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24 août 2017 · R 711-21 du code de la sécurité sociale, instaurées par le décret no 60-116 du 8 février janvier 2017, c'est le Consulat général de France à Madrid qui est Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par



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8 jui 2017 · Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 en France internationales de véhicules dans la partie du code de la route 



[PDF] Journal officiel de la République française - N° 7 du 8 janvier 2017

8 jan 2017 · Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mars 2017 Notice : le décret modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin, d'une part, de créer département d'entrée en France



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26 juil 2017 · Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des Vu le code de la route, notamment ses articles R 213-2 et R 213-6 ; concernant les étrangers en France ; » c) Au f 



[PDF] Le 20 février 2017 JORF n°0042 du 18 février 2017 - Avere-France

18 fév 2017 · Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des Vu le code de la route, notamment son article R 311-1,

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