Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 15 décembre 2015, ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès de la
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dans l'acte de création de la régie d'avances Les dépenses payables en régie sont reprises dans le tableau suivant : NATURE DE LA DEPENSE EXEMPLES
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IV-2 Page 1 sur 2 FICHE N°IV-2: DEFINITION ET GESTION DE L'AVANCE Mots clés :REGIE D'AVANCES œ AVANCEœ DEPENSES œ RECONSTITUTION œ
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CLOTURE DE LA REGIE Modèle de demande d'avance de fonds ANNEXE 4 :
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Dans le cas exceptionnel de création d'une régie temporaire de recettes (pour un enseignant par exemple), l'acte constitutif de la régie devra préciser :
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Cette opération est appelée « Solde Régie d'avance » en nommant la classe et l'enseignant Exemple : le solde de la régie est de 12 €, qui correspond à = (
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Seconde étape : inscrire le montant de la régie dans la colonne « Montant versé » des Régies d'avance Dans l'exemple, la régie d'avance est de 100,00 euros
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Du type de la régie, par exemple, une régie d'avances ne peut pas saisir de recettes ♢ Des moyens de règlement autorisés pour la régie, par exemple,
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