[PDF] Pays de Fontenay-le-Comte - Pays de Fontenay Vendée PDF ra_ccpfc_2016

(le projet de territoire) que nous nous étions fixé mais aussi aux obligations Outre les transferts de compétences, l'année 2016 a été marquée par le Gestion des demandes d'emploi, de stages et mandatements des frais de déplacement communautaire et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

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Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d"activités 2016 1 2016

Communauté de communes du

Pays de Fontenay-le-ComteAuzay - Bourneau - Chaix - Doix les Fontaines - Fontenay-le-Comte - Foussais-Payré - Le Langon - Le Poiré-sur-Velluire - Longèves

L'Orbrie - Mervent - Montreuil - Petosse - Pissotte - St-Martin-de-Fraigneau - St-Michel-le-Cloucq - Sérigné - Velluire - Vouvant

Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d"activités 2016 2 Edito Mesdames et Messieurs les Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux et Communautaires, chers collègues, Durant les deux premières années de mandat, nous pouvons être ?ers d'avoir fait le choix politique de poursuivre de manière importante les investissements malgré, comme nous l'avions pressenti, la baisse e?ective et douloureuse de nos ressources, impactant directement nos budgets et donc nos politiques. Aujourd'hui, le territoire est riche d'équipements communautaires d'envergure et nécessaires

qui participent tant au quotidien de nos habitants qu'à la renommée et l'attractivité de notre territoire.

Cette année 2016 a été une année particulièrement intense a?n de répondre à la fois à notre feuille de route

(le projet de territoire) que nous nous étions ?xé mais aussi aux obligations nouvelles posées par la Loi NOTRe

du 7 août 2015.

Cette dernière nous a conduit à élargir, dans un calendrier contraint, le champ des compétences de la Communauté

de communes. Le challenge d'opérer plusieurs transferts de compétences au 1er janvier 2017 a ainsi été tenu.

Outre les transferts de compétences, l'année 2016 a été marquée par le développement de nouvelles mutualisations

comme en témoigne la mise en place des services achats publics / Groupements de commandes, de la prospective

et de l'optimisation des ressources, et des systèmes et réseaux.

En?n, elle marque la création programmée au 1er janvier 2017, de la nouvelle Communauté de communes " Pays

de Fontenay-Vendée » qui est composée des 8 communes de l'ex-Pays de l'Hermenault et des 18 de l'ex Pays de

Fontenay-le-Comte.

Cette fusion, nous l'avons préparée tout au long de l'année 2016. Les élus communautaires des deux structures se

sont rencontrés à plusieurs reprises pour travailler sur le sens et les missions de notre nouvelle collectivité.

Avec ce présent rapport, vous pourrez découvrir la déclinaison de nos principales réalisations ; étant entendu que

le prochain rapport d'activités revêtira une forme nouvelle, permettant de suivre dans le détail la réalisation de nos

nouveaux objectifs à horizon 2020.

Je vous invite à lire attentivement ce rapport d'activité qui constitue une photographie réaliste de notre territoire et

permet aussi de prendre conscience du travail accompli.

Je terminerai ce dernier rapport d'activités de la Communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte en

remerciant l'ensemble des maires et des conseillers communautaires qui se sont investis pour bâtir notre collectivité ;

en y associant, bien entendu, tous les personnels qui ont rendu possible notre action au quotidien tout au long de

son histoire et de cette année 2016.

Une page se tourne et nous nous devons d'écrire les premiers chapitres d'une histoire commune riche de contributions

pour l'essor de la Communauté de communes " Pays de Fontenay-Vendée ».

Je vous souhaite une très bonne lecture.

Michel TAPON

Président de la Communauté de communes

du Pays de Fontenay-le-Comte Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d"activités 2016 3

Sommaire

1. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE,

SON TERRITOIRE, SES COMPETENCES, SES ELUS

1.1 Un territoire composé de 19 communes

1.2 Les compétences et le fonctionnement

1.3 L'équipe communautaire

2. LES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

2.1 Direction Générale - Communication

2.2 Ressources humaines

2.3 Finances

2.4 Aaires juridiques et administration générale

2.5 Commande publique

2.6 Informatique

3. LES ACTIVITES DES SERVICES : BILAN 2015 ET PERSPECTIVES 2016

3.1 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

> Economie > Urbanisme, économie agricole, réserves foncières et aménagement du territoire > Unité ADS > Infrastructures et VRD

