyance, la portabilité du DIF (droit indi- viduel à la formation) janvier 2008 et janvier 2009 L'avenant n° 3 du 18 mai 2009 précisent l'article 14 Le maintien des couvertures prend fin à l'issue de
[PDF] format PDF - Sénat
1 mar 2013 · portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs Article 1er quater Rapport sur le maintien des couvertures santé et 2008 2009 2010 2011 2012 PIB France 1,8 2,5 2,3 -0,1 -3,1 fidèlement dans le projet de loi les stipulations de l'Ani du 11 janvier 2013 voyance maladie ;
pdf Article 14 - Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance
Ce guide aborde les impacts de la portabilité des droits issue de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail conclu par les partenaires sociaux modifié par avenant n°3 de mai 2009 et étendu par arrêté du 07/10/09 (publié au JO du 15/10/09) et modifiée
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