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Délibération n°2015 50865 du 14 décembre 2015 TYPES TARIFS REFECTION DE TRANCHEES Superficie inférieure à 10 m2 > Travaux de réfection – Redevance forfaitaire fixée par tranche et par matériau : Réfection non autorisée au concessionnaire et assurée par la ville du Havre en régie ou par une entreprise

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16 jan 2017 · réfections de tranchées, réparations, désordres de voirie et qu'il convient de fixer en conséquence les tarifs de voirie applicables au 1er janvier 2017 ; Travaux de réfection dont la redevance forfaitaire est fixée par tranche et Dallage asphalte complet (fondation béton+asphalte) noir ou rouge

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République Française

VILLE DU HAVRE

DECISION DU MAIRE

DECI-20170061VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ENTREES CHARRETIERES - TRANCHEES -SIGNALISATION -INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION DE MATERIAUX DE VOIRIE ET MATERIEL ROULANT - DESORDRES DE VOIRIE - TARIFS 2017 - FIXATION -

AUTORISATION.-

Le maire du Havre,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VUle code de la voirie routière ;

VUle règlement de voirie adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 22 septembre 2014 ;

VU la délibération n° 20150865 en date du 22 décembre 2015 fixant, pour l'année 2016, les tarifs applicables aux

réfections de tranchées, réparations, désordres de voirie et marquage au sol, mise à disposition de matériaux de

voirie et matériel roulant ;

VU les délibérations n° 20160096 et n° 20160811 des séances du conseil municipal de la ville du Havre du 14 mars

2016 et du 19 décembre 2016 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;

VUle budget primitif 2017 ;

CONSIDERANT

l'évolution des conditions économiques et notamment l'augmentation du coût des matières premières ainsi que la

révision de certains tarifs ; -qu'il convient de fixer en conséquence les tarifs de voirie applicables au 1 er janvier 2017 ;

DECIDE

- de fixer les tarifs ci-après :

CONDITIONS GENERALES LIEES AUX TRAVAUX

Frais généraux de contrôle applicables sur le coût des travaux définis aux paragraphes suivants :

* Majoration générale : +20 % du montant des travaux pour la tranche comprise entre 0 eurosà 2 286,70 euros +15 % du montant des travaux pour la tranche comprise entre 2 286,70 euros à 7 622,45 euros +10 % du montant des travaux pour la tranche au-delà de 7 622,45 euros * Travaux effectués d'office pour le compte de tiers défaillants : +30 % de majoration

* Travaux annexes : les travaux seront facturés selon les marchés d'entretien de voirie et d'éclairage public.

*Majoration pour intervention constatée sans demande préalable ni régularisation - forfait : 15,70 euros

Tarifs

2016 en

eurosTarifs

2017 en

euros

Ecart en

A. ENTREES CHARRETIERES -

a) Création d'entrée charretière légère (accès véhicules légers) - Prix forfaitaire (dépose, fourniture ou repose de bordures et revêtement de trottoir en béton bitumineux noir ou rouge *) : * en cas de revêtement différent, l'ensemble de la prestation sera chiffrée sur devis le règlement s'effectue au comptant698,00

698,00 € 0

b) Agrandissement d'entrée charretière légère (accès véhicules légers) - Prix forfaitaire au mètre linéaire (dépose, fourniture ou repose de bordures et revêtement de trottoir en béton bitumineux noir ou rouge*) : * en cas de revêtement différent, l'ensemble de la prestation sera chiffrée sur devis le règlement s'effectue au comptant150,00

150,00 €0

c) Réalisation d'une entrée charretière lourde (accès camions poids lourds) - soit par une entreprise de travaux publics, choisie et réglée par le demandeur, autorisée après état des lieux préalable effectué par le service

Exploitation du domaine.

- soit par le Service municipal Exploitation-Voirie qui peut intervenir sur la base d'un devis accepté par le demandeur et calculé à partir des prix inclus aux marchés d'entretien de voirie. une exonération des frais sera réservée uniquement pour leur propre domicile et à titre personnel aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une carte GIG/GIC et équipées d'un véhicule automobile spécialement adapté ainsi qu'aux titulaires de la carte COTOREP attestant d'un handicap au moins égal à 80%