3.2 TOURISME ET LOISIRS

> Tourisme > Base de loisirs de Mervent > Centre aquatique Océanide

3.3 CADRE DE VIE

> Solidarités Territoriales > Environnement et développement durable

3.4 POLE TECHNIQUE

> Travaux et bâtiments > Service accoroutiste > Hygiène et sécuritéPage 5Page 6Page 7

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Communauté de communes du Pays

de Fontenay-le-Comte

16 rue de l'innovation

BP 20 359

85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex

Crédits photos : Communauté de communes, Oce de tourisme,

Centre aquatique océanide, fotolia

Auzay - Bourneau - Chaix - Doix lès Fontaines - Fontenay-le-Comte - Foussais-Payré - Le Langon - Le Poiré-sur-Velluire - Longèves

L'Orbrie - Mervent - Montreuil - Petosse - Pissotte - St-Martin-de-Fraigneau - St-Michel-le-Cloucq - Sérigné - Velluire - Vouvant

1.1 Un territoire composé de 20 communes

1.2 Les compétences

1.3 L"équipe communautaire

1.LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE FONTENAY-LE-COMTE, SON TERRITOIRE,

SES COMPETENCES, SES ELUS

Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d"activités 2016 5

1.1 Un territoire composé de 19 communes

Au cur de l'arc Atlantique

-> à 45 minutes de La Roche-sur-Yon et de Niort -> à 1h de Nantes et des plages vendéennes

A noter

-> Création d'une nouvelle Commune : Doix lès Fontaines au 1er janvier 2016 > 30 995 Habitants

Ville-centre :

> Fontenay-le-Comte / 14 204 habitants > 33 355 hectares > 7 545 emplois salariés

Bourneau

Vouvant

Mervent

Foussais-Payré

Saint-Michel-

Le-CloucqL'Orbrie

PissotteSérigné

Petosse

Le Langon

le-Poiré

Sur-VelluireAuzay

Longèves

Fontenay-le-Comte

Chaix

Velluire

MontreuilDoix

les FontainesSaint-Martin-de-

Fraigneau

Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d"activités 2016 6

1.2 Les Compétences et le fonctionnement

Trois types de compétences :

Instance de coopération entre 19 Communes, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte

exerce plusieurs compétences, conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République modiée.

> Compétences obligatoires :

Développement économique

Aménagement de l'espace communautaire et accessibilité > Compétences optionnelles :

Politique du logement et du cadre de vie

Protection et mise en valeur de l'environnement

Assainissement

Action sociale d'intérêt communautaire

> Compétences additionnelles :

Tourisme

Action dans le domaine culturel, sportif et de la prévention

Accessibilité

Hydraulique

Communications électroniques

Les instances de décision en 2016 :

> Le Conseil de communauté :

La Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de 55 conseillers

communautaires (39 titulaires et 16 suppléants).

Cet organe délibérant vote le budget, le compte administratif, les projets d'aménagement et de développement lors

de séances publiques. Le Conseil de communauté est composé des conseillers municipaux issus des communes membres. > Le Bureau, organe exécutif :

Le Conseil élit en son sein les membres du Bureau. Celui-ci se compose du Président et de 10 Vice-présidents. Il se

réunit pour gérer les aaires courantes et proposer les orientations stratégiques. > Les 10 commissions :

Elles ont une vocation consultative. Thématiques, elles se réunissent pour discuter et débattre en amont des projets

avant leur présentation au Bureau et soumission au vote du Conseil. Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d"activités 2016 7

1.3 L'équipe communautaire

Le Bureau communautaire :

Le Président prépare et exécute les décisions du Conseil communautaire. Il est également chef des services

administratifs de la Communauté de communes. Le Bureau communautaire est constitué du Président de la Communauté de communes et de 10 Vice-présidents. Ils orientent la politique globale de la Communauté. Un territoire, des hommes, des projets, des actions

MICHEL TAPON

Maire de Sérigné

Président de la Communauté de communes

du Pays de Fontenay-le-Comte

Ludovic

HOCBON

1er Adjoint au Maire

Fontenay-le-Comte

1er Vice-Président

Michel

HÉRAUD

Maire Auzay

6ème Vice-Président

Yves

BILLAUD

Maire

Saint-Michel-Le-Cloucq

2ème Vice-Président

Stéphane

BOUILLAUD

Conseiller Municipal

Fontenay-le-Comte

7ème Vice-Président

Michel

BIRÉ

Conseiller Municipal

Fontenay-le-Comte

3ème Vice-Président

André

BARBIER

1er Adjoint au Maire

Pissotte

8ème Vice-Président

Alain

REMAUD

Maire

Le Poiré-Sur-Veluire

4ème Vice-Président

Annette

MORETTON

Conseillère Municipale

Fontenay-le-Comte

9ème Vice-Présidente

Jean-Michel

LALERE

Maire

Fontenay-le-Comte

5ème Vice-Président

Joël

GIRAUD

Maire Chaix

10ème Vice-Président

Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d"activités 2016 8 FINANCESBIRÉ Michel (CT Fontenay-le-Comte), BARBIER André (CT Pissotte), BILLAUD Yves (CT Saint-Michel-le-Cloucq), ROY Jacky (CT Vouvant) MAROT Roger (Adj Longèves), LUCAS Noëlla (CT L'Orbrie), MACORPS Jean-

