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ISBN : 979-10-91032-04-9LA COUTUME KANAK

dans le pluralisme juridique calédonien LA COUTUME KANAK DANS LE PLURALISME JURIDIQUE CALÉDONIEN Cet ouvrage restitue les résultats d'une recherche collective mené e sur les années 2014 à fin

2016. Son objet n'est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la cou-

tume kanak telle qu'elle est reçue par le système juridique afi n de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la N ouvelle-Calédonie. Ce projet a permis la création d'un corpus de droit coutumier qui donne accès à un droit jusque-là souvent méconnu, en regroupant notamment plus de 600 dé cisions rendues depuis 1990 dans le contentieux coutumier et en proposant un lexique des termes coutu- miers. Afin de renforcer cette accessibilité de la coutume, mais auss i de fonder des proposi-

tions permettant sa meilleure intégration, ces décisions ont fait l'objet d'études de contenu

par matière (statut coutumier , famille, terre coutumière, intérêts civils). La première partie de l'ouvrage rend compte de la coutume judiciaire ainsi observée. Cependant, la coutume, comme le droit coutumier, dépasse cette seule dimension judiciaire. Aussi, la réflexion sur son intégration dans le droit calédonie n devait tenir compte d'un contexte plus large afin d'en mesurer tous les enjeux : celui du rô le que la coutume pourrait jouer dans les matières jusqu'ici laissées hors de son champ pa r la loi organique (droit pénal, droit du travail, notamment), celui de ses assises anthropologiques et

économiques, celui des

différents vecteurs de son intégration qu'ils soient institutio nnels (autorités et institutions,

justice, état civil coutumier, acte coutumier) ou théoriques (légistique, conflits internes d

e normes). Ces différents enjeux sont étudiés dans la seconde pa rtie de l'ouvrage. C'est sur la base de ce travail collectif que l'ouvrage conclut en formulant les propositions pouvant permettre une meilleure intégration de la coutume kanak dans le pluralisme juri dique calédonien.

LA COUTUME KANAK

dans le pluralisme juridique calédonien Publication du rapport de recherche " L'intégration de la coutu me dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-calédonie », Mission de recherche Droit et Justice, conven tion n° 214.02.18.14, 2016

LA COUTUME KANAK

dans le pluralisme juridique calédonien © 2018 Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridique et économiq ue

Tous droits réservés

All rights reserved

No part of this publication may be reproduced in any form or by any mean s without the written permission of the University of New Caledonia

Imprimé en Nouvelle-Calédonie

ISBN : 979-10-91032-04-9

Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie

Avenue James Cook - BP R4 - 98851

Nouméa CEDEX

unc.nc Publication assurée par Françoise Cayrol pour les PUNC

Réalisation : ETEEK

Photographie de couverture :

Monnaies kanak lors d"un mariage à Canala - 2018 © Sébastien

Lebègue

Extrait du livre

de Sébastien Lebègue, ed. Au vent des îles, 2018.

RECHERCHE RÉALISÉE AVEC LE SOUTIEN DE:

La Mission de Recherche Droit et Justice

(Convention n° 214.02.18.14)

L"Université de la Nouvelle-Calédonie

La province Nord

COLLECTION LARJE

6 15

Présentation de la base de données

...17

Pascale Deumier

26

Pauline Dalmazir, Pascale Deumier

42

Section 1. Le mariage

Bérengère Cagnon

Section 2. La filiation

Hugues Fulchiron

Section 3. La dissolution du mariage

Antoine Nallet

Section 4. L"autorité parentale

.......................91

Victor Poux

Section 5. Les pensions alimentaires

Gatien Casu

104

Régis Lafargue

144

Étienne Cornut

190

Pascale Deumier

211
214

Section 1. En droit pénal

.................................214 § 1. La prise en compte de la coutume kanak en droit pénal

Valérie Malabat

§ 2. Pour que le châtiment soit un honneur

..............................235

Éric Duraffour

Section 2. Droit du travail et coutume kanak : vers une imprégnation réciproque ....................245

Nadège Meyer

7 LA COUTUME KANAK DANS LE PLURALISME JURIDIQUE CALÉDONIEN 262
Section 1. De quoi le " droit coutumier » est-il le nom ? R

éflexions sociologiques autour

des juridictions civiles coutumières en Nouvelle-Calédonie

Patrice Godin, Jone Passa

Section 2. La Nouvelle-Calédonie n"est pas Wallis-et-Futuna ! Reconnaissance de statut particulier ou volonté d"intégration des Wallisiens et des Futuniens en

Nouvelle-Calédonie .........281

Françoise Cayrol

Section 3. La réalisation des projets économiques sur terre coutum ière et via les GDPL