B. REFECTION DE TRANCHEES -

Le montant des travaux est fixé selon les barèmes suivants : Travaux de réfection dont la redevance forfaitaire est fixée par tranche et par matériau : * Revêtement béton bitumineux noir sur chaussée ou trottoir, surface : - inférieure ou égale à 2 m²89,0089,00 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²212,00212,00 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²424,00424,00 €0 * Revêtement béton bitumineux rouge sur chaussée ou trottoir, surface : - inférieure ou égale à 2 m²90,0090,00 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²223,00223,00 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²446,00446,00 €0 * Revêtement pavage ou dallage (chaussée) hors fourniture* - surface : - inférieure ou égale à 2 m²304,30304,30 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²760,80760,80 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²1 521,501 521,50 €0 * Revêtement pavage ou dallage (trottoir) hors fourniture* - surface : - inférieure ou égale à 2 m²213,30213,30 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²508,10508,10 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²1 190,301 190,30 €0 * Dallage asphalte complet (fondation béton+asphalte) noir ou rouge (trottoir), surface : - inférieure ou égale à 2 m²188,00188,00 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²469,80469,80 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²939,60939,60 €0 * Dallage asphalte complet (fondation béton+asphalte) noir ou rouge (chaussée), surface : - inférieure ou égale à 2 m²239,70239,70 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²599,10599,10 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²1 198,201 198,20 €0 * Revêtement béton désactivé pour trafic piéton, surface : - inférieure ou égale à 2 m²93,5093,50 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²233,70233,70 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²467,40467,40 €0 * Revêtement béton brut, surface : - inférieure ou égale à 2 m²68,4068,40 €0 - supérieure à 2 m² jusqu'à 5 m²171,00171,00 €0 - supérieure à 5 m² jusqu'à 10 m²342,00342,00 €0 b) Exécution de réfections de voirie supérieures à 10 m², le mètre carré : - chaussée en béton bitumineux usage léger48,1048,10 €0 - chaussée lourde en béton bitumineux structurée pour circulation PL ou trafics T0, T1 et T2135,20

135,20 €0

- trottoir en béton bitumineux noir46,5046,50 €0 - trottoir en béton bitumineux rouge47,1047,10 €0 - asphalte de trottoir noir35,8035,80 €0 - asphalte de chaussée noir52,8052,80 €0 - dallage asphaltique noir (béton 10 cm + asphalte) - trottoir120,70120,70 €0 - dallage asphaltique noir (béton 10 cm + asphalte) - chaussée123,10123,10 €0 - plus-value pour asphalte rouge2,202,20 €0 - fourniture et pose de pavés ou dalles de catégorie 1 (type pavés granit

G655,...) *180,00

180,00 €0

- fourniture et pose de pavés ou dalles de catégorie 2 (type dalle granit G655, pavés calcaire beige impérial,...) *228,00

228,00 €0

- fourniture et pose de pavés ou dalles de catégorie 3 (type dalle calcaire beige impérial,...) * * le tarif comprend la repose seule, hors fourniture des pavages/dallages qui seront déposés soigneusement lors de l'intervention et transportés au centre technique ville du Havre ; en cas de non restitution ou de destruction partielle lors de la dépose, un surcoût de fourniture sera appliqué, sur devis en fonction du type de matériau.258,00

258,00 €0

c) Réfection en béton Fourniture et mise en oeuvre de béton (démolition, évacuation, préparation, mise en oeuvre) - le mètre carré - béton désactivé216,80216,80 €0 - béton brut204,60204,60 €0 d) Travaux de gravillonnage le mètre carré :10,10

10,10 €0

e) Interventions annexes à la voirie - dépose/repose de bordures ou dalles granit - le ml : - dépose/repose de bordures ou dalles caniveau béton - le ml :40,20

33,1040,20 €

33,10 €0

0 - fourniture et pose de bordures droites en béton - le ml :45,1845,18 €0 - fourniture et pose de bordures droites en granit - le ml :72,4072,40 €0 - fourniture et pose de caniveau - le ml :41,7041,70 €0 - remise à la cote B-à-C - l'unité :51,3051,30 €0 - remise à la cote de regard sur trottoir - l'unité :86,7086,70 €0 f) Remise en état du sol suite au démontage de chapiteau : sur la base de 1 m² pour 4 pieux ou aiguilles - béton bitumineux - le mètre carré :49,1049,10 €0 - dallage asphaltique (béton 10cm + asphalte) - le mètre carré : En cas de soulèvement du revêtement ou dégradation causée par

l'enlèvement des pieux la réparation sera facturée selon la surface réelle120,50120,50 €0

g) Autres travaux : les prestations seront facturées selon leur prix de revient

C. MOBILIER URBAIN -

a) fourniture et pose : - potelet type SERI standard 1 gorge - l'unité :179,00179,00 €0 - barrière modèle standard type croix ou losange 1 m - l'unité :251,00251,00 €0 - barrière modèle standard type croix ou losange 1,56 m - l'unité :301,00301,00 €0 * autres mobiliers - bande éveil et vigilance (dalles podotactiles) - le m² :238,00

