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casier judicaire, carte Chifa, ) prévoient Pour finir, je voudrais remercier tous ceux oublier d'exprimer ma profonde et sincère La perte de temps, d'efforts
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Oui, de temps en temps je descends au port pour tenter ma chance (Bir Chifa/ Bendibane)- d'où proviennent la majorité des mineurs migrants-, un directeur d' école à Tanger Pour ces 37 familles, 36 pères et 26 mères sont en possession d'une Carte d'Identité Nationale ; 3 sonnes au Maroc seront perdues avec lui
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Ras el Ma, Sétif x Deux (02) photos d'identité selon les paramètres de la carte CHIFA cas de vol, de perte, de décès, la carte Chifa est suspendue par le service CHIFA, suite à d'habitation ni un lot de terrain à bâtir et que je n'ai jamais
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIREPOPULAIRE
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L
EMPLOI ET
MINISTÈRE
DUTRAVAIL
DELEMPLOI
ETDE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Présentation des réformes en cours en Algérie enPrésentation des réformes en cours enAlgérie
en matière d'assurance maladie 20111
PRESENTATION DU SYSTEME ALGERIEN
DE SECURITE SOCIALE
2FONDEMENTS
Ltèléidéitéiltfdél
L e sys tè me a l g r i en d e s cur ité soc i a l e es t f on dé sur l e principe de la répartition et de la solidaritéL' ffili ti t bli t i
t l t ill l ié L' a ffili a ti on es t o bli ga t o i repour t ous l es t rava ill eurs sa l ar ié s et non salariés ainsi que pour les catégories particulières d'assurés sociaux • Le système comprend toutes les branches de la sécurité socialeprévues par les conventions internationales ( l' l di l' t ité l'( l' assurance ma l a di e , l' assurance ma t ern ité l' assurance invalidité , l'assurance décès, l'assurance sur les accidents du travail et les maladies p rofessionnelles l'assurance p, vieillesse (retraite),l'assurance chômage , les prestations familiales ). 3ARCHITECTURE DU SYSTEMEARCHITECTURE
DUSYSTEME
Cinq caisses de sécurité sociale à compétence nationale Cinq caisses de sécurité sociale compétence nationale , largement déconcentrées : -La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ( CNAS ) -La caisse nationale des retraites ( CNR) La caisse nationale de sécurité sociale des non salariés ( La caisse nationale de sécurité sociale des non salariésCASNOS)
-La caisse nationale d'assurance chômage ( CNAC)-La caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ( CNRSS)Ci tdélél ttd iitéC
es ca i sses on t dé ve l opp l eurs s t ruc t ures d e prox i m ité en 2011, il existe plus de 1430 structures relevant des or g anismes de sécurité sociale ré p arties sur le territoire 4 gp national.PERSONNES COUVERTE PAR
LE SYSTEME (1)
1/ les assurés sociaux1/
les assurés sociaux • Les travailleurs salariés • Les travailleurs non salariés , exerçant une activité pour leur propre compte ;compte • Les catégories particulières - les travailleurs assimilés à des travailleurs salariés ( ex: travailleurs à domicile artistes marins et patrons pêcheurs à la part apprentis >50%domicile artistes marins et patrons pêcheurs la part apprentis >50% snmg...); -les personnes n'exerçant aucune activité ( ex: étudiants , handicapés , les retraités , les titulaires de rentes AT/MP...personnes indemnisées en chômage...les bénéficiaires d'allocations de solidarité nationale AFS..)
- les porteurs de bagages autorisés,gardiens de parking non payants autorisés ,IAIG..
autorisésIAIG..
les bénéficiaires des dispositifs d'insertion professionnelle et sociale DAIP...) 5PERSONNES COUVERTE PAR
LE SYSTEME (2)
2/ les ayants droit d
assurés sociaux 2/ les ayants droit d assurés sociaux - Le conjoint - Les enfants à chargede moins de 18 ansLftàhdid25 tt
L es en f an t s c h arge d e mo i ns d e 25ans en con t ra t d'apprentissage avec rémunération < à 50% du snmg - Les enfants à charge de moins de 21 ans qui poursuivent leurs
étudesétudes
- Les enfants à charge malades chroniques ou souffrant d'infirmités les mettant dans l'impossibilité d'assurer une activité rémunérée
Les enfants à charge et les collatéraux du 3 de sexe féminin sans Les enfants charge et les collatéraux du 3 de sexe féminin sans revenus - Les ascendants de l'assuré ou du conjoint de l'assurélorsque leurs ressources personnelles ne dépassent pas 75% SNMGressources personnelles ne dépassent pas 75%SNMG 6
FINANCEMENT DU SYSTEME NATIONAL
DE SECURITE SOCIALE
(1)E ti ll t LES COTISATIONSE
ssen ti e ll emen t LESCOTISATIONS
-Pour le régime des salariés: 34.5% -assiette: salaire soumis à cotisations ( 25% à la chargesalaire soumis cotisations 25%la charge de l'employeur , 9% à la charge du travailleur , 0.5% oeuvres sociales -Pour le régime des non salariés: 15% à la charge de l'assujetti - assiette: revenu annuel imposable /chiffre d'affaires / SNMGimposable /chiffre d'affaires SNMG -Pour les catégories particulièresn'exerçant pas d activité procurant un revenu 0 5% à 7% pas d activité procurant un revenu 0 5% 7% assiette SNMG, à la charge du budget de l'Etat. 7
REPARTITION DES COTISATIONS
Régime des salariésRégime
des salariésBranches Quote part
employeurQuote part salarié %
Fonds des oeurvres
Total %
employeur salarié oeurvres sociales %Assurances
il12.5 1.5 - 14
soc i a l esAT/MP 1.25 - - 1.25
Retraite 10 6.75 0.5 17.25Assurances
chômage1 0.5 - 1.5Retraite anticipée0.25 0.25 - 0.5TOTAL 259 05 34 5
8 TOTAL 25
9 0 5 34
5 •Dans le cadre des mesures d'encoura g ement g et d'appui à la promotion de l'emploi, il est accordé un abattement de la part patronale de la cotisation de sécurité socialeaux employeurs au titre de chaque recrutement de demandeur d'emploide demandeur d'emploi C 40%
C es abattements sont de 40%
pour les recrutements des demandeurs d'emploi dans la région du nord du pays 80% pour lesla région du nord du pays 80%
pour les recrutements des primo demandeurs d emploi dans la même région et de 90% demploi dans la même région et de 90%
pour les recrutements dans les hauts p lateaux et le sud . 9quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12