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prestation et son prix, de fournir aux candidats un acte d'engagement à compléter et signer La souplesse de la procédure adaptée doit cependant être
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1 jan 2020 · signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA) Il peut être utile, pour recueillir la signature et l'engagement du futur titulaire sur la prestation et son prix, opérateurs économiques un acte à compléter19
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(procédure adaptée)
N 4, BOULEVARD VICTOR
Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur et habilitée à donner les renseignements prévus à
Michel PARENT
Ordonnate
Comptable public assignataire des paiements :
Cadre réservé à la notification en cas de remiseN° du Marché : N° 2016
Signature et cachet
. " » Montant TTC :1/ OBJET DU MARCHE
Le présent marché qui concerne :
LES TRAVAUX AILLEMENT
est passé en application de 28Les prestations se composent en plusieurs lots :
Lots Désignation
1 Fondations spéciales
23 Charpente, bardage & serrurerie
4 Couverture tuiles
5 Peintures
6 Electricité
78 Passerelle et ponton
2/ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2. 1/ PIECES PARTICULIERES
Le présent marché est régi par : le
x le DGPF x les bons de commande (si nécessaire pour les fournitures) x Pièces administratives et attestations fiscales et sociales2. 2/ PIECES GENERALES
Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
x Les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues comme équivalentes3/ ENGAGEMENT DU CANDIDAT
NAdresse professionnelle et téléphone :
( ) agissant pour nom compte personnel ( ) agissant en tant que mandataire ( ) du groupement solidaire ( ) du groupement du conjoint Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP dEt après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics
aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe pas sous le coup de sans réserve, conformément aux conditions, cla documents. dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixés par le Le marché est signé pour : 3 Lots 1 à ) à compter de la notification de prévisionnelle de commencement des travaux (Lot 1 à ) est fixée à5/ PRIX
Les prix sont ...Unitaireset établis sur la base économique du mois du calendrier qui
_fermes (aucune variation pendant la durée du marché) Cf Bordereau de Prix Unitaire pour Il p dans sa note technique toute proposition de variation au CCTPLes prix sont réputés complets et compr
Option Lot 7 : Installation distribution
" Mesure de niveau de cuve analogique » En lettre ͗ ΦTTCMontant HT TVA 20% Mo
En lettre :
6/ MODALITES ET DELAI DE PAIEMENT
jours à compter de la réception des factures du titulaire, validées par le maitre En cas de défaut de paiement dans le délai ci
deux points. Au titre du pLa retenue de garantie sera appliquée :
7/ AUTRES INFORMATIONS
Pour les modalités de réception, les conditions de résiliation du présent marché (ainsi que pour tous les