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Analyse de Situation
des Enfants au Maroc2015UNICEF Pays-Bas
UNICEF Belgique
UNICEF SuèdeCofinancé par l'Union Européenne2UNICEF Analyse de Situation des Enfants au Maroc
Analyse de Situation des Enfants au Maroc
2015Auteurs :
Daniela Ciliberti, Concepcion Badillo
Avec le soutien de :
Malika El Ati (UNICEF Maroc), Jean Benoit Manhes (UNICEF Maroc), Maud Dominicy (UNICEF Belgique)Graphisme :
Schone Vormen
Imprimeur :
Impress B.V., Woerden
2015Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Majorie Kaandorp
Chargée de la Défense des Droits de l"EnfantUNICEF Pays-Bas
Tel: +31 (0)88 444 96 50Email: mkaandorp@unicef.nl
Cette analyse de situation a été rédigée par UNICEF Pays-Bas, UNICEF Belgique et UNICEF Suède
dans le cadre du projet " Une meilleure information pour des solution s et une protection durables »,qui est soutenu nancièrement par le Fonds pour le Retour de la Commission Européenne. Le présent
rapport n"engage que l"auteur, et la Commission Européenne ne saurait être tenue pour responsab
le de l"usage qui pourrait être fait des informations qu"il contient.Conancé par l"Union Européenne
3UNICEF Analyse de Situation des Enfants au Maroc
Le projet " Une meilleure information pour des solutions et une protec tion durables » dresse des analyses d"informations spéciques aux enfants par pays (analyses de si tuation) qui sont les pays d"origined"enfants en migration vers l"Europe. Les analyses de situation décrivent la situation des enfants dans
leurs pays d"origine en fournissant des informations légales et pratiques sur l"éducation, les systèmes de
santé, la protection de l"enfance, les conits armés, la jus tice des mineurs, le trac, etc. Les analyses ont été rédigées en conformité avec le Guide Méthodologiqu e pour les analyses de situation. Les pays d"origine ont été sélectionnés sur la base des ux migratoires d"enfants (avec ou sans leurs familles), les chiffres des retours, ainsi que les priorités nationales et de l"UE. Le projet bénécie du soutien d"un comité consultatif comp osé d"experts internationaux dans le domaine des migrations, Informations sur le Pays d"Origine et enfants migrants :Rebecca O"Donnell
Child Circle, Experte de la protection de l'enfant, de l'asile, de la migration et de s politiques et de la législation de l'UELise Pénisson
EASO, Responsable COI (Information sur le Pays d'Origine) - Centre pour l'Information, la Documentation & l'Analyse (CIDA)Vidar Ekehaug
UNHCR Chargé de recherche et d'Information associé, Unité de Protection de l'Information,Division de la Protection Internationale
Andrea Vonkeman
UNHCR, Responsable des Politiques
Katja Fournier
Coordinatrice de la plateforme Mineur en Exil en Belgique, Programme " Enfants séparés en Europe »
Ravi Kohli
Université de Bedfordshire (Royaume-Uni), Professeur de Bien-Être de l'EnfantRon Pouwels
UNICEF Consultant Régional pour la Protection de l'Enfance Asie (2013-2014) Responsable de la Protection de l'Enfance UNICEF China (2014-2015)Karin Kloosterboer
UNICEF Pays-Bas, Experte de la protection de l'enfants Le Comité consultatif n"est pas responsable du contenu des rapports.4UNICEF Analyse de Situation des Enfants au Maroc
LISTE DES ACRONYMES
6AVERTISSEMENT
8INTRODUCTION
9GUIDE DE LECTURE
11RESUME
17 1Contexte général 21
1.1Carte du Maroc 21
1.2Contexte politique et économique 22
1.3.Structure familiale 23
2 Information démographique/données statistiques sur les enfants 26 2.1Population totale 26
2.2Nombre total d"enfants 27
2.3 Minorités linguistiques, ethniques, religieuses 28 3Informations légales de base 29
3.1 Conventions et protocoles signés, adoptés et ratiés 29 3.2 Code de l"enfant et document de stratégie nationale/plan concernan t les enfants 31 3.3 Budget spécique alloué à la mise en uvre de la straté gie nationale ou d"un plan 31 3.4 Organe gouvernemental de coordination des droits des enfants 32 3.5 Institution nationale indépendante des droits de l"Homme, en particulier concernant les enfants 33 3.6 Coalitions d"ONG de défense des droits des enfants 36 3.7 Législation et politique de protection des enfants dans le système juridique 37 3.8 Processus d"enregistrement à la naissance/certicats de naissance 40 3.9Age légal de la majorité 41
3.10Age de la compétence légale 41
3.11Documents d"identité et de voyage 41
3.12Age de voter 41
3.13Age de la privation de liberté 42
4Principes généraux 43
4.1Non-discrimination
434.2
Intérêt supérieur de l"enfant 54
