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une revue analytique des comptes, • des tests de évaluées de manière différente par un tiers, par exemple dans le cadre d'une transaction particulière Enfin

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N".oqiet

MAZARS

Antananarivo, te 2 2 l4Al 2[}l2

Monsieur Gaston MANANJAM

Président de l'ONG Territoire et Développement (r&D)

Ambatonakanga

ANTANANARryO

: AUT/RHN/I: Audit dest pour la période altant du

7" janvier au 37 décembre 2O77 de IONG T&D

Monsieur le Président,

En exécution de la mission qui nogs a été conflée suivant contrat en date du 1ER avril 20L2, nous vous

prions de trouver ci-après notre rapport relatif à la mission citée en objet.

Notre examen a porté sur les documents suivants :. bilan au 31 décembre 20LL ;. compte de résultat de la période allant du 1"' janvier au 31 décembre 20LL;. état de variation des capitaux propres ;. tableau de flux de trésorerie ;, et l'annexe.

Cet examen a été effectué conformément aux normes internationales d'audit (ISA) telles qu'elles sont

publiées par l'International Federation of Accountants Committee (IFAC).

Nos travaux de vérification ont abouti à une ceftification des comptes pour la période allant du

1" janvier au 31 décembre 2011 de I'ONG Territoire et Développement.

Le présent rapport est accompagné d'une Lettre à la Direction présentant les commentaires et risques

potentiels sur les procédures administratives et comptables ainsi que sur le dispositif de contrôle interne

de I'ONG Territoire et Développement. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, 11de considération distinguée.

CABI N ET MAZARS FIVOARANA

Asrcié Fondoteur : Roymond RABENORO, Expert Comptoble et Finoncis A$aeé Gâonl : Bruno DAUPHINE, Expert Comptoble et Finonc'Er

Assaeés :

- Aloin RAHOBISOA, Exoert Comploble el Finoncier

- Dovid RABENORO, Diplômé de 3à,. cycle en lnformotique, Experi Comploble et Finoncier Stogioire

- Fidèle RAKOTONIRINA. Expert Compioble e1 Finoncier - Frédâic RANDRIANARISOA, Experl Comptoble e1 Finoncier - Hery N'Eino RAJAONARISON, Experl Comploble el Finoncier

- Sondro VOLOLONIRINA, Diplômée de 3h. cycle en Gestlon de proiets de développemenl, Fj(peri Comptoble el Finoncitr Stogioire

- Céleslin RAzAKANDRAINA, Expêrl Comploble et Finoncis Stogioke Socété è reponrbrlilé limilée ou copiiolde 4ae-000 Ar Siège ffiiol : 13 Rue Polrice Lumumbo Tsorololôno - l0l Anlononolivo - MADAGASCAR BP 3854 Tél : (261 I n.22.21 9.?5 - Fo : (261 ) n.22.27 1.41 - Moil : aebfiv@maev.mg t tt"P tvi

MEMBEP.a"

ûLlj84L ALL'ÀtICE OF

I N DE!'Eè'D E NT,FIRÀ,IS

ONG TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT (T&D)

__________________________________

RAPPORT RELATIF A L'AUDIT DES COMPTES DE L'ONG

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DE LA PERIODE ALLANT DU 1 ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011

15 mai 2012

______________________

CABINETMAZARS FIVOARANA

S O M M A I R E

Page

1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION 1

11.

CONTEXTE DE LA MISSION 2

12.

OBJET DE LA MISSION 2

13.

DÉFINITION D'UN AUDIT 2

14.

LIMITES INHÉRENTES À L'AUDIT 3

15.

TRAVAUX EFFECTUES 3

2. RAPPORT DE L'AUDITEUR 5

3. ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011 7

31.

MÉTHODES COMPTABLES 8

32.

ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE 2011 9

321.

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 9

322.
COMPTE DE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2011 10 323.

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 11

324.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 11

4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE 2011 12

41.

BILAN 13

42.

COMPTE DE RESULTAT 16

5. ANALYSE FINANCIÈRE 19

ONGTERRITOIREETDEVELOPPEMENT(T&D)1

CONTEXTEETOBJECTIFDELAMISSIONCabinet

MazarsFivoarana

1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION

ONGTERRITOIREETDEVELOPPEMENT(T&D)2

CONTEXTEETOBJECTIFDELAMISSIONCabinet

MazarsFivoarana

11. CONTEXTE DE LA MISSION

L'ONG Territoire et Développement (T&D) est une association de droit malgache régie par la Loi n° 96-030 du 14 août 1997 portant régime particulier des ONG à Madagascar.

