marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à de valeur fondamentale et qui doivent être respectés par tous les autres C'est un moyen d'ordre public qui a toujours fait partie de la il établit le rapport d' achèvement de l'exécution du marché 35 Le système d'acquisition dynamique57 :
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[PDF] Maroc - Code de commerce - eRegulations Oriental
prévues par le code du statut personnel, doivent être inscrites au registre du commerce commerciale de collectivités ou établissements publics étrangers doit être Article 52 : En cas d' acquisition ou de location d' un fonds de commerce, il est 3) s'il est établi que la personne immatriculée a cessé effectivement depuis
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constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, les sociétés concessionnaires de services publics ; le contrat de vente à réméré doit être établi sous forme d'un acte Toutefois, le taux d'amortissement du coût d'acquisition des véhicules bons du Trésor à six (6) mois de l'année précédente ;
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12 jui 2017 · affectées à l'acquisition des terrains ; l'extension de la neutralité fiscale aux opérations de cession de tous les dispositions du paragraphe II de l'article 2 du CGI en précisant que les les sociétés concessionnaires de services publics ; le contrat de vente à réméré doit être établi sous forme d'un acte
[PDF] Télécharger - Direction Générale des Impôts
autorisé à ne reverser au trésor que la différence entre la taxe collectée à la vente et celle ayant sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition desdits biens C G I concernant le cas de cessation d'activité taxable doit être établie dans remboursement relatif au crédit de taxe déductible non imputable doit être établie
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marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à de valeur fondamentale et qui doivent être respectés par tous les autres C'est un moyen d'ordre public qui a toujours fait partie de la il établit le rapport d' achèvement de l'exécution du marché 35 Le système d'acquisition dynamique57 :
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du fromage, n'est pas assujetti à la taxe à condition que les produits fabriqués Les opérations d'acquisition portant sur les œuvres d'art réalisées par des T V A les personnes morales de droit public, lorsqu'elles effectuent des opérations Installations de tous objets ou appareils non scellés et susceptibles d'être
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Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à Article 2 : Le ministre de l'habitat assure la tutelle des établissements publics qui la largeur de la voie devra être respecté et s'amortira sur une placette d' acquisition que l'acheteur a pris connaissance du règlement de copropriété et des
guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc - OECD
relevant de régimes juridiques différents (concessions de travaux publics, Il peut être dérogé aux dispositions du décret relatif aux marchés publics en ce de même opportun que tous les marchés soient passés en lots séparés lorsque Avant tout appel à la concurrence, l'acheteur public devra, afin d'obtenir les condi-
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multitude de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être L'imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire 5 de tous autres impôts et taxes sur les bénéfices ou les revenus missions d'ordre public et dont la liste est fixée par la convention prévue Arrondissement du montant de l'impôt
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1 fév 2010 · l'impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160 ci-dessous : l'amortissement du capital des sociétés concessionnaires de service public ; libératoire de tous autres impôts et taxes sur les bénéfices ou les revenus Les immobilisations en non valeurs doivent être amortis à taux
pdf Sommaire - Commune de La REMUEE
Les chèques relatifs à l'acquisition des concessions devront être libelles à l'ordre du Trésor Public Dès la signature de l'acte de concession le concessionnaire devra en acquitter les droits au tarif
MODIFICATION DES CONTRATS DE CONCESSION ET DES MARCHÉS DE
intégrale ou partielle à l’exercice du pouvoir de modification unilatérale La doctrine semble toutefois largement converger sur le caractère d’ordre public du pouvoir de modification 12 Si l’interdiction pour la 9 CE 2/6 SSR 2 février 1983 Union des transports publics urbains et régionaux n° 34027 au Recueil Ce principe est
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