lecture et dans le respect de la loi et de l'accord conclu en application de l'article contrat, l'auteur cède à l'éditeur le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer autres modes d'exploitation du livre conformément à l'Article 30 du présent
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Lexposition La fabrication dun livre - Partir en livre
de fabrication d'un livre et les différents métiers qui s'y rapportent Quel est le nom donné à l'entreprise qui publie des livres ? Quand ils sont d'accord,
[PDF] la chaîne du livre - Fédération interrégionale du livre et de la lecture
Ce mode de paiement ne peut se faire qu'avec l'accord exprès de l'auteur L' éditeur contrôle toutes les étapes de fabrication jusqu'à la commercialisation :
[PDF] Gestion de la Propriété intellectuelle dans le secteur de l - WIPO
Le livre propose des informations pratiques pour permettre aux éditeurs d' exploiter les droits de d'auteur est soumise à un accord contractuel autorisant sa reproduction et sa publication et, lorsque consacrée à la « fabrication » du produit
[PDF] LA REALISATION DUN ALBUM EN GRANDE - AC Nancy Metz
savoir organiser une mise en page, fabriquer une couverture » D'accord je vais vous donner le matériel nécessaire ouah, plein de livres / c'est des livres
[PDF] Dossier Comment un livre vient au Monde
naît un livre en prenant l'exemple de l'album Sous le grand banian → L'album Sous L'accord que signent ensemble l'auteur et l'éditeur afin de préciser les conditions de leur collaboration est Fabrication du papier L'imprimerie, visite
[PDF] LE CONTRAT DEDITION - SNAC
fabrication et de commercialisation de ces livres, mais résulte égale- ment de la valeur de Un contrat d'édition est un accord passé de gré à gré, sous réserve
[PDF] MODÈLE DE CONTRAT DÉDITION (Œuvre de littérature générale
lecture et dans le respect de la loi et de l'accord conclu en application de l'article contrat, l'auteur cède à l'éditeur le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer autres modes d'exploitation du livre conformément à l'Article 30 du présent
[PDF] Guide bonnes pratiques de fabrication - ANSM
6 mai 2019 · lignes directrices de fabrication concernant les médicaments à usage La preuve documentée de chaque accord fournisseur/matière, doit être conservée Le quantités livrés) même lorsqu'il s'agit de produits exportés et
[PDF] Modèle daccord pour une agriculture sous contrat responsable
Ce modèle consiste en un accord de production entre le producteur agricole (le est tenu de produire et la manière dont celui-ci doit être livré, ainsi que le
[PDF] maquette du système solaire cm2
[PDF] le role des medias dans la crise de mai 68
[PDF] etude de document medias et opinion publique
[PDF] le rôle de la presse dans la crise du 6 février 1934
[PDF] medias et opinion publique en france depuis l'affaire dreyfus conclusion
[PDF] crise du 6 février 1934 résumé court
[PDF] sujet svt bac
[PDF] crise du 13 mai 1958 résumé
[PDF] sujet médias et opinion publique
[PDF] medias et opinion publique en france depuis l'affaire dreyfus corrigé
[PDF] medias et opinion publique en france depuis l'affaire dreyfus composition annabac
[PDF] l'électronique pour les nuls pdf
[PDF] role des composants electroniques pdf
[PDF] l'électronique pour les nuls pdf gratuit
SNE/ projet/25/11/2014
1MODÈLE DE CONTRAT 1
( de littérature générale)Entre les soussignés :
N° de Sécurité sociale : / / / / / / / / / / / / / / / / / Ou N° de SIRET : / / / / / / / / / / / / / / / Code IBAN : / / / / // / / / // / / / // / / / // / / / // / / / // / / /SWIFT BIC : / / / / / / / / / / / /
Ci-après dénommé(e) auteur »
et :Ci-après dénommé " éditeur »
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
" », dont les caractéristiques sont les suivantes : [Ou] aéditeur un manuscrit provisoirement intitulé : " TITRE » (ci-après dénommé " ») (Option) éditeur sous la référence :IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1 et numérique.
