[PDF] [PDF] Instruction générale relative à létat civil - Insee

5-1 A Paris, Marseille et Lyon, la loi no 82-1169 du 31 décembre 1982 dont les Ils sont chargés des attributions relevant du maire en matière d'état civil



Previous PDF Next PDF





[PDF] Audit des services administratifs de la Mairie du 4e - Mairie de Paris

26 fév 2020 · En 2010, la mairie du 4ème arrondissement disposait d'un effectif de 41 polyvalence interservices entre le service état civil et le service 



[PDF] LÉTAT CIVIL PARISIEN AUX ARCHIVES DE PARIS

En matière d'état civil enregistré dans les 20 arrondissements de Paris, les Archives de Paris documents non encore numérisés, il convient de vous adresser au service de l'état civil de la mairie du lieu 2 place Baudoyer 75004 Paris



[PDF] LES ENREGISTREMENTS ET ACTES DE NAISSANCE - NRC

coup de centres d'état civil dans lesquels se trouvaient les archives et registres ont tribute to the proposed post-2015 goals (Paris, 2014), http://unesdoc unesco org/imag- de la Mairie de Bria (Thèse de Master 1, Université de Bangui, 2013) Garçons Filles Urbain Rural Plus pauvre 2nd Milieu 4ème Plus riche 61



[PDF] Instruction générale relative à létat civil - Insee

5-1 A Paris, Marseille et Lyon, la loi no 82-1169 du 31 décembre 1982 dont les Ils sont chargés des attributions relevant du maire en matière d'état civil



[PDF] RAPPORT

actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains tion est faite à la mairie du 1er arrondissement de Paris « Art 95 — Dans les 



[PDF] Livret registres paroissiaux - Ville de Fontenay-aux-Roses

sur un patrimoine insoupçonné: les registres paroissiaux et d'état civil Segré, Première Maire-adjointe chargée des projets et travaux, et Jean-Jacques 



[PDF] 75004 Paris

et le Secretaire d'état aux Anciens Combattants www mairie4 paris fr, sur Facebook Mairie 4ème- paris et sur Etat-Civil : Déclaration de naissance, recon-



[PDF] Télécharger le dossier de mariage - Ville de Villepinte

l'horaire sera imposé par l'officier d'Etat Civil selon le ASSERMENTE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (Liste fournie en mairie sur demande) 1er conjoint 



[PDF] saint-maur-des-fossés - Val de Marne

MAIRIE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES – Service Etat Civil Le 2ème et le 4ème mardi de chaque mois: ouvert de 08h30 à 12h30 et de 68, rue de Paris



[PDF] Recueil thématique – 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris

17, bd Morland — 75004 PARIS Les quatre premiers arrondissements de Paris ont une cohérence urbaine héritée de Source : Etat Civil, 2010-2015 

[PDF] mairie de paris 75181 paris cedex 04

[PDF] mairie de paris acte d'état civil

[PDF] mairie de paris archives etat civil

[PDF] mairie de paris demande acte etat civil

[PDF] mairie du 3eme arrondissement paris

[PDF] mairie du 5ème paris

[PDF] mairie du 5ème paris carte d'identité

[PDF] mairie du 5ème paris horaires d'ouverture

[PDF] mairie du 5ème paris passeport

[PDF] mairie du xxème arrondissement de paris

[PDF] mairie paris 11 acte de naissance

[PDF] mairie paris 11 horaires

[PDF] mairie paris 11 passeport

[PDF] mairie paris 11 telephone

[PDF] mairie paris 19 acte de naissance