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L'an deux mil dix-huit, le 02 mars à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 21/02/2018. Étaient présents : F. BAHU, A. CANAL, C. CORBIERE, R. DENIEL, F DROUIN, J. HUBERT, A. LEBAIN, Y. MELLET, G. RENAUD, H. RIALLAND, P. ROUSSEL. Étaient absents excusés : V. MUSSARD (pouvoir à F. BAHU), C. LEPAROUX.

M. BAHU été élu secrétaire.

N° 2018-02-01

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

SUITE À UNE DÉMISSION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Yves COLIN, par courrier du 22 janvier 2018,

adressé à Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire et

de conseiller municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2,

L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2014-04-02 du 28 mars 2014 fixant à quatre le nombre d'adjoints au maire,

Vu la délibération n°2014-04-03 du 28 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal n°AR 01-2014du 29 mars 2014 donnant délégation de fonction et de signature du

maire aux adjoints,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 09

février 2018 par Monsieur le Préfet par courrier reçu ce même jour,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel

adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant de un adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

- Décide que les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau remontent d'un cran,

- Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le cinquième rang (quatrième adjoint),

- Procède à la désignation du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue:

Sont candidats: Roger DENIEL

Nombre de votants: 12

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 11

Majorité absolue: 7

-DENIEL Roger a obtenu 11 voix. M. Roger DENIEL est désigné en qualité de quatrième adjoint au maire de TEILLAY.

Séance du 02/03/2018 - COMMUNE DE TEILLAY

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