29 déc 2015 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 70 17 Rabie El Aouel 1437 29 décembre 2015 Décret présidentiel nA 15-336
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25 nov 2015 · Décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la
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13 mai 2015 · Fait à Alger, le 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret exécutif nA 15-111 du 14 Rajab 1436
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JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
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Tunisie
Maroc LibyeMauritanieETRANGER
(Pays autresque le Maghreb)1 An 1 An
1070,00 D.A
2140,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Mardi 17 Rabie El Aouel 1437
Correspondant au 29 décembre 2015
N° 70
54ème ANNEE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70217 Rabie El Aouel 143729 décembre 2015CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-336 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de la
Convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Islamique de Mauritanie en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune, signée à Alger le 11 décembre 2011...........................................................................................................................
DECRETS
Décret exécutif n° 15-338 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités
d'accès des agences foncières à des crédits bonifiés pour l'acquisition et l'aménagement de terrains dans les régions du
sud et des hauts plateaux destinés à la revente pour la réalisation de logements en autoconstruction....................................
Décret exécutif n° 15- 339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé " Fonds national pour le développement de l'art, de
la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »................................................
Décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la
responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d"organisation et d"animation
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création,
d'organisation, de fonctionnement et d"agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs..................................
Décret exécutif n° 15-292 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant création de chapitres et virement de
crédits au sein du budget de l"Etat (Rectificatif)......................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 modifiant l"arrêté du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20
octobre 2014 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire...................
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLEArrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 25 août 2015 modifiant et complétant l'arrêté
interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de
cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALEArrêté du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 modifiant l"arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au
10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d"administration de la caisse nationale des retraités.....
Arrêté du 23 Safar 1437 correspondant au 5 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d"administration de
l"office national d"appareillages et d"accessoires pour personnes handicapées.......................................................................
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLEET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses
du compte d"affectation spéciale n° 302-142 intitulé " Fonds de la pension alimentaire »....................................................
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIEREArrêté du 4 Safar 1437 correspondant au 16 novembre 2015 fixant le cadre d"organisation des examens professionnels pour
l"accès à certains grades appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique...............................
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