Elle a pour objet, dans le cadre du processus de décentralisation à Madagascar, le renforcement des

capacités des acteurs locaux (populations organisées, collectivités territoriales, entreprises,

associations et organisations non gouvernementales) à promouvoir le développement local. Elle a obtenu un agrément officiel de la Région Analamanga au mois de Novembre 2006 et est

régulièrement inscrite au registre des ONG, au service des statistiques et au service des contributions

indirectes.

Les organes de l'ONG sont constitués par :

L'Assemblée Générale ;

Le Conseil d'Administration ;

Le Comité de Direction ;

Le Commissaire aux comptes.

Les ressources du Projet au cours de la période auditée sont principalement constituées par le contrat

de maîtrise d'oeuvre du Programme de développement local conclu avec le Centre International de

Développement et de Recherche France (CIDR).

Afin de promouvoir et de valoriser les compétences nationales, le Centre International de Recherche

et de Développement (CIDR) a établi avec l'ONG Territoire et Développement un partenariat

technique pour la mise en oeuvre des Programmes de développement local à savoir le Programme de

Développement Local Urbain de la région Sava pour la deuxième phase 2007 - 2011 (PDLU/SAVA II)

et le Programme de Développement des Pôles Urbains de la région Diana (PDPU/Diana).

Ce partenariat technique a pour objectif principal, dans un contexte évolutif de décentralisation à

Madagascar, de renforcer les capacités des acteurs locaux à concevoir et à mettre en oeuvre des

programmes et des actions de développement local.

12. OBJET DE LA MISSION

Conformément à la norme ISA 700 et aux termes de références, la mission consiste à auditer les

comptes de l'ONG Territoire et Développement (T&D) pour la période allant du 1 er janvier au

31 décembre 2011 en vue d'exprimer une opinion motivée sur l'image fidèle (ou sur la présentation

sincère dans tous leurs aspects significatifs) de la situation financière de l'ONG et du résultat de ses

opérations ainsi que des mouvements de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.

Notre mission aura alors pour objet d'émettre une opinion professionnelle sur les états financiers de

la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2011.

13. DÉFINITION D'UN AUDIT

Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues

dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations

significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. L'audit

est à effectuer conformément aux normes professionnelles internationales d'audit édictées par l'IFAC.

Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable

que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

ONGTERRITOIREETDEVELOPPEMENT(T&D)3

CONTEXTEETOBJECTIFDELAMISSIONCabinet

MazarsFivoarana

14. LIMITES INHÉRENTES À L'AUDIT

Du fait du recours à la technique des sondages ainsi que des autres limites inhérentes à l'audit et au

fonctionnement de tout système comptable et de contrôle interne, les contrôles ne sauraient couvrir

l'exhaustivité des opérations de l'ONG Territoire et Développement (T&D).

La norme ISA 240 stipule que tout audit est soumis au risque inévitable de non détection d'anomalies

significatives pouvant résulter d'une irrégularité ou d'une inexactitude dans les états financiers, même

s'il a été correctement planifié et effectué selon les normes internationales d'audit édictées par l'IFAC.

Pour les mêmes raisons, l'Auditeur ne pourrait pas non plus donner l'assurance que toutes les

déficiences majeures dans les systèmes comptable et de contrôle interne auront pu être identifiées.

Cette norme ajoute que, même si l'existence d'un système comptable et de contrôle interne efficaces

réduit le risque d'anomalies dans les états financiers liées à une irrégularité ou à une inexactitude, le

risque de défaillance de contrôle interne n'est jamais exclu.

Nous tenons à souligner que du fait du recours à la technique des sondages ainsi que des autres

limites inhérentes à l'audit et au fonctionnement de tout système comptable et de contrôle interne,

nos contrôles ne sauraient couvrir l'exhaustivité des opérations de l'ONG Territoire et Développement

(T&D). Par conséquent, le risque de non-détection d'une anomalie significative ne peut être

totalement éliminé. Pour les mêmes raisons, nous ne pourrons non plus vous donner l'assurance que

toutes les déficiences majeures dans le système comptable et de contrôle interne auront pu être

identifiées.

