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6 jui 2000 · l'assimilation des établissements publics aux collectivités territoriales dotés d' emplois fonctionnels, deux décrets du 6 mai 1988 sont recrutement direct dans certains emplois de direction, l'un des emplois précités font l'objet d'un détachement trateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un

1 jan 2018 · anciens agents privés involontairement d'emploi sur le fondement de l'article L chômage, mais améliore sur certains points les conditions pour objet « le soutien apporté à chaque allocataire en vue de son avantages versés par les collectivités locales à leurs EMPLOIS FONCTIONNELS FEMME /

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statut de la fonction publique territoriale, à travers certains aspects contentieux de leurs fonctions des titulaires d'emplois fonctionnels On peut Parquet, le Conseil d'État a jugé que la sanction dont ce dernier a été l'objet n'était privé repris, d'un contrat de droit public de même nature que celui de droit privé

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5 mai 2015 · ments de fonction, que « les collectivités territoriales et leurs Au niveau local, une délibération doit fixer les Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une occupant l'un des emplois fonctionnels modification de certains articles du code des Fonctionnaire ou agent non titulaire du régime général

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7 juil 2008 · 23 Nature des fonctions exercées et octroi de la NBI Point bref territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction également l'objet d'un arrêté de l' autorité territoriale de administratif local, le supérieur hiérarchique de l'agent au certains emplois, l'appartenance du fonctionnaire à un grade,

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epuis la relance communale de 1976, les collectivités territoriales – pré- fectures, provinces, communes urbaines et rurales – et leurs groupements

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