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STATUTS

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Musseyenne d'IntĠrġts Culturels,

d'ActiǀitĠs de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les

Afin de rĠaliser cet objet, l'association :

- Pourrait organiser et animer des ateliers d'actiǀitĠs, de type (liste non exhaustive):

- Sportives : gymnastique, danse de salon, initiation à la danse country, promenades, randonnées,

- Educatives : Ateliers à thème (connaissance faune, flore, champignons, nature, environnement

- Tout atelier ou activité complémentaire souhaité par les membres et validé par le conseil

d'administration peut ġtre crĠĠ dans le strict respect de l'objet social.

généralement entreprend toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la rĠalisation.

effectuer 6 manifestations par an, au plus (kermesses, soirées-spectacle, loteries , buvettes, foires

à tout...)

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durĠe de l'association est illimitĠe.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres adhérents actifs

ARTICLE 6 - ADMISSION

La libertĠ d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun

d'adhĠrer ă une association et corrĠlatiǀement la possibilitĠ pour toute association de choisir ses

adhérents.

Pour faire partie de l'association, il faut adhĠrer auǆ prĠsents statuts, au rğglement intérieur, et

précisé dans le règlement intérieur.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhĠsions aǀec aǀis motiǀĠ auǆ intĠressĠs.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Membres actifs : Personnes à jour de leur cotisation annuelle. (Cf. règlement intérieur) Ces

personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Membres d'honneur : Personnes dispensées de cotisation en raison des services rendus à

l'association. Ces personnes n'ont pas le droit de ǀote auǆ assemblĠes gĠnĠrales ordinaires et

Membres bienfaiteurs : Personnes ayant ǀersĠ un droit d'entrĠe et une somme supĠrieure ă la

C'est le conseil d'administration qui fixe le montant des cotisations et droit d'entrée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

ayant ĠtĠ inǀitĠ(e) par lettre recommandĠe ă se prĠsenter deǀant le Conseil d'Administration pour

fournir des explications.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de

l'association, ni formuler aucune rĠclamation sur les sommes versées par eux. 3

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n'est affiliée à aucune fĠdĠration ou ă d'autres organismes.

Elle peut par ailleurs adhĠrer ă d'autres associations, unions ou regroupements par dĠcision du

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