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ISSN en cours
Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du LogementMinistèrede la Santéet des Solidarités
N o8 - 15 septembre 2006
BULLETIN
Officiel
Santé
Protection sociale
SolidaritésDIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.frRENSEIGNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 79ABONNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84BULLETIN
Officiel
N o2006/8
Santé
Protection sociale
Solidarités
Sommaire général
Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidaritésSommaire thématique.................................................................................3
Sommaire chronologique..........................................................................7Textes ......................................................................................................................11
Administration
Santé
Solidarités
Protection sociale
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste signalétique des textes parus au Journal officielDirecteur de la publication : Etienne Marie -
Rédactrice en chef : Catherine Baude -
Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01-40-56-45-44.
Ŧ3Ŧ
15 SEPTEMBRE 2006. - SANTE 2006/8
Sommaire thématique
PagesADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2005 modifié portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel affaires sociales. .. 11
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n
o2006-299 du5 juillet 2006 relative à l'entretien d'évaluation des per-
sonnels relevant des corps communs et des corps spéci- fiques du secteur santé-solidarité en 2006 et à leur nota-tion au titre de l'année 2005 ............................................. 11Administration centrale
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril2005 portant nomination des représentants de l'adminis-tration et des représentants du personnel au comité tech-nique paritaire ministériel commun affaires sociales duministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,du ministère des solidarités, de la santé et de la famille etdu ministère de la parité et de l'égalité professionnelle 24
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la composition ducomité d'hygiène et de sécurité de l'administration cen-trale ....................................................................................... 24
Etablissements sous tutelle
Décision DG n
o2006-154 du 11 juillet 2006 portant nomi-nation auprès de la commission d'AMM du groupe detravail en charge de l'élaboration de la mise au point" Bon Usage de Macugen » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 25
Décision du 17 juillet 2006 fixant la liste, établie par ordrede mérite, des candidats admis au concours de recrute-ment des praticiens conseils du régime général de lasécurité sociale et du régime d'assurance maladie etmaternité des travailleurs non salariés des professions nonagricoles au titre de l'année 2006 .................................... 25
Décision DG no
2006-162 du 19 juillet 2006 portant dési-gnation de la personne responsable de l'accès aux docu-ments administratifs et des questions relatives à la réutili-sation des informations publiques pour l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé ....................... 26
Décision DG no
2006-161 du 25 juillet 2006 portant proro-gation du mandat des membres du groupe de travail surles recherches biomédicales portant sur les produits cos-métiques et sur l'évaluation de la sécurité des produitssolaires, à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 26
Décision n
o2006-39 du 8 août 2006 portant délégation designature à l'Etablissement français du sang ................... 26
PagesDécision DG n
o2006-175 du 11 août 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 27
Décision DG no
2006-176 du 11 août 2006 portant-nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 27
Décision DG n
o2006-178 du 11 août 2006 portant-nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 27
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la composition du jury desconcours d'internat de pharmacie, pour la zone Nord et lazone Sud, organisés au titre de l'année universitaire 2006-2007 ...................................................................................... 27
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisa-tion de la validation des acquis de l'expérience pour l'ob-tention du diplôme de préparateur en pharmacie hospita-lière ....................................................................................... 28
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant audiplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ........... 46
Circulaire DHOS/P2 no
2006-233 du 29 mai 2006 relativeaux orientations et axes de formation prioritaires, à carac-tère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnairesdes établissements relevant de l'article 2 de la loi du9 janvier 1986 portant statut général de la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 70
Etablissements de santé
Circulaire DHOS/O4 n
o2006-293 du 3 juillet 2006 rela-tive à l'activité de soins de chirurgie cardiaque ............. 77
Circulaire DHOS/P1 no
