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4 jui 2017 · JORADP DZ Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au

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2 juil 2017 · JORADP DZ Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des

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9 fév 2017 · WWW JORADP DZ Décret présidentiel nA 17-26 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits

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15 nov 2017 · JORADP DZ Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 27 août 2017 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté

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31 jan 2017 · WWW JORADP DZ Abonnement et Correspondant au 31 janvier 2017 NA 05 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de 

[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des

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30 avr 2017 · JORADP DZ Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt El Meridj Est, dépendant

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9 avr 2017 · JORADP DZ Arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 correspondant au 19 janvier 2017, portant répartition des

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20 août 2017 · JORADP DZ Arrêté du 27 Rabie Ethani 1438 correspondant au 26 janvier 2017 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des

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18 jan 2017 · JORADP DZ Abonnement correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de correspondant au 17 janvier 2017 fixant les règles

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[PDF] jort juillet 2017

[PDF] jort loi de finance 2017

[PDF] jort n°68 du 22 août 2008

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JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Mercredi 19 Rabie Ethani 1438

Correspondant au 18 janvier 2017N

° 03

56

ème

ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03219 Rabie Ethani 143818 janvier 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-25 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l"habitat, de

l"urbanisme et de la ville de l"intérim du ministre du commerce............................................................................................

Décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de fonctionnement du

compte d'affectation spéciale n° 302-145 intitulé " Compte de gestion des opérations d'investissements publics au titre

du budget d'équipement de l'Etat »..........................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-12 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les règles de fonctionnement de la

commission administrative électorale.....................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-13 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au formulaire de déclaration de

candidature des listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale........................................

Décret exécutif n° 17-14 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au formulaire de souscription de

signatures individuelles pour les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale..............

Décret exécutif n° 17-15 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au dépôt des listes de candidats à

l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale..................................................................................................

Décret exécutif n° 17-16 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les modalités de prise de

connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats et de la Haute Instance

Indépendante de Surveillance des Elections............................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-17 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les modalités de détachement des

membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections...........................................................................

Décret exécutif n° 17-18 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités de

choix des officiers publics renforçant les permanences de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections...

Décret exécutif n° 17-19 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les modalités de mise en œuvre de

la procédure de dépôt de la liste des titres de livres importés avant distribution en Algérie...................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions d"une directrice

d"études au ministère de la justice...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions de conseillers à la

Cour suprême...........................................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions de magistrats..........

Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général

de la Cour de Chlef..................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la

formation au ministère de la justice (Rectificatif)....................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d"orientation de

l"office national des statistiques...............................................................................................................................................4

4 5 6 6 7 8 9 9 10 14 14 14 14 14 15

S O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 319 Rabie Ethani 143818 janvier 2017

MINISTERE DE L"INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 27 décembre 2016 modifiant l"arrêté du 16 Rabie Ethani 1437

correspondant au 26 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du

ministère de l"industrie et des mines........................................................................................................................................

MINISTERE DE L"ENERGIE

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant et complétant l"arrêté

interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de

l"agrément des opérateurs pour l"exercice des activités nécessitant l"emploi des matières et produits chimiques dangereux

ainsi que les récipients de gaz sous pression............................................................................................................................

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection,

de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l"emploi des jeunes ainsi que les

modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs...............................

Arrêté du 20 Moharram 1438 correspondant au 22 octobre 2016 fixant l"échéancier de paiement de la cotisation annuelle des

éleveurs itinérants des wilayas du Sud exerçant pour leur propre compte..............................................................................

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant règlement intérieur type du bureau de la médiation

familiale et sociale....................................................................................................................................................................

REGLEMENTS INTERIEURS

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L"HOMME

Règlement intérieur du comité chargé de recevoir les propositions et de choisir des membres du Conseil National des Droits de

15 17 19 19 22

S O M M A I R E (Suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03419 Rabie Ethani 143818 janvier 2017

Décret présidentiel n

° 17-25 du 19 Rabie Ethani 1438

correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville de l"intérim du ministre du commerce.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91-6° ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — M. Abdelmadjid TEBBOUNE, ministre de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville est chargé d"assurer l"intérim du ministre du commerce. Art. 2. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au

18 janvier 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n

° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438

correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n

° 302-145 intitulé

" Compte de gestion des opérations d'investissements publics au titre du budget d'équipement de l'Etat ».

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel

1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et

complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat ;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 120 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-145 intitulé " Compte de gestion des opérations d'investissements publics au titre du budget d'équipement de l'Etat ». Art. 2. — Le compte d'affectation spéciale n° 302-145 est ouvert dans les écritures du trésorier central et des trésoriers de wilayas. Les ministres et les wa1is sont ordonnateurs de ce compte pour les opérations inscrites à leur indicatif.

Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

— un montant de trois cent milliards de dinars

(300.000.000.000 DA) provenant des comptes d'affectation spéciale n° 302-115, n° 302-120, n° 302-134 et n° 302-143, suite à leur clôture ; — les dotations budgétaires allouées annuellement dans le cadre des lois de finances pour le financement des programmes d'investissement.

En dépenses :

— les dépenses liées à l'exécution des projets d'investissement inscrits au titre du budget d'équipement de l'Etat ; — Les dépenses liées à l'exécution des projets d'investissement inscrits antérieurement à la date du 31 décembre 2016. Art. 4. — Les dotations budgétaires des opérations d'investissements publics inscrites et prévues à l'article 3 ci-dessus, font l'objet d'une décision de notification par secteur et sous-secteur, par le ministre chargé du budget, aux ordonnateurs concernés. Cette décision vaut ordre de virement du compte des dépenses d'équipement au compte d'affectation spéciale n° 302-145 intitulé " Compte de gestion des opérations d'investissements publics au titre du budget d'équipement de l'Etat ». Art. 5. — Les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des opérations d'équipement public exécutées sur le compte d'affectation spéciale n° 302-145 sont effectuées par les ordonnateurs concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le paiement des dépenses précitées s'effectue par le comptable public concerné, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

DECRETS

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 519 Rabie Ethani 143818 janvier 2017 Art. 6. — Le programme d'équipement public est mis en œuvre à travers les programmes d'actions retenus dans le cadre de la loi de finances. Ces programmes d'actions sont établis préalablement par les ordonnateurs, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation. Les dépenses imputées au compte d'affectation spéciale n° 302-145 sont exécutées conformément à la nomenclature des investissements en vigueur. Art. 7. — Les ordonnateurs ne peuvent procéder à des engagements sur les autorisations de programme que dans la limite des crédits de paiement qui leur sont notifiés par secteur et sous-secteur dans le cadre des différentes lois de finances. Art. 8. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au

15 janvier 2017.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n

° 17-12 du 18 Rabie Ethani 1438

correspondant au 17 janvier 2017 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative électorale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda

1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime

électoral, notamment ses articles 15 et 16 ;

Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda

1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute

Instance Indépendante de Surveillance des Elections ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au

22 juin 2011 relative à la commune ;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433

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