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17 mars 2016 1 La déclaration de non-conformité dans le PSCAQ L'exemple suivant n'est pas réel et il est donné uniquement pour illustrer les différences entre les de sa soumission, le risque est réduit par rapport à son potentiel

La formulation des écarts d'audits

13ème école qualité en recherche et en enseignement supérieur du 14 au 16 septembre 2015

Heidi DESPINOY - MONTPELLIER SUPAGRO

DEFINITIONS L'audit est un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits Critères d'audits : Ensemble de politiques, procédures ou exigences (utilisées comme références) Preuves d'audits : Enregistrements, énoncés de faits ou d'autres informations, pertinents pour les critères d'audit et vérifiables

(selon la norme ISO 19011 : 2011 Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental )

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RÉDACTION DES ECARTS

Preuve Critère

Pour rédiger un écart, il faut

- Un critère d'audit - Une preuve vérifiée - Une évaluation (la "pesée» de la preuve par rapport au critère) - Une conclusion ("correspond ou ne correspond pas») + Une évaluation du risque sur le produit, le système et/ou les clients !! Reveler un écart

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LES ECARTS !! Confirmer l'écart !! Décrire l'écart !! Analyser l'écart !! Qualifier l'écart

L'écart

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LES ECARTS !! Un contexte !! Une différence par rapport aux critères d'audit !! une preuve tangible

ATTENTION A LA PRISE DE NOTE PENDANT L'AUDIT !

Un écart

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LA REDACTION DES ECARTS !! Se base sur l'observation objective étayée de preuve tangibles !! Se rédige au présent !! Rapporte fidèlement un fait !! Utilise un vocabulaire précis

A contrario, un écart n'émet pas

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LA REDACTION DES ECARTS !! d'avis !! de conseil !! de recommandation !! d'opinion

Non-Conformité majeure

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LA QUALIFICATION DES ECARTS Non-satisfaction d'une exigence du référentiel touchant l'organisation, l'application ou la formalisation du Système de Management et entraînant un risque avéré (c'est-à-dire fondé sur des éléments objectifs) de non-respect, récurrent ou unique en cas de risque très important, d'une exigence spécifiée. (Abréviation NC Maj) Non-satisfaction d'une exigence mettant en cause l'efficacité ou l'amélioration du Système de Management. Risque d'insatisfaction client, de sécurité du personnel, etc

Non-Conformité mineure

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LA QUALIFICATION DES ECARTS Non-satisfaction d'une exigence du référentiel touchant l'organisation, l'application ou la formalisation du Système de Management, et n'entraînant pas de risque important de non-respect d'une exigence spécifiée. Non-satisfaction d'une exigence ne compromettant pas l'efficacité ou l'amélioration du Système de Management. (Abréviation NC min).

LA REDACTION DES ECARTS EXERCICES A VOUS DE JOUER !

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ECART N°1 CRITERE Sur le protocole du laboratoire MP02-v04022015, il est prévu un enregistrement quotidien du calibrage du PH-mètre sur le cahier de laboratoire

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PREUVE Sur la cahier de laboratoire, il n'y a pas d'enregistrement du calibrage du PH-mètre les 8, 10,15,17, 21 et 23 juillet (50 % environ manquant sur le mois)

ECART N°1 REDACTION 1 Le technicien du laboratoire a mal rempli le cahier en juillet, il manque 50% des enregistrements du contrôle du PH-mètre

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REDACTION 2 Le PH-mètre n'était pas contrôlé tous les jours comme prévu sur le protocole REDACTION 3 Sur le protocole du laboratoire MP02-v04022015, il est prévu un enregistrement quotidien du calibrage du PH-mètre sur le cahier de laboratoire or cet enregistrement n'est pas systématique

ECART N°1

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REDACTION 4 Sur le protocole du laboratoire MP02-v04022015, il est prévu un enregistrement quotidien du calibrage du PH-mètre sur le cahier de laboratoire or cet enregistrement n'est pas systématique (fait à 50%) Exemples d'enregistrement manquant : 8, 10,15,17, 21 et 23 juillet Le risque est que le contrôle n'ait pas été fait et que le PH-mètre soit défectueux avec une incidence sur le résultat des analyses

ECART N°2 CRITERE Le plan d'amélioration 2015 planifie les actions à mettre en oeuvre (quoi/qui/délai/ date de mise en oeuvre) ainsi que leur suivi (résultats attendus, date de vérification, résultats obtenus)

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PREUVE Sur 20 actions planifiées : -!6 ont un délai dépassé (sans date de mise en oeuvre ni report) - exemples actions 1 3 4 9 10 11

ECART N°2 REDACTION 1 Le plan d'amélioration 2015 n'est pas suivi

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REDACTION 2 Il faudrait tenir à jour le plan d'action 2015 car 6 actions sur 20 ont un délai dépassé ! REDACTION 3 6 actions sur 20 planifiées en 2015 n'ont pas été mise en oeuvre. Le risque est que les non conformités se reproduisent (système d'amélioration non efficace)

ECART N°2

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REDACTION 4 Sur le plan d'action 2015, il est constaté que 6 actions sur 10 ont un délai dépassé sans enregistrement de la date de mise en oeuvre ou de report (actions 1 3 4 9 10 11). Le risque est que les non conformités avérées ou potentielles se reproduisent ou produisent et que le système d'amélioration ne soit pas efficace.

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[PDF] [PDF] La formulation des écarts daudits - QuaRES

[PDF] Rapport de non-conformité et Plan daction correctif - Infor