2006-316 du 12 juillet 2006 rela-tive à l'utilisation des crédits du fonds pour la modernisa-tion des établissements de santé publics et privés(PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année2006 ...................................................................................... 81
Lettre-circulaire DHOS/P2 n
o2006/329 du 20 juillet 2006relative à l'organisation des IV
e journées nationalesd'études des directeurs des soins ...................................... 83Circulaire DHOS/E4 n
o2006-331 du 21 juillet 2006 rela-
tive à l'organisation des 11es journées d'ingénierie biomé- dicale .................................................................................... 83Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n
o2006/350 du 1
eraoût2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établisse-ments de santé ..................................................................... 88
Circulaire DHOS/F2/F3 n
o2006-351 du 1
eraoût 2006relative au financement en 2006 du volet investissementdu plan " hôpital 2007 » et du volet investissement duplan santé mentale (PRISM) .............................................. 99
Ŧ4Ŧ
SANTE 2006/8. - 15 SEPTEMBRE 2006
PagesInstruction interministerielle DHOS n
o2006/340 du25 juillet 2006 relative au concours des médecins retrai-tés, des internes, des résidents et des étudiants en méde-cine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situa-tion d'urgence d'alerte - canicule ..................................... 105
Santé publique
Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D n
o2006-321 du 19 juil-let 2006 relative à la prise en charge des interruptionsvolontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été.Complémentarité de l'offre en établissements de santé eten médecine de ville. Coordination des différents acteurs 106
PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,
ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE
Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 n
o2006-250 du 8 juin2006 relative à la prise en charge des patientsmigrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectéspar le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dansles établissements de santé ................................................. 112
Circulaire interministérielle DGS/SD7C n
o2006-288 du22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pourl'année 2006 ........................................................................ 119
Circulaire DGS/DGAI/DNP/SD 5C n
o2006-348 du1
eraoût 2006 relative aux mesures visant à limiter la cir-culation du virus West-Nile en France métropolitaine .... 128
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Circulaire DGS/SD7A n
o2006-323 du 19 juillet 2006 rela-tive à une enquête sur la mise en oeuvre dans les éta-blissements thermaux des dispositions de l'arrêté du19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modi-fié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales natu-relles. .................................................................................... 148
Circulaire DGS/SDC n
o2006-338 du 27 juillet 2006 rela-tive à un questionnaire d'enquête sur la gestion desrisques auditifs liés à la musique ...................................... 153
URGENCES
Circulaire DGS/SD2C n
o2006-318 du 13 juillet 2006 rela-tive au certificat de capacité pour effectuer des prélève-ments sanguins en vue d'analyses de biologie médicale 156
SOLIDARITÉS
Professions sociales
Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B n
o2006-303 du 5 juillet2006 relative aux modalités de la formation préparatoireet d'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial ..... 157
Circulaire DGAS/SD.4A n
o2006-319 du 13 juillet 2006relative aux modalités de la formation préparatoire etd'obtention du diplôme d'Etat d'aide médico-psycho-logique (DE AMP). ............................................................ 167
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'actionmédico-sociale précoce les premiers indicateurs et leursmodes de calcul pris en application du 5
ode l'articleR. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code del'action sociale et des familles .......................................... 181
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif .................. 200
Action sociale
Circulaire DREES/DGAS/MAREL n
o2006-317 du 11 juil-let 2006 relative à l'organisation régionale de l'observa-tion sociale ........................................................................... 205
PagesCirculaire NDGAS/PHAN/IAJF/BBF n
o2006-335 du24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de laLFI 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA,programme 157 Handicap et dépendance ......................... 207
HANDICAPÉS
Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/DAGPB/CNSA n o2006-188 du 26 avril 2006 relative auprotocole d'assistance aux MDPH en vue d'assurer lacontinuité des systèmes d'information existant au 1
er jan-vier 2006 .............................................................................. 236Circulaire SGMCAS n
o2006-336 du 26 juillet 2006 rela-tive au solde de 4 millions d'euros de la dotation de20 millions d'euros allouée au titre d'une aide excep-tionnelle à l'installation des maisons départementales despersonnes handicapées - fonds de concours, programme157 " handicap et dépendance », action 4 du budget del'Etat ..................................................................................... 238