Paul (CT Fontenay-le-Comte), RAGOT Chantal

(CS

Foussais-

Payré), PAILLAT Jacques (CT Petosse), DROUIN Thierry (CT Fontenay- le-Comte) ENVIR

ONNEMENT / D

ÉVELOPPEMENT DURABLE / DÉCHETS

BOUILL

AUD Stéphane (CT Fontenay-le-Comte), BOBINEAU Joël (CT Mervent), HERBE Didier (CT Montreuil), CAQUINEAU Patrick (CS

Chaix), BON Loïc

(A dj Saint-Martin-de-Fraigneau), CELLIER Nicolas (A dj L'Orbrie), GATINEAU Dominique (A dj Auzay), TOUTAIN Evelyne (CS Mervent), PAGEAUD Lionel (CT Doix lès Fontaines), MACORPS Jean-Paul (CT Fontenay-le-Comte), AUBINEAU Daniel (CT Foussais-Payré), FONTAN Guy (CT Bourneau), MAUPETIT Christelle (CS Sérigné), ARTARIT Monique (Adj Pétosse) T

OURISME / CU

LTURE / TERRITOIRE ET COMMUNICATION

HERAUD Michel (CT Auzay), GIRAUD Joël (CT Chaix), BOBINEAU Joël

(CT Mervent), ROY Jacky (CT Vouvant), LECOINTE Philippe (CS Le Poiré-sur-Velluire), GRIMAUD Brigitte (Adj L'Orbrie), SABOURAUD

Damien

(A dj Mervent), PAQUET Monique (A dj Doix lès Fontaines), DUPAS Laurent (CT Velluire), WILLEMOT Isabelle (CT Fontenay-le-Comte), GARREAU Myriam (CT Fontenay-le-Comte), BOIGEOL Hervé (CT

Fontenay-le-Comte), BAUDOUIN Joseph

(A dj Foussais-Payré), MÉNARD Yves-Marie (Adj Sérigné), TRUDEAU Christelle (CT Fontenay- le-Comte), FABRE Françoise (A dj Pissotte), MAUPETIT Christelle (CS

Sérigné), ARTARIT Monique (Adj Pétosse)

AFFAIRES SOCIALES / PLH

MORETTON Annette (CT Fontenay-le-Comte), BÉZIAT Delphine (CT Fontenay-le-Comte), PLAIRE Claudine (CT Fontenay-le-Comte) LUCAS Noëlla (CT L'Orbrie), DIEDRICH Elisabeth (Adj Poiré-sur-

Velluire)

WILLEMOT Isabelle (CT Fontenay-le-Comte), ROCHEREAU Geneviève (CS Pissotte), RAGUIN Pierrette (CT Saint-Michel-le-

Cloucq), GALLÉ Michel

(A dj Foussais-Payré), FABRE Françoise (A dj

Pissotte), ARTARIT Monique (Adj Pétosse)

ENFANCE / JEUNESSE / SPORTS

GIRAUD Joël (CT Chaix), BONNET Martine (CT Fontenay-le-Comte),

GRAYON Patrick (CT Longèves), GUÉRIN Bernard (CT Saint-Martin-de-Fraigneau), BÉNÉTEAU Alain (Adj Poiré-sur-Velluire), FLUCHAIRE Elisabeth (Adj Saint-Martin-de-Fraigneau), GRIMAUD Brigitte (Adj L'Orbrie), BOULARD Stéphane (CT Doix lès Fontaines), DUPAS Laurent

(CT Velluire), SAGOT Judith (Adj. Doix lès Fontaines), MÉTAY Pierre-André CM Fontenay-le-Comte), MÉNARD Yves-Marie (Adj Sérigné), RAGUIN Pierrette (CT Saint-Michel-le-Cloucq), MIGNET Philippe (CT Fontenay-le-Comte), TRUDEAU Christelle (CT Fontenay-le-Comte), PLAIRE Claudine (CT Fontenay-le-Co

m te), James COUTURIER (CS Pétosse), HERBÉ Didier (CT Montreuil), Christelle ROUSSILLON (CT

