26 avr 2011 · Dans la catégorie des impôts sur les revenus perçus au Niger on retrouve l'impôt sur les bénéfices (ISB) l'impôt unique sur les traitements et
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imposables au Niger, quel que soit leur statut ou leur nationalité, qu'elles soient hors du Niger, devront déclarer auprès du service des impôts territorialement
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systèmefiscal 1 Niamey, le
Affaire suivie par : Kamayé Amadou
CARACTERISTIQUES DU SYSTEME FISCAL NIGERIEN :
Le système fiscal nigérien est fondamentalement déclaratif. Il est constitué d'impôts de diverses natures que l'on peut regrouper sous les principales rubriques suivantes : les impôts sur les revenus ; les impôts sur les biens et services ; les droits d'enregistrement et de timbre.1°/ - Les impôts sur les revenus
Dans la catégorie des impôts sur les revenus perçus au Niger on retrouve l'impôt sur les bénéfices (ISB) l'impôt unique sur les traitements et salaires (l'IUTS), la taxe immobilière, la contribution des patentes, l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières, la taxe sur certains frais généraux d'entreprises (TCFGE) et la taxe d'apprentissage (TAP).L'impôt sur les bénéfices (ISB)
L'ISB est un impôt prélevé sur les revenus des entreprises commerciales et industrielles ainsi que sur les professions non commerciales. Il frappe toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession libérale. L'ISB est dû par toutes les entreprises qui relèvent d'un régime réel d'imposition et dont le chiffre d'affaires est supérieur à :30 millions de francs CFA TTC, pour les activités autres que les prestations de
services ;15 millions de francs CFA TTC pour les prestations de services.
Le taux de l'ISB est de 30% du bénéfice net réalisé au titre de toutes les activités réalisées par le contribuable, au cours d'un exercice donné. systèmefiscal2 Toutefois, un impôt minimum forfaitaire (IMF), au taux de 1%, est dû
par l'entreprise soumise à l'ISB lorsque, après les deux (02) premières années d'exercice ; - elle déclare un résultat déficitaire ; - elle déclare un bénéfice dont la taxation à 30% est inférieure à 1% du chiffre d'affaires déclaré ; la taxe immobilière (TI) Il s'agit d'un impôt sur les revenus fonciers payé par les personnes physiques et morales propriétaires d'un bien immobilier. Il est à noter, toutefois, que les habitations principales des ménages bénéficient d'une exonération permanente et que les immeubles affectés à d'autres usages ont droit à une exonération de deux (02) ans après leur achèvement. Le tarif de la taxe immobilière est établi comme suit : - pour les personnes morales, 1,5% de la valeur, avant amortissement, des biens inscrits à leur actif immobilisé. - Pour les personnes physiques, 5% de la valeur locative cadastrale des locaux vacants ou occupés gratuitement et 10% de la valeur locative des immeubles mis en location. Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS). L'IUTS est un impôt sur les revenus des personnes physiques tirés de l'exercice de professions salariales. Il frappe tous les revenus de source salariale, à l'exception des prestations de caractère familial et des pensions pour retraite, notamment. Toutefois, les personnels des représentations diplomatiques et consulaires et des organismes internationaux sont exonérés de l'impôt unique sur les traitements et salaires. Le tarif de l'IUTS est composé d'un barème à taux progressifs. Dans le processus d'établissement de l'impôt, il est tenu compte du niveau des revenus taxables auxquels sont appliqué des abattements sur les indemnités de dépaysement (pour les personnes expatriées), au titre des frais professionnels et pour charges de famille.La contribution des patentes
.La contribution des patentes est un droit d'exercice payé par les contribuables exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Pour les personnes relevant d'un régime réel d'imposition, la contribution des patentes est établie à partir d'un tarif composé d'un droit fixe, d'un droit proportionnel et de centimes additionnels. Le droit proportionnel est assis sur la valeur locative des locaux professionnels au taux de 12,5%. Quant aux centimes additionnels, ils sont fixés à 30% de la somme représentative du droit fixe et du droit proportionnel ((DF +DP) x 30%).
systèmefiscal3 Pour les contribuables ne relevant pas d'un régime réel d'imposition, la
contribution des patentes est fixée, forfaitairement, par la loi, par une catégorisation des professions et son montant varie de 10.000 frs cfa à 900.000 frs cfa. L'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM). Cet impôt est assis sur le revenu des actions et créances alloués parles entreprises établies au Niger. Il est retenu à la source par la société ayant fait des
distributions de dividendes ou celles ayant payé des intérêts sur des dettes.