Circulaires interministérielles DGAS/SD 3C n
o2006-343et MEN/DGESCO n
o2006-119 du 31 juillet 2006 rela-tive à la scolarisation des élèves handicapés - préparationde la rentrée scolaire 2006 ................................................ 241
Droits des femmes
Circulaire SDFE/MCRD n
o2006-344 du 25 juillet 2006relative aux instructions financières pour l'application duprogramme 137 " égalité entre les hommes et lesfemmes » .............................................................................. 244
Population, migrations
Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire" demande d'aide médicale de l'Etat » ............................. 245
Circulaire DPM/ACI 3 n
o2006-339 du 28 juillet 2006relative à la mise en oeuvre du Fonds européen pour lesréfugiés (FER) ..................................................................... 248
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale : organisation,fonctionnementCirculaire DSS/5C n
o2006/304 du 6 juillet 2006 relative àl'application des dispositions de l'article 25-I et II de laloi n
o2005-1579 du 19 décembre 2005 (loi de finance-ment de la sécurité sociale pour 2006) ............................ 255
Circulaire DSS/5B n
o2006-330 du 21 juillet 2006 relativeaux modalités d'assujettissement aux cotisations desécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions desemployeurs destinées au financement de prestationscomplémentaires de retraite et de prévoyance ................. 257
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenul'agrément définitif pour exercer leur fonction en applica-tion des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément desagents chargés, au sein des unions de recouvrement descotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales etdes caisses générales de sécurité sociale, du contrôle del'application des législations de sécurité sociale et de cer-taines dispositions du code du travail .............................. 263
Assurance maladie, maternité, décès
Circulaire NDSS/MCGR n
o2006-295 du 4 juillet 2006relative aux axes prioritaires assignés aux missions régio-nales de santé pour l'année 2006 ..................................... 264
Ŧ5Ŧ
15 SEPTEMBRE 2006. - SANTE 2006/8
PagesCirculaire NDSS/2A n
o2006-314 du 11 juillet 2006 rela-tive aux modalités d'application des règles que les garan-ties d'assurance complémentaire de santé doivent respec-ter pour bénéficier d'aides fiscales ou sociales ............... 265
Assurance vieillesse
Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts de la section professionnelledes architectes, agréés en architecture, ingénieurs, tech-niciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs nerelevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, profession-nels du sport, du tourisme et des relations publiques, et detoute profession libérale non rattachée à une autre section................................................................................................. 273
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statutsgénéraux de la section professionnelle des architectes,agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres,experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas del'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, dutourisme et des relations publiques, et de toute professionlibérale non rattachée à une autre section. ....................... 273
PagesArrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des sages-femmes .................... 277
Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela caisse d'assurance vieillesse - section professionnelledes pharmaciens .................................................................. 278
Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime d'assurance invali-dité-décès de la section professionnelle des auxiliairesmédicaux .............................................................................. 280
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des vétérinaires ........................ 282
Prestations familiales
Circulaire NDSS/DACI n
o2006-349 du 1
eraoût 2006 rela-tive à la revalorisation du barème des allocations fami-liales transférables servies en application de la conventiongénérale de sécurité sociale entre la France et le Maroc 283
Ŧ7Ŧ
15 SEPTEMBRE 2006. - SANTE 2006/8
Sommaire chronologique
Pages18 mars 2005
Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts de la section professionnelledes architectes, agréés en architecture, ingénieurs, tech-niciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs nerelevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, profession-nels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de
toute profession libérale non rattachée à une autre section. ................................................................................. 27326 mai 2005
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statutsgénéraux de la section professionnelle des architectes,agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres,experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas del'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, dutourisme et des relations publiques, et de toute professionlibérale non rattachée à une autre section. ....................... 273