Samuel Gorohouna

302

Section 1. Le rôle des juridictions

§ 1. La juridiction coutumière kanak (Juger en Kanaky) ...303

Daniel Rodriguez

§ 2. La juridiction administrative

Régis Fraisse

Section 2. Les relais institutionnels

§ 1. Le rôle des autorités et institutions coutumières ..........338

Guylène Nicolas

§ 2. L"acte coutumier

Cyprien Elia

§ 3. L"état civil coutumier

...............................367

Christine Bidaud-Garon

Section 3. La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l"intégration de la coutume dans le corpus juridi que calédonien Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré 487
Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie ? 488

Étienne Cornut

9 La recherche se fixe deux objectifs permettant de mieux appréhender la réception de la coutume kanak dans

le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit

coutumier; le second à se nourrir de l"analyse de cette recension pour ré fléchir aux meilleures modalités de

réception de la coutume kanak. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s"inscrit pleinement dans

l"environnement

institutionnel et judiciaire néo-calédonien: la constitution du corpus de droit coutumier comme l"analyse de

sa réception sur le terrain se fonderont sur une collaboration étr oite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière. Portée par une équipe de l"Université de la Nouvelle- Calédonie (LARJE) associée à une équipe lyonnaise (Équipe de droit privé), la recherche repose sur la volonté de ré unir des universitaires (essentiellement juristes mais aussi anthropologues, sociologue, économiste), spéc ialistes du droit de la Nouvelle-Calédonie ou des conflits de normes, et des praticiens confrontés au quotidien à la coutume kanak (magistrats, judiciaires et administratifs, service des affaires foncières et coutumières). L a recherche veut donc mieux comprendre le droit coutumier kanak pour mieux proposer l"amélioration de sa récept ion, en unissant les connaissances universi taires et l"expérience de la pratique.

Étienne

Maître de conférences HDR en droit privé

Université de la Nouvelle-Calédonie - Larje

Pascale

Professeur à l"Université Jean Moulin Lyon - III C"est sur la base de ce travail collectif que l"ouvrage conclut en formulant les propositions pouvant permettre une meilleure intégration de la coutume.

Un colloque de restitution des résultats de cette recherche a eu lieu les 27 et 28 avril 2017 à l"Université de

la Nouvelle-Calédonie. Les conférences peuvent être visionnées le site "Droit coutumier» ou la chaîne TV de l"UNC : https://www.youtube.com/channel/UCGXEo8l_Vi36XCgNZap-tCw

ÉQUIPES:

LARJE - Université de la Nouvelle-Calédonie (EA 3329) Équipe de droit privé - Université Jean Moulin Lyon - III (EA 3707)

RESPONSABLES SCIENTIFIQUES:

Étienne CORNUT, Maître de conférences HDR, LARJE

Pascale

DEUMIER, Professeur, Équipe de droit privé

MEMBRES DE L"ÉQUIPE DE RECHERCHE :

Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon - III, EDIEC

Christine

BIDAUD-GARON, Maître de conférences HDR, Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

Bérengère

CAGNON doctorante, Université Jean Moulin - Lyon - III, Équipe de droit privé

Gatien C

ASU, Maître de conférences, Université Lyon - III, Équipe de droit privé

Françoise

CAYROL, Docteur en préhistoire, ethnologie, anthropologie,

Université de la Nouvelle-Calédonie

Étienne

CORNUT, Maître de conférences HDR, Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

Pauline

DALMAZIR, Docteur en droit, Université Jean Moulin - Lyon - III, Équipe de droit privé

Pascale

DEUMIER, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon - III, Équipe de droit privé

Éric

DURAFFOUR, Magistrat (en charge de la section détachée des îles Loyauté du tribunal de première instance de Nouméa, 2009-2012)

Cyprien

ELIA, doctorant, UNC, LARJE, Chef du service des affaires foncières et coutumières, N ouméa

Hugues

FULCHIRON, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon - III, Équipe de droit privé

Régis

FRAISSE, Professeur associé à l"Université Jean Moulin - Lyon - III, EDPL (ancien président

du Tribunal administratif de Nouméa)

Patrice

GODIN, Maître de conférences en anthropologie, Université de la Nouvelle-Calédonie, TROCA

Samuel

GOROHOUNA, Maître de conférences en sciences économiques,

Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

11 LAFARGUE, Magistrat, Docteur en droit, HDR (ancien conseiller

à la Cour d"appel de Nouméa)

