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RAPPORT SUR
LES SERVICES DE L'ETAT
GERES DE MANIERE
AUT ONOME MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Royaume du Maroc
RAPPORT SUR LES SERVICES DE L"ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 1INTRODUCTION
Les Services de l"Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) contribuent à la mise en uvre
des politiques publiques et à la mobilisation des ressources nécessaires pour garantir l"accès
de la population aux soins, à la protection sociale, à l"enseignement et au sport. Durant les cinq dernières années, le nombre moyen des SEGMA s"est établi à205 services. Ce nombre a enregistré une légère augmentation entre 2016 et 2017, passant
de 204 à 208 SEGMA. Cette augmentation s"explique en particulier par l"effort d"accompagnement de la régionalisation via l"octroi du statut SEGMA à 3 Services de laLogistique et de Matériel (SLM) relevant du ministère chargé de l"équipement et 3 Ecoles
Nationales d"Architecture (ENA) relevant du ministère chargé de l"urbanisme. Parallèlement, deux SEGMA ont été supprimés, "Service Autonome des Alcools» et "Ecole Nationale de l"Administration».S"agissant des réalisations, l"année 2016 a été marquée par l"organisation d"un événement
exceptionnel qui est la COP 22 pour laquelle on a créé un SEGMA dédié intitulé " Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP22) » à l"effet d"en assurer une meilleure gestion financière. Ce grand événement organisé à Marrakech entre le 7 et le 18 novembre 2016, a accueilli plus de22 000 participants issus de 196 pays, et a connu une forte implication de la société civile
avec la participation de près de 500 associations et coalitions, représentant plus de 60 nationalités.Par ailleurs, les réalisations budgétaires des SEGMA au titre de l"année 2016 se présentent
comme suit :Les recettes se sont élevées à 8.163,88 MDH contre des prévisions aux alentours de 9.937,71
MDH, soit un taux de recouvrement d"environ 82,15%, dont 2.262,61 MDH au titre des recettes propres avec un taux de réalisation de 100%. Les dotations d"équilibre accordées par le budget de l"Etat à certains SEGMA (notamment ceux uvrant dans le domaine de l"agriculture, de la forêt et de la pêche, le domaine de la santé et le domaine de l"enseignement et de la formation professionnelle, à concurrence de 93,66% du total des allocations) ont atteint 1.796,12 MDH. Cependant, le solde budgétaire au titre de l"exercice2015, est de 4.105,15 MDH ;
Les SEGMA intervenant dans le domaine des autres actions économiques et ceux uvrant dans le domaine des autres actions sociales ont enregistré les plus grandes performances, en termes de réalisation des recettes propres. Les dépenses ont atteint 3.648,54 MDH par rapport à des prévisions de l"ordre de7.498,81 MDH, soit un taux d"émission de 48,65%, dont 2.076,11 MDH au titre des dépenses
d"exploitation avec un taux d"émission de 61,54%, et 1.572,43 MDH au titre des dépenses d"investissement avec un taux d"émission d"environ 38,12% ; Les SEGMA opérant dans le domaine de l"agriculture, de la forêt et de la pêche et dans ledomaine de la santé ont réalisé les taux d"émissions les plus élevés, soient respectivement
82,89% et 66,04% ;
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L"ANNEE 2018
2Le taux global de la couverture des dépenses par les recettes propres s"élève à 62,01%. Il
tient compte de l"augmentation des dépenses émises par les SEGMA, suite à la création en