4.3Droit à la vie et au développement 54
5Droits civils et libertés 60
5.1 Liberté de pensée, d"opinion et d"expression, droit d"associat ion 60 5.2Accès à une information adéquate, au service légal et à une procédure de plainte 62
5.3 Protection contre les interférences dans la vie privée 63TABLES DES MATIÈRES
5UNICEF Analyse de Situation des Enfants au Maroc
6 Droits élémentaires (santé/nutrition/éducation) 65 6.1Etat nutritionnel 65
6.2 Accessibilité et qualité des soins de santé pour les enfants 66 6.3Education
707
Environnement familial et soins alternatifs 77
7.1 Protection contre des violences physiques, mentales et abus (en famille, dans les soins alternatifs et institutions) 77 7.2Adoption et placement familial 79
7.3Enlèvement et vente d"enfants 84
7.4 Dénition juridique des responsabilités parentales 847.5 Groupes spéciques d"enfants nécessitant une protection:
les enfants en situation difcile 85 7.6 Châtiments corporels en tant que mesure disciplinaire dans les éta blissements de soins alternatifs 87 8Mesures spéciales de protection 88
8.1Enfants en conit avec la loi 88
8.2 Enfants orphelins, non accompagnés et séparés 91 8.3Enfants demandeurs d"asile 96
8.4Enfants victimes de traite 97
8.5Les enfants dans les conits armés 103
8.6Mariages précoces et forcés 104
8.7Violence domestique 108
8.8 Le travail, l"exploitation commerciale des enfants et autres formes d" exploitation 109 8.9Les enfants en situation de rue 113
9 Familles et enfants séparés et non accompagnés rapatriés 116STATISTIQUES
120BIBLIOGRAPHIE
121LISTE DES ORGANISATIONS DE CONTACT
130GLOSSAIRE
132PHOTOS
1336UNICEF Analyse de Situation des Enfants au Maroc
LISTE DES ACRONYMES
ACPFAfrican Child Policy Forum
ANAMAgence Nationale d"Assurance Maladie
AMOAssurance Maladie Obligatoire
AMPTE Association Marocaine de Parents et Tuteurs d"Elèves AREFAcadémie Régionale d"Education et Formation
B.O.Bulletin Ofciel
BRABureau des Réfugiés et des Apatrides
CATComité contre la Torture
CDE/CIDE
Convention Relative aux Droits de l"Enfant
CDEPF Collectif pour le Droit de l"Enfant à une Protection Familiale CESEConseil Economique, Social et Environnemental
CIACentral Intelligence Agency
CINCarte d"Identité Nationale
CKMCollectif Kafala Maroc
CLISClasses d"Inclusion Sociale
CNDHConseil National des Droits de l"Homme
CNECharte Nationale de l"Education
COICountry of Origin Information
CPECentre de Protection de l"Enfance
CRCComité des Droits de l"Enfant
CSECentres de Sauvegarde d"Enfants
DENFDirection de l"Education Non Formelle
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales DHDirham
DISDétermination de l"Intérêt Supérieur
ESSBEtablissement de Soins de Santé de Base
ENDPR Enquête Nationale Démographique à Passages Répétés ENPSF Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale EPEEtablissement de Protection de l"Enfance
EPSEtablissement de Protection Sociale
EPTEducation Pour Tous
EPUExamen Périodique Universel
FOOFondation Orient Occident
GADEM Groupe Antiraciste d"Accompagnement et de Défense des Etrangers et des Migrants HIHandicap International
HCPHaut-Commissariat au Plan
HRWHuman Rights Watch
IDHIndice de Développement Humain
IERInstance Equité et Réconciliation
ILGA Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles,Trans et Intersexuelles
INDHInitiative Nationale de Développement Humain
INSAF Institution Nationale de Solidarité Avec les Femmes en détresse IRCAMInstitut Royal de la Culture Amazighe
ISFIndice Synthétique de Fécondité
IWGIA International Working Group for Indigenous Affairs LGBTI Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Trans et Intersexués MDMMarocains dans le monde
MEMinistère de l"Emploi
MEN Ministère de l"Education Nationale et de la Formation Professionnelle7UNICEF Analyse de Situation des Enfants au Maroc
MENAMineurs Etrangers Non Accompagnés
MENAMiddle East and North Africa
MIMinistère de l"Intérieur
MINSAMinistère de la Santé
MPMouvement Populaire
MREMarocains Résidants à l"Etranger
MSFFDS
Ministère de la Solidarité, la Famille, la Femme et le Développement Social MSFMédecins Sans Frontières
MJMaisons des Jeunes
MJLMinistère de la Justice et des Libertés
MJSMinistère de la Jeunesse et des Sports
OIMOrganisation Internationale de Migration
OITOrganisation Internationale du Travail
OMDObjectifs Millénaire du Développement
ODDObjectifs de Développement Durable
OMSOrganisation Mondiale de la santé
ONDA Observatoire National des Drogues et des Addictions ONDEObservatoire National des Droits de l"Enfant