26 avril 2006
Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/
DAGPB/CNSA no
2006-188 du 26 avril 2006 relative au
protocole d'assistance aux MDPH en vue d'assurer la continuité des systèmes d'information existant au 1er jan- vier 2006 .............................................................................. 23619 mai 2006
Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire" demande d'aide médicale de l'Etat » ............................. 245
29 mai 2006
Circulaire DHOS/P2 n
o2006-233 du 29 mai 2006 relativeaux orientations et axes de formation prioritaires, à carac-tère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnairesdes établissements relevant de l'article 2 de la loi du9 janvier 1986 portant statut général de la fonction
publique hospitalière ........................................................... 708 juin 2006
Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 no
2006-250 du 8 juin2006 relative à la prise en charge des patientsmigrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectéspar le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dansles établissements de santé ................................................. 112
22 juin 2006
Circulaire interministérielle DGS/SD7C n
o2006-288 du22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pourl'année 2006 ........................................................................ 119Pages
26 juin 2006
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des vétérinaires ........................ 282
27 juin 2006
Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des sages-femmes .................... 277
Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela caisse d'assurance vieillesse - section professionnelledes pharmaciens .................................................................. 278
3 juillet 2006
Circulaire DHOS/O4 no
2006-293 du 3 juillet 2006 rela-tive à l'activité de soins de chirurgie cardiaque ............. 77
4 juillet 2006
Circulaire NDSS/MCGR n
o2006-295 du 4 juillet 2006relative aux axes prioritaires assignés aux missions régio-nales de santé pour l'année 2006 ..................................... 264
5 juillet 2006
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'actionmédico-sociale précoce les premiers indicateurs et leursmodes de calcul pris en application du 5
o de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles .......................................... 181Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B no
2006-303 du 5 juillet2006 relative aux modalités de la formation préparatoireet d'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial ..... 157
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n
o2006-299 du5 juillet 2006 relative à l'entretien d'évaluation des per-sonnels relevant des corps communs et des corps spéci-fiques du secteur santé-solidarité en 2006 et à leur nota-tion au titre de l'année 2005 ............................................. 11
6 juillet 2006
Circulaire DSS/5C no
2006/304 du 6 juillet 2006 relative àl'application des dispositions de l'article 25-I et II de laloi n
o2005-1579 du 19 décembre 2005 (loi de finance-ment de la sécurité sociale pour 2006) ............................ 255
7 juillet 2006
Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime d'assurance invali-dité-décès de la section professionnelle des auxiliairesmédicaux .............................................................................. 280
Ŧ8Ŧ
SANTE 2006/8. - 15 SEPTEMBRE 2006
Pages11 juillet 2006
Décision DG n
o2006-154 du 11 juillet 2006 portant nomi-nation auprès de la commission d'AMM du groupe detravail en charge de l'élaboration de la mise au point" bon usage de Macugen » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 25
Circulaire NDSS/2A n
o2006-314 du 11 juillet 2006 rela-tive aux modalités d'application des règles que les garan-ties d'assurance complémentaire de santé doivent respec-ter pour bénéficier d'aides fiscales ou sociales ............... 265
Circulaire DREES/DGAS/MAREL n
o2006-317 du 11 juil-let 2006 relative à l'organisation régionale de l'observa-tion sociale ........................................................................... 205
12 juillet 2006
Circulaire DHOS/P1 n
o2006-316 du 12 juillet 2006 rela-tive à l'utilisation des crédits du fonds pour la modernisa-tion des établissements de santé publics et privés(PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année2006 ...................................................................................... 81
13 juillet 2006
Circulaire DGS/SD2C n
o2006-318 du 13 juillet 2006 rela-tive au certificat de capacité pour effectuer des prélève-ments sanguins en vue d'analyses de biologie médicale 156
Circulaire DGAS/SD.4A n
o2006-319 du 13 juillet 2006relative aux modalités de la formation préparatoire etd'obtention du diplôme d'Etat d'aide médico-psycho-logique (DE AMP). ............................................................ 167
17 juillet 2006
Décision du 17 juillet 2006 fixant la liste, établie par ordrede mérite, des candidats admis au concours de recrute-ment des praticiens conseils du régime général de lasécurité sociale et du régime d'assurance maladie etmaternité des travailleurs non salariés des professions nonagricoles au titre de l'année 2006 .................................... 25
