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plans d'action Évaluer les risques professionnels, c'est s'inscrire dans une démarche de pro- votre entre- prise À titre d'exemple, on peut citer les thèmes suivants : le choix des per- utilisation du véhicule comme d'un bureau mobile ;

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ANNECY SANTE TRAVAIL

Siège Social et Administratif

12 quai de la Tournette

74000 ANNECY

Tél. 04 50 45 13 56

Fax 04 50 45 91 09

e-mail : santetravail@ast74.fr Documents téléchargeables et mis à jour sur www.ast74.fr

Groupe Evaluation des Risques Professionnels

Docteurs FOB (;(57H(5 HB0$I$66$*1( 3OB 7(H1785H(5 Ż

IPRP : J.PERRIN, Ch. DUBOIS

Publication 2012

222

SOMMAIRE

LA LEGISLATION ± POINTS DE REPERE 3

LE DOCUMENT UNIQUE 5

OBJECTIFS DU DOCUMENT UNIQUE 6

RECOMMANDATIONS 7

FICHES DE RISQUE 11

PREVENTION DE LA PENIBILITE 68

333

LA LEGISLATION ± POINTS DE REPERE

1B IM GLUHŃPLYH HXURSpHQQH

La directive-cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a

2B IM ORL GX 31 GpŃHPNUH 1EE1

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992, a permis de transposer en droit français les

dispositions de la directive--2 qui pose les principes généraux de prévention. I. sécurité et protéger la santé physique et mentale des

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail,

situations existantes. II. I. ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants : a) Eviter les risques ; b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix

des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le

travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; f) Remplacer ; g) Planifier la prévention -1 ;

h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

i) Donner des instructions appropriées aux travailleurs. 444

III. :

a) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs

travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les

précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ;

c) Consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur le projet d'introduction et lors de l'introduction de

nouvelles technologies mentionnés à l'Article L432-2 sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la

sécurité des travailleurs.

Dans les entreprises dépourvues de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel ou, à

défaut, les salariés sont consultés.

4. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 :

Art. R. 4121-1 et suivant du Code du Travail transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail La mise à jour est effectuée au moins chaque année

Art. R. 4741-1 du Code du Travail.

contraventions de 5e classe.

DEPUIS LE 31 DECEMBRE 1992.

555

LE DOCUMENT UNIQUE

vail.

1B 4XL HVP ŃRQŃHUQp ?

iption et cin du travail, organisme extérieur de conseil, de formation).

2. La forme du document unique

ployeur a le choix du moyen qui lui paraît le mieux adapté.

3. Le contenu du document unique

- Identifier les dangers - Analyser les risques sont

III Calcul de la proportion de salarié exposée à un ou plusieurs facteurs de pénibilité

ion

existant sont à prendre en compte dans le calcul du pourcentage de salariés exposés (hors équipements de protection individuelle).

Traçabilité des expositions (art. L4121--3-1 du code du travail) :

avec la période d'exposition et les moyens de prévention existant à communiquer au médecin du travail et à remettre au salarié

à son départ de l'établissement.

Un plan d'action spécifique (valable 3 ans et à communiquer à la DIRECCTE

appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés, si au moins 50% des salariés de l'entreprise sont exposés à un ou plusieurs

facteurs de pénibilité.

4B 0LVH j ÓRXU GX GRŃXPHQP

conditions de travail.

DB $ŃŃHVVLNLOLPp GX GRŃXPHQP XQLTXH

Il est tenu à disposition des instances représentatives (CHSCT, DP consultation du document doivent être affiché. 666

OBJECTIFS DU DOCUMENT UNIQUE

n dans travailleurs. au sein RISQUES CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION 777

RECOMMANDATIONS

obligation légale. dans la réalisation de cette évaluation (organisation méthode moyens

objectifs)

La démarche de prévention doit être collective. Elle doit associer les salariés qui sont souvent ceux qui connaissent le mieux

le travail réel du salarié par observation du poste de travail et participation de celui ci.

Il y a utilité à distinguer :

représentations théoriques des tâches du métier concerné. - le travail prescrit

- le travail réel qui est celui réalisé par le salarié pour répondre au travail prescrit et qui est fonction des aléas et

à son entreprise (activité taille nature des risques) et

Les actions de prévention formalisées.

dynamiquemise à jour. 888

PROFESSIONNELS

-prévention est une démarche structurée qui peut suivre les étapes suivantes : 1 -

2 - Evaluation des risques : identification classement

3 - 4 - 5 -

1 ± IM SUpSMUMPLRQ GH OM GpPMUŃOH

principes généraux de prévention auxquels il doit se conformer : voir chapitre réglementation L4121-2. Constitution de groupes de travail pluridisciplinaires : Les unités de travail doivent être définies : poste de travail groupe de poste quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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