ONGOrganisation Non Gouvernementale
OSCOrganisation de la Société Civile
OVCI Organisation de Volontaires de la Coopération Italienne PACTEProgramme d"Action de Convergence Territoriale
PAMProgramme Alimentaire Mondial
PANEPlan d"Action National pour l"Enfance
PEParlement des Enfants du Maroc
PEVProgramme Elargi de Vaccination
PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques PIBProduit Intérieur Brut
PNBProduit National Brut
PNUD Programme des Nations Unies pour le DéveloppementPPIPEM
Politique Publique Intégrée de Protection de l"Enfance au Maroc PPSParti du Progrès et du Socialisme
PJDParti de la Justice et du Développement
RAMEDRégime d"Assistance Médicale
RGPH Recensement Général de la Population et de l"Habitat RNIRassemblement National des Indépendants
SAMUService d"aide mobile d"urgence
SDFSans Domicile Fixe
TBNTaux brut de natalité
TIPTrafc In Persons
UEUnion Européenne
UNFPAUnited Nations Population Fund
UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésUNICEF
Fonds des Nations Unies pour l"Enfance
UNODC Ofce des Nations Unies contre la drogue et le crime UPEUnité de Protection de l"Enfance
USUnited States
USAID United States Agency for International Development USFPUnion Socialiste des Forces Populaires
8UNICEF Analyse de Situation des Enfants au Maroc
Les informations contenues dans l"Analyse de Situation sont structurées en conformité avec les dispositions de la Convention internationale des droits de l"enfant des Nations Unies (CIDE - 1989).
Les recherches ont été menées selon le
Guide Méthodologique pour les analyses de situation desenfants (décembre 2014), disponible en annexe de ce rapport. Cette Analyse de Situation des Enfants
a été rédigée et présentée sur la base de recherches prenant en compte les standards de qualité et les
principes formulés dans le manuel ACCORD " Rechercher les Informations sur les Pays d"Origine» (édition 2013) 1 et la Méthodologie des Rapports en Information sur le Pays d"Origine de l"EASO 2 Le texte principal de l"Analyse contient les informations publiques les plus actuelles récoltées
jusqu"en juin 2015. Tout événement ayant eu lieu après cette date n"est pas inclus dans l"Analyse de
Situation des Enfants.
Les informations présentes dans cette Analyse sont limitées à ce qui a pu être identié comme é
manant de documents et de personnes sources d"informations publiques. Si un événement, une p ersonne ou une organisation en particulier ne sont pas mentionnés dans ce rapport, cela ne signie pas que l"événement n"a pas eu lieu, ou que la personne ou l"organisation n"existe pas.Différents types de sources ont été utilisés (ONG, Organisations internationales, gouvernement, média,
recherche universitaire). Des informations ont aussi été collectées au cours d"entretiens avec différentes
parties prenantes des pays d"origine, qui ont partagé ces informations sur la base de leur expertise et de
leur expérience. Toutes les sources ont été vériées et recoupées, et so nt mentionnées dans le rapport. UNICEF Pays-Bas, UNICEF Belgique et UNICEF Suède se sont efforcés de produire des informationspertinentes, précises, actuelles, pondérées et impartiales sur la situation des enfants dans leurs pays
d"origine. La nécessité de garder l"Analyse de Situation des Enfants concise an qu"elle soit utilisab
lepar le groupe cible signie que des choix ont dû être faits dans le volume d"informations communiqué.
Malgré ses bonnes intentions, UNICEF se doit de reconnaître qu" il n"est pas possible d"être exhaustif dans les informations présentées. L"Analyse de Situation des Enfants fournit des informations utiles pour le s agents de l"immigration et del"asile, les ofciers de douane, les forces de police, les travailleurs sociaux, les chargés de dossiers, les
tuteurs, les fournisseurs de services (éducateurs, professionnels de santé), les interprètes, les avocats et
les juges lorsqu"il s"agit d"évaluer la situation et la position des enfants lors de procédures migratoires
et d"asile.UNICEF reconnaît que les informations présentes dans cette Analyse de Situation des Enfants ne sont
valables que pour une durée de temps limitée. Des mises à jour régulières sont importantes mais n"ont pas pu être menées dans le cadre du projet "Une meilleure i nformation pour des solutions et une protection durables». 1 Le manuel de formation est développé par la Croix-Rouge autrichien ne/ACCORD: http://www.ecoi.net/blog/2013/10/ published/?lang=enquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37