19 juillet 2006
Décision DG n
o2006-162 du 19 juillet 2006 portant dési-gnation de la personne responsable de l'accès aux docu-ments administratifs et des questions relatives à la réutili-sation des informations publiques pour l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé ....................... 26
Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D n
o2006-321 du 19 juil-let 2006 relative à la prise en charge des interruptionsvolontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été.Complémentarité de l'offre en établissements de santé eten médecine de ville. Coordination des différents acteurs 106
Circulaire DGS/SD7A n
o2006-323 du 19 juillet 2006 rela-tive à une enquête sur la mise en oeuvre dans les éta-blissements thermaux des dispositions de l'arrêté du19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modi-fié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales natu-relles. .................................................................................... 148
20 juillet 2006
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2005 modifié portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel affaires sociales. .. 11
Lettre-circulaire DHOS/P2 n
o2006/329 du 20 juillet 2006relative à l'organisation des IV
e journées nationalesd'études des directeurs des soins ...................................... 83 Pages21 juillet 2006
Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la composition du jury desconcours d'internat de pharmacie, pour la zone Nord et lazone Sud, organisés au titre de l'année universitaire 2006-2007 ...................................................................................... 27
Circulaire DSS/5B n
o2006-330 du 21 juillet 2006 relativeaux modalités d'assujettissement aux cotisations desécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions desemployeurs destinées au financement de prestationscomplémentaires de retraite et de prévoyance ................. 257
Circulaire DHOS/E4 n
o2006-331 du 21 juillet 2006 rela-tive à l'organisation des 11
esjournées d'ingénierie biomé-dicale .................................................................................... 83
24 juillet 2006
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril2005 portant nomination des représentants de l'adminis-tration et des représentants du personnel au comité tech-nique paritaire ministériel commun affaires sociales duministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,du ministère des solidarités, de la santé et de la famille etdu ministère de la parité et de l'égalité professionnelle 24
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif .................. 200
Circulaire NDGAS/PHAN/IAJF/BBF n
o2006-335 du24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de laLFI 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA,programme 157 Handicap et dépendance ......................... 207
25 juillet 2006
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la composition ducomité d'hygiène et de sécurité de l'administrationcentrale ................................................................................. 24
Décision DG n
o2006-161 du 25 juillet 2006 portant proro-gation du mandat des membres du groupe de travail surles recherches biomédicales portant sur les produitscosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produitssolaires, à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 26
Circulaire SDFE/MCRD n
o2006-344 du 25 juillet 2006relative aux instructions financières pour l'application duprogramme 137 " égalité entre les hommes et lesfemmes » .............................................................................. 244
Instruction interministerielle DHOS n
o2006/340 du25 juillet 2006 relative au concours des médecins retrai-tés, des internes, des résidents et des étudiants en méde-cine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situa-tion d'urgence d'alerte - canicule ..................................... 105
26 juillet 2006
Circulaire SGMCAS n
o2006-336 du 26 juillet 2006 rela-tive au solde de 4 millions d'euros de la dotation de20 millions d'euros allouée au titre d'une aide excep-tionnelle à l'installation des maisons départementales despersonnes handicapées - fonds de concours, programme157 " handicap et dépendance », action 4 du budget del'Etat ..................................................................................... 238
27 juillet 2006
Circulaire DGS/SDC n
o2006-338 du 27 juillet 2006 rela-tive à un questionnaire d'enquête sur la gestion desrisques auditifs liés à la musique ...................................... 153
28 juillet 2006
Circulaire DPM/ACI 3 n
o2006-339 du 28 juillet 2006relative à la mise en oeuvre du Fonds européen pour lesréfugiés (FER) ..................................................................... 248
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15 SEPTEMBRE 2006. - SANTE 2006/8
Pages31 juillet 2006
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisa-tion de la validation des acquis de l'expérience pour l'ob-tention du diplôme de préparateur en pharmacie hospita-lière ....................................................................................... 28