Fontenay-le-Comte)

ETUDES / PROSPECTIVES / MUTUALISATION

REMAUD Alain (CT Poiré-sur-Velluire), HOCBON Ludovic (CT Fontenay-le-Comte), BIRÉ Michel (CT Fontenay-le-Comte), CAQUINEAU Robert-Jacques (Adj Longèves), GUÉRIN Bernard (CT Sai nt

-Martin-de-Fraigneau), BOULARD Stéphane (CT Doix lès Fontaines), FOURAGE Hugues (CT Fontenay-le-Comte), LECOINTE Philippe (CS Le Poiré-sur-Velluire), VERDON Sébastien (CT Fontenay-le-Comte), CELLIER Nicolas (Adj L'Orbrie)

URBANISME / ECONOMIE AGRICOLE / RÉSERVES FONCIÈRES

BILLAUD Yves (CT Saint-Michel-le-Cloucq), LALÈRE Jean-Michel (CT Fontenay-le-Comte), GRAYON Patrick (CT Longeves), ARNOUX

Guylaine (CS Longèves), LAMY Jean-Luc (CS L'Orbrie),

MIMEAU Marcel (CS Saint-Martin-de-Fraigneau),GROLLEAU Lionel (Adj Chaix), DEBORDE Bruno (Adj Auzay), CERCEAU Pierre (CM Doix lès Fontaines),

MARO

T Jean (CM Doix lès Fo

n taines), AVRIL Lionel (CM Doix lès Fontaines), MÉTAY Pierre-André (CM Fontenay-le-Comte), BARREAUD Serge (CS Velluire), SAVINEAU Michel (Maire Pissotte),

PAILLAT Jacques (CT Petosse)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

LALÈRE Jean-Michel (CT Fontenay-le-Comte), HOCBON Ludovic (CT Fontenay-le-Comte), BIRÉ Michel (CT Fontenay-le-Comte), GRAYON Patrick (CT Longèves), ARNOUX Guylaine (CS Longèves), GUÉRIN

Bernard (CT Sai

nt -Martin-de-Fraigneau), BILLAUD Yves (CT Sai nt -Michel-le-Cloucq), LUCAS Noëlla (CT L'Orbrie), CHARRIER Pascal (CM Doix lès Fontaines ), FOURAGE Hugues (CT Fontenay-le-Comte),

REMAUD

Alain (CT Le Poiré-sur-Velluire), RONCORONI Christophe (Adj Velluire), CHAMPEVAL Gérard (Adj Velluire), PAILLAT Jacques (CT Petosse)ÉCONOMIE HOCBON Ludovic (CT Fontenay-le-Comte), BARBIER André (CT Pissotte)

PLAIRE Claudine (CT Fontenay-le-Comte), G

R AYON Patrick (CT Longèves), REMAUD

Alain (CT Poiré-sur-Velluire), GORALCZYK Henri (Adj Mervent), LAMY

Jean-Luc (CS L'Orbrie), CAQUINEAU Robert-Jacques

(A dj Longèves), MALLARD-LUCAS Irène (CS Auzay), PAQUET Monique (Adj

Doix lès Fontaines

DUPAS Laurent (CT Velluire), PAGEAUD Lionel (CT

Doix lès Fontaines

FOURAGE

Hugues (CT Fontenay-le-Comte), RAGOT Chantal

(CS Foussais- Payré), TRUDEAU Christelle (CT Fontenay-le-Comte), PELLETIER Marcel (CM Saint-Martin-de-Fraigneau), FONTAN Guy (CT Bourneau), VERDON Sébastien (CT Fontenay-le-Comte), BOUCHER Yves-Marie (Adj Petosse), GAILLARD Leslie (CT Fontenay-le-Comte) VOIRIE/ ABORDS / TRAVAUX / ENTRETIEN DU PATRIMOINE BARBIER André (CT Pissotte), ARNOUX Guylaine (CS Longèves),

GORALCZYK Henri (Adj Mervent), LAMY Jean-Luc (CS L'Orbrie) MAROT Roger (Adj Longèves), BRUNET François (Adj

Doix lès Fontaines

), CERCEAU

Pierre (CM

Doix lès Fontaines

), RONCORONNI Christophe (A dj Velluire), BOIGEOL Hervé (CT Fontenay-le-Comte), COUTURIER James (Adj Petosse), BOUILLAUD Stéphane (CT Fontenay-le-Comte), PÉTORIN Jean-Pierre (Adj Fontenay-le-Comte), Christelle ROUSSILLON (CT

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