SNE/ projet/25/11/2014
2ARTICLE LIMINAIRE :
Il est précisé que les dispositions contractuelles ci-après exposées seront exécutées et interprétées à la
lecture et dans le respect de la loi et conclu en article L.132-17-8 du Code dela propriété intellectuelle et étendu par arrêté auteur déclare connaître les termes.
SECTION 1
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1 - auteur cède à titre exclusif à l, qui accepte pour lui-même et ses ayants droit, les droits de
reproduction et de représentation provisoire ou intellectuelle. diteur le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer en nombrentoutes langues et tous pays, sous toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que
futurs.1.2 - La cession est consentie pour la durée de la propriété littéraire et artistique
françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les éventuelles
prorogations qui pourraient être apportées à cette durée. 1.3 -contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, notamment tout ce qui peut tomber sous le
coup des lois et autres dispositions relatives à la1.4 - (Option) Clauses complémentaires pour les ouvrages 4
Si le manuscrit reproduit ou utilise, mênon tombés dans le empruntés et à obtenir les autorisations nécessaires à lareproduction des illustrations, des objets représentés dans les illustrations, ou de tout autre élément
transmettre2 Option " ce même jour ».
3 : "
revendication ou éviction quelconque relative à ces illustrations ». 4SNE/ projet/25/11/2014
3 [Ou] domaine public, l , sur un document séparé du manuscrit, une des tiers et de solliciter leur autorisation.1.5 - dans les conditions définies
aux sections 2 et 3 du présent contrat ainsi que dans le respect d conclu en application de -17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté, sous forme imprimée et numérique En -valoir, une somme de ..... euros serait versée par5. Le contrat sera alors
1.6 - Let
1.7 - .
1.8 - (Option)
ARTICLE 2 : REMISE DU MANUSCRIT - CORRECTIONS
2.1 - L[....] un manuscrit définitif et complet6,
, sous restera sa propriété9. manuscrit à la date prévue et dans les formes convenues ci-soit soit lui accorder5 -valoir est prévu dans le présent contrat ou dans une convention financière distincte du
contrat, ajouter : " toute somme versée en à- en règlement de ce dédit ou en déduction du montant de celui-ci ».6 Option : " »
numériser. Les frais afférents à la numérisation serditeur ».8 " »
six (6) mois qui sui Les fi diteur restant seuls sa propriété ».SNE/ projet/25/11/2014
4 l10. En cas de résiliationtes les sommes qui lui auront été versées au , frais de recherche et de documentation, etc.11 Le -ci de fabriquer et diffuser les exemplaires de 2.2 - des épreuves un délai maximum deet à retourner la dernière revêtue de son bon à tirer. Ce bon à tirer vaut bon à diffuser numérique
dans les conditions fixées à du présent contrat. finitif et complet (manuscrit et documents) sont à sa propre charge au-dessus de 10 % des frais de composition ou de saisie. recommandée avec accusé de réception.Le manu12
2.3 - (Option) sur un texte définitif prêt
directement ou indirectement le résultat de ses travaux. ARTICLE 3 : (OPTION) MISES A JOUR DES NOUVELLES EDITIONScelle-ci conserve son actualité ou la convenance à son objet, et ce sans augmentation de droits13.
Ces modifications devront être faites en respectant,10 Option détaillant la procédure de mise en demeure: " A défaut de recevoir le manuscrit achevé dans les délais
impartis et conforme aux caractéristiques précisées ci-après mise en demeure adressée à
de la date de réception, résilier purement et simplement le présent contrat ».11 Option : " augmentées des intérêts de droit courus depuis la date de leur versement ». Si le contrat ne stipule aucun
12 Autre option : " le man
13SNE/ projet/25/11/2014
5 -en accord avecauteur ou avec ses ayants droit, la faire exécuter par un tiers dont la rémunération viendrait en déduction