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Think tank indépendant créé en 2000, l'Institut Montaigne est une plateforme de ré?exion,
de propositions et d'expérimentations consacrée aux politiques publiques en France et en Europe. À travers ses publications et les événements qu'il organise, il souhaite jouer pleinement son rôle d'acteur du débat démocratique avec une approche transpartisane. Ses travaux sont le fruit d'une méthode d'analyse et de recherche rigoureuse et critique, ouverte sur les comparaisons internationales. Association à but non lucrat if, l'Institut Montaigne réunit des chefs d'entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des personnalités issues d'horizons divers. Ses ?nancements son t exclusivement privés, aucune contribution n'excédant 1,5 % d'un budget annuel de 6,5 millions d'euros. Il n'est désir plus naturelque le désir de connaissancePar Franck Morel,
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats,
ancien conseiller social du Premier ministre Édouard Philippe, ancien conseiller de quatre ministres du travail,Senior Fellow, Institut Montaigne.
7 6TABLE DES MATIÈRES
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 I.Renforcer les souplesses possibles en matière
de temps de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 II. Adapter les règles relatives aux contrats de travail et faciliter l'embauche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12III. Mieux sécuriser et former les actifs
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19IV. Renforcer la démocratie sociale
. . 23 Ces neuf idées ne peuvent aujourd'hui être mises en oeuvre faute d'un cadre juridique le permettant. Elles peuvent toutes avoir un impact positif réel sur l'emploi... et ouvrent le débat de manière parfois iconoclaste.À PROPOS DE L'AUTEUR
Franck Morel,
avocat associé chez Flichy Grangé Avocats. Expert reconnu du droit du travail depuis plus de vingt ans, Franck Morel est avocatassocié chez Flichy Grangé Avocats. Il avait déjà auparavant été plusieurs années
avocat associé en droit du Travail chez Barthélémy avocats. Conseiller du Premier ministre Edouard Philippe sur les questions de relations sociales, de travail et d'emploi de 2017 à 2020 et de quatre ministres du travail de 2007 à 2012 (Xavier Bertrand, Brice Hortefeux, Xavier Darcos et Eric Woerth), il a contribué à l'élaboration d'une quinzaine de réformes dans le champ du travail et de l'emploi (ordonnances Macron de septembre 2017, réformes de la formation professionnelle de 2011 et 2018, de la santé au travail, du temps de travail, du dialogue social, création de la rupture conventionnelle...). Franck Morel est auteur de plusieurs ouvrages dont " Un autre droit du travail est possible », 2016, Fayard (avec le soutien de l'Institut Montaigne), co-écrit avec Bertrand Martinot ou encoreDurée et aménagement du temps de
travail , 8 eédition en 2017, revue ?duciaire.
9 8INTRODUCTION
Notre pays connaît depuis quelques mois une situation inédite en matiè re d'emploi. L'augmentation sans précédent du nombre de demandeurs d'emploi a plus que gommé, en moins de deux mois, la baisse du chômage entamée depuis le début du quinquennat 1 . Pour l'heure, la situation est avant tout marquée par la persistance d'inscription au chômage de demandeurs d'emplois plus que par l'arrivée de nou- veaux entrants à Pôle emploi. Elle est aussi caractérisée par l'importance du nombre de chômeurs ayant une activité réduite 2 . Mais pourraient s'ajouter très rapidement davantage d'inscriptions à Pôle emploi suite à des ruptures de contrats de travail. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, pointait ainsi dans un entretien le 28 juillet dernier que le nombre de procédures de licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l'emploi était de 107 en juin, contre 40 l'an passé à la même période 3 Beaucoup a été fait depuis le début du quinquennat, puis durant la crise pour permettre aux entreprises d'être adaptables et faire face à des aléas d'activité. En particulier, l'arsenal offert par les ordonnances du 22 septembre 2017, avec notamment l'accord de performance collective, la rupture conventionnelle collective ou d'une manière plus générale, la possibilité par accord d'entreprise d'adapter très largement les disposi tions applicables, offre un cadre souple, ef?cace et souvent aisé d'accès pour mettre en oeuvre des solutions adaptées. Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a déployé un grand nombre d'outils ambitieux et coûteux avec l'activité partielle sous toutes ses formes et le plan en faveur de l'emploi des jeunes. La période se prête à des innovations en matière d'emploi a?n d'empêcher l'affaissement de pans entiers de notre économie. Le dialogue social peut y avoir toute sa place. Notre ambition doit être qu'il permette la mise en oeuvre et/ou l'accompagnement de solutions ambitieuses d'équilibre, et non simplement qu'il répartisse des moyens supplémentaires ou revienne sur des réformes engagées. Il est encore possible de renforcer l'arsenal des solutions concrètes et faciles d'accès, reposant le plus souvent sur le dialogue social dans l'entreprise ou, lorsque c'est plus pertinent, dans la branche pour favoriser l'emploi. 1 Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A bondi de plus de 1 m illion en mars et en avril 2020 et la décrue de 420000 dans les trois mois qui ont suivi laisse le nombre de chômeurs à un niveau jamais atteint. Avec la seule
hausse du mois de mars, le nombre de chômeurs était revenu à celui du début du quinquennat
; celle de plus de 800000 du mois d'avril a pulvérisé les records.
2Une large part de la décrue du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A ces derniers mois, après la forte
hausse de mars et avril 2020, est compensée en partie par un report sur les catégories B et C des demandeurs
d'emplois ayant eu une activité réduite de quelques heures de travail au cours du mois. 3Les Echos
, 28 juillet 2020. 4 Statistiques sur l'activité partielle sur le site du ministère du travail (travail.gouv.fr). 5Art. 1 de l'ordonnance du 25 mars 2020.
6 " La durée effective annuelle du travail en France et en Europe », COE-Rexecode, juin 2016 IRENFORCER LES SOUPLESSES
POSSIBLES EN MATIÈRE
DE TEMPS DE TRAVAIL
Le recours sans précédent à l'activité partielle et l'exigence de réactivité démontrent l'utilité d'un ajustement rapide du temps de travail,à la baisse comme à la hausse
Le recours massif à l'activité partielle pendant la période la plus critique de la crise, avec la moitié des salariés du privé en activité partielle en avril et encore le quart en juin 2020 4 , ainsi que la possibilité offerte par ordonnance 5 et utilisée par plu sieurs grandes entreprises de prévoir par accord collectif l'obligation de prendre unesemaine de congés payés avant recours à l'activité partielle, ont démontré le besoin
d'une souplesse à la baisse du temps de travail pour préserver l'emploi. Mais à l'inverse, les exigences d'une reprise rapide peuvent créer des tensions dans le sens inverse, avec tous les outils nécessaires pour satisfaire une demande en rapide augmentation dans un contexte où le temps de travail annuel des salariés français à temps plein est parmi les plus faibles d'Europe. Selon Eurostat, la durée annuelle effective de travail des salariés français à temps plein est, sur la période récente et depuis plus de dix ans, la plus faible d'Europe (1646 h en 2015 contre par exemple
1845 h en Allemagne, 1 811 h en Espagne ou 1 758 h en Belgique)
6 1011REBONDIR FACE AU COVID-19 : NEUF IDÉES EFFICACES EN FAVEUR DE L'EMPLOI RENFORCER LES SOUPLESSES POSSIBLES EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL doivent pouvoir disposer de tels outils de gestion des temps au-delà de l'année, avec toutes les garanties nécessaires.