Valérie

MALABAT, Professeur, Université Bordeaux IV, ISCJ

Nadège

MEYER, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

Antoine

NALLET,

NICOLAS, Maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université,

Centre de droit de la santé

Valérie

PARISOT, Maître de conférences, Université de Rouen, CUREJ,

équipe du CREDHO-DIC

Jone

PASSA, sociologue, Nouméa

Victor

POUX, doctorant, Université Jean Moulin - Lyon - III, Équipe de droit privé

Daniel

RODRIGUEZ, Magistrat (en charge de la section détachée de Koné du tribunal de première instance de Nouméa)

Sandrine

SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ

In memoriam LAFARGUE

LA COUTUME KANAK DANS LE PLURALISME JURIDIQUE CALÉDONIEN LA COUTUME KANAK DANS LE PLURALISME JURIDIQUE CALÉDONIEN 17

Pascale DEUMIER

L'un des principaux objectifs de la recherche sur l'in-

tégration de la coutume kanak était " de dresser un bilan du droit coutumier, jusqu'ici inédit,

et d'en faire une analyse » [...] " Un tel bilan est inédit, le droit coutumier émergeant depuis

une vingtaine d'années à mesure des cas et situations le mettan t en cause. Cette absence de systématisation devient délicate en pratique, le droit coutumier c ommençant à représenter un corpus conséquent mais inaccessible. Elle est un obstacle à une réflexion sur la réception

de la coutume, qui ne peut plus se dispenser d'une étude préalable des résultats des modalités

actuelles » (réponse à l'appel à projet, pts 1 et 2). Ce bilan s' inscrit dans le prolongement des tra vaux de référence de Régis Lafargue, qui reposent sur une centa ine de décisions rendues entre

1987 et 2010 (R. Lafargue,

La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie, Aux sources d'un droit com mun coutumier , GIP Droit et Justice 2001, PUAM, 2003 ;

La coutume face à son destin. Réflexions

sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridique infra-étatiques

LGDJ, Droit et Société, 2010). Le projet était de compléter ce travail par une collecte réactua lisée des décisions et leur analyse par des observateurs extéri eurs. Cependant, la recherche ne vise pas seulement à cet élargissement des études existantes. E n effet, les études publiées par Régis Lafargue " permettent un accès seulement indirect aux décisions. Il n'exis te pour l'heure aucune base de données complète et facilement accessible regroupan t toutes les décisions ren dues en application du statut civil coutumier ou relatives aux terres co utumières » (pt 2.1.1). L'objectif de connaissance théorique de la présente recherche s e doublait donc d'un objectif pratique : " constituer un lexique et une base de données du droit coutumier, exploitables à

l'avenir par tous ceux ayant à pratiquer la coutume ». La construction de ces outils d'accès

au droit coutumier constituait dans le même temps la valorisation la plus importante qui

était envisagée pour la recherche : " La valorisation la plus directe et immédiate sera la créa

tion d'un lexique et d'une base de données du droit coutumier, accessibles librement pour les institutions néo-calédoniennes, les autorités coutumières, l es professionnels du droit via un

site Internet hébergé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Par un accès réservé, ce site

Internet qui sera monté par la Direction des services informatiques d e l'UNC, permettra aux chercheurs associés dans le projet un échange des données, de b ibliographie, de documents et

des pré-rapports intermédiaires. » (pt 4). Enfin, la note méthodologique de mars 2014 exposait

l'évolution envisagée pour cette base : " La recherche prévoit la création d'un site Internet,

dont la fonction et l'accessibilité évolueront dans le temps. P endant la période de la recherche, le site sera réservé à l'usage des membres de l'équipe via un identifiant et mot de passe person nalisés. Le site permettra la mise en ligne des décisions recensé es, rapports, textes normatifs

spéciaux, documents de travail et articles que les membres de l'équipe auraient déjà rédigés sur

la question. Ces documents seront ainsi accessibles aussi bien par les c hercheurs calédoniens que lyonnais. Lorsque la recherche sera aboutie, le site deviendra une b ase de données du droit coutumier, accessible largement notamment pour les praticiens et chercheurs. Cett e accessi bilité suppose une anonymisation des décisions qui sera réalisé e en marge de leur collecte ». 18

Création du site -

Collecte des décisions -

19 LA COUTUME KANAK DANS LE PLURALISME JURIDIQUE CALÉDONIEN

La base de données comporte 612

décisions 1 . Elles constituent donc, de très loin, la matière première essentielle du site - tout comme elles représentent la principale source de droit coutumier tel qu"il est envisagé dans le cadre de cette recherche, à savoir le droit coutumier énoncé pa r les décisions rendues par les formations coutumières. Ces décisions s"étalent de 1985 à

2016, selon la répartition suivante:

Dans le temps, si la tendance est plutôt à une augmentation constante du contentieux (l"année

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