15. TRAVAUX EFFECTUES

Nous avons procédé à l'audit des comptes de l'ONG Territoire et Développement (T&D) en conformité

avec les normes professionnelles internationales. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas

d'anomalies significatives. Nous rappelons à ce titre qu'un audit consiste à examiner, par sondage, les

éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à

apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des

comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Les travaux ont ainsi comporté la révision des états financiers de la période allant 1 er janvier au 31 décembre 2011:

revue des procédures administratives et comptables ainsi que du système de contrôle interne,

comportant : une prise de connaissance des modifications apportées sur les procédures administratives et comptables ainsi que sur le système de contrôle interne compte tenu des recommandations formulées par la Direction de l'ONG; un contrôle de la tenue des livres et documents comptables (exhaustivité, réalité et exactitude des opérations), une vérification de la protection des biens (immobilisations), un contrôle du respect des procédures de passation des marchés de fournitures, travaux et prestations de services passés avec les tiers ; validation proprement dite des comptes incluant : une revue analytique des comptes, des tests de vraisemblance des ressources et des emplois (détermination des liens existants entre les données),

ONGTERRITOIREETDEVELOPPEMENT(T&D)4

CONTEXTEETOBJECTIFDELAMISSIONCabinet

MazarsFivoarana

une vérification par sondage des pièces justificatives et des écritures comptables correspondantes, un test d'inventaire physique des principales acquisitions d'immobilisations, une vérification des états de rapprochement bancaire.

Nous tenons à souligner que du fait du recours à la technique des sondages ainsi que des autres

limites inhérentes à l'audit et au fonctionnement de tout système comptable et de contrôle interne,

nos contrôles ne sauraient couvrir l'exhaustivité des opérations de l'ONG.

Par conséquent, le risque de non-détection d'une anomalie significative ne peut être totalement

éliminé. Pour les mêmes raisons, nous ne pourrons non plus vous donner l'assurance que toutes les

déficiences majeures dans le système comptable et de contrôle interne auront pu être identifiées.

De la même manière, nous rappelons que l'audit n'est pas organisé ni conduit pour les besoins d'un

tiers particulier ou en rapport avec une transaction particulière. Par conséquent, les questions

pouvant intéresser un tiers n'ont pas été traitées spécifiquement et certaines questions peuvent être

évaluées de manière différente par un tiers, par exemple dans le cadre d'une transaction particulière.

Enfin, notre révision a été planifiée de façon à avoir l'assurance raisonnable de détecter toute fraude

ou erreur significative dans les comptes ou livres comptables, mais elle n'est pas destinée et ne

saurait être considérée comme servant à révéler les irrégularités, erreurs et fraudes éventuelles.

ONGTERRITOIREETDEVELOPPEMENT(T&D)5

RAPPORTDEL'AUDITEURCabinet

MazarsFivoarana

2. RAPPORT DE L'AUDITEUR

AZ A R S

Monsieur le Président,

En exécution de la mission qui nous a été confiée suivant contrat en date du 1"' avril20L2, nous avons

procédé à l'audit des comptes pour la période allant du 1" janvier au 31 décembre 2011 de I'ONG

Territoire et Développement (T&D).

Les comptes annuels que nous avons examinés, qui font notamment apparaître un résultat net

bénéficiaire de Ar 95.578.474,84 à la fin de l'exercice 2011 contre un résultat net bénéficiaire de

Ar 31.851,544,05 à la fin de l'exercice 2010, ont été établis par la Direction de I'ONG T&D.

Responsabilité de la Direction de I'ONG T&D sur les états financiers

La Direction de I'ONG T&D est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états

financiers conformément au Plan Comptable Général 2005 (PCG 2005) et particulièrement au guide

comptable sectoriel des institutions sans but lucratif (ISBL), ainsi que d'un contrôle interne qu'elle juge

nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne compoftant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer.une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous

avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre

part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser I'audit en vue d'obtenir une

assurance raisonnable que les états financiers ne compoftent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en aeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures

relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation des risques que les états financiers

compoftent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En

procédant à cette évaluation, I'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans I'entité

relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures

d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement

efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit compofte également I'appréciation du caractère

approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables

faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Opinion

A NOTRE AVIS, COMPTE TENU DES DILIGENCES QUE NOUS AVONS ACCOMPLIES SELON LEî REGLES DE U PROFESSION, NOUS SOMMES EN MESURE DE CERTIFIER QUE LES COMPTES DE L'ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (TA» ARRETES AU 31 DECEMBRE 2011 PRESENTENT SINCEREMENT; DANS TOUS LEURS ASPECTS SIGNIFICATIFS, U SITUATION FINANCIERE DE L'ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT O&D) ARRETEE A CETTE DATE AINSI QUE DU RESULTAT DE, OPERATIONS ET DES MOUVEMENTS DE TRESORERIE DE U PERIODE ALUNT DIJ 1"' ]ANVIER AU 31 DECEMBRE 2011, CONFORMEMENT AU PUN COM?TABLE GENEML 2005 (pCG 2005) ET

PARACULIEREMENT AU GUIDE COMPTABLE SECTORIEL DES

(rsBL).

SANS BUT LUCRATIF

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CABINET MAZARS FIVOARANA

Assaeé Fondoleur : Roymond RABENORO, Expert Compioble et Finoncier Assoé Géronl : Bruno DAUPHINE. Experi Compioble el Finoncis

Assciés :

- Aloin RAHOBISOA, Exptrl Compioble ei Finoncier

Dôvid RABENORO. Diplômé de 3h. cycle en informoliqae, Experl Comploble el Fnoncier Stogioire

- Fidèle RAKOTONIRINA, Expert Comptoble et Finoncer - Frâlâic RANDRIANARISOA, Expert Comploble ei Finoncis

- Hery Nidno RAIAONARISON, Expert Compioble eî Finoncis- ilery Nrnno KAJAUNAKT)UN, EXpefl LOmprOOre er Hnqncrq

Sondro VOLOLONIRINA, Diplômée de 3h" cycle en Gestion de projels de développemenl, Expert Comptoble et Finoncis Slogioire

- Céleslin RAZAKANDRAINA, Experl Comptoble el Finoncier Stogioire Saeiêté ô responsotilité limitée ou copitol de 400 00O Ar Siège sociol : 13 Rue Pohice Lumumbo - Tsorololôno - l0l Antononorivo - MADAGASCAR BP 3854 Tâ : ,261 ) 20 22.219.25 - Fox : (261 ) Z) 22 27 1.41 - Moil : cobfiv@moov.mg aaa

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MAZARS

Antananarivo, te 2 2 l4Al 2[}l2

Monsieur Gaston MANANJAM

Ambatonakanga

ANTANANARryO

7" janvier au 37 décembre 2O77 de IONG T&D

Monsieur le Président,

1" janvier au 31 décembre 2011 de I'ONG Territoire et Développement.

CABI N ET MAZARS FIVOARANA

Assaeés :

MEMBEP.a"

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ONG TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT (T&D)

RAPPORT RELATIF A L'AUDIT DES COMPTES DE L'ONG

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011

15 mai 2012

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S O M M A I R E

1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION 1

CONTEXTE DE LA MISSION 2

OBJET DE LA MISSION 2

DÉFINITION D'UN AUDIT 2

LIMITES INHÉRENTES À L'AUDIT 3

TRAVAUX EFFECTUES 3

2. RAPPORT DE L'AUDITEUR 5

3. ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011 7

MÉTHODES COMPTABLES 8

ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE 2011 9

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 9

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 11

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 11

4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE 2011 12

BILAN 13

COMPTE DE RESULTAT 16

5. ANALYSE FINANCIÈRE 19

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1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION

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11. CONTEXTE DE LA MISSION

Les organes de l'ONG sont constitués par :

L'Assemblée Générale ;

Le Conseil d'Administration ;

Le Comité de Direction ;

Le Commissaire aux comptes.

Développement et de Recherche France (CIDR).

12. OBJET DE LA MISSION

31 décembre 2011 en vue d'exprimer une opinion motivée sur l'image fidèle (ou sur la présentation

13. DÉFINITION D'UN AUDIT

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14. LIMITES INHÉRENTES À L'AUDIT

15. TRAVAUX EFFECTUES

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2. RAPPORT DE L'AUDITEUR

AZ A R S

Monsieur le Président,

Territoire et Développement (T&D).

Responsabilité de l'Auditeur

Opinion

PARACULIEREMENT AU GUIDE COMPTABLE SECTORIEL DES

SANS BUT LUCRATIF

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Assciés :

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