238,00 €0

b) dépose d'un mobilier urbain sans nécessité de création d'un nouveau massif - l'unité : - sans réfection de sol52,2052,20 €0 - avec réfection en béton bitumineux117,40117,40 €0 - avec réfection en pavage ou dallage207,50207,50 €0 - avec réfection en asphalte165,00165,00 €0 - avec réfection en béton désactivé110,70110,70 €0 c) déplacement d'un mobilier urbain comprenant la dépose, la réfection du sol sur l'ancien et le nouvel emplacement et la réalisation d'un nouveau massif - l'unité : - avec réfection en béton bitumineux910,00910,00 €0 - avec réfection en pavage ou dallage1 076,101 076,10 €0 - avec réfection en asphalte1 137,201 137,20 €0 - avec réfection en béton désactivé908,80908,80 €0 d) déplacement d'horodateur - l'unité : (dépose du mobilier, démolition de l'ancien massif, confection du nouveau massif, repose de l'horodateur) hors réfection de sol facturée selon sa nature321,50321,50 €0

D. REMISE EN CONFORMITE DE LA SIGNALISATION -

a) Marquage au sol - Effaçage - le m² :17,7017,70 €0 - Bande de stop / voie de circulation (résine)47,4047,40 €0 - Bande " céder le passage » / voie de circulation (résine)44,0044,00 €0 - Passage pour piétons * en bande résine - le m² hors vides :45,6045,60 €0 * en bande collée - le m² hors vides :90,2090,20 €0 - Résine verte pour piste cyclable - le m² :20,8020,80 €0 - Ilot résine - le m² hors vides :39,0039,00 €0 - Ligne longitudinale largeur 0,10 (hors vide-résine) - le ml :2,102,10 €0 - Ligne longitudinale largeur 0,15 (hors vide résine) - le ml :2,302,30 €0 - Flèches (directionnelles, rabattement) hors zones cyclables - l'unité :74,4074,40 €0 - Equerre de stationnement (peinture) - l'unité :5,855,85 €0 - Arrêt d'autobus (zébrage) (bande collée) - l'unité :280,00280,00 €0 - Inscription : PAYANT, TAXIS... (bande collée) - l'unité :96,0096,00 €0 - Pictogramme vélo - l'unité :45,5045,50 €0 - Flèche directionnelle vélo - l'unité :51,5051,50 €0 - Damier (enduit à froid) - le m² :53,5053,50 €0 - Case GIG - l'unité :87,3087,30 €0 - Autres marquagessur devissur devis b) Signalisation verticale - Remplacement d'un panneau de policesur devissur devis - Remplacement d'un mât de jalonnementsur devissur devis - Fourniture et pose balise de chaussée J11 - l'unité :72,3072,30 €0 - Fourniture film ordinaire - le m² :6,306,30 €0 - Fourniture film classe I - le m² :41,7041,70 €0 - Fourniture film classe II - le m² :119,50119,50 €0 * Signalisation directionnelle hôtels : - fourniture et pose d'un ensemble nouveau complet (mât + registre) - l'unité :718,00

718,00 €

0 - fourniture et pose d'un registre nouveau - l'unité :137,00137,00 €0 - modification de la mention - l'unité :134,00134,00 €0 - dépose et repose d'un registre - l'unité :96,0096,00 €0 c) Confection d'un panneau d'information grand format (confection seule) - l'unité :81,00

85,00 €+ 4,94 %

d) Location de matériel sans transport, ni pose - dans la limite des stocks disponibles - prix à la journée : - Baliroad (socle plastique pour balisage) - le ml :1,201,25 €+ 4,17 % - Barrière - l'unité :2,202,30 €+ 4,55 % - Panneau de police avec support et socle - l'unité :3,403,55 €+ 4,41 % - Panneau de police (seul) - l'unité :3,203,30 €+ 3,12 % * Abattement sur le prix de location - au-delà de 7 jours calendaires : - 25% - au-delà de 14 jours calendaires : - 50% Toute détérioration ou perte de matériel de signalisation sera facturée au prix de la journée sans abattement et multiplié par 20 e) Signalisation tricolore - Déplacement de personnel municipal pour mise au clignotant d'un carrefour à feux y compris la remise en service du carrefour - le Forfait :93,00

93,00 €0

- Pose et dépose d'un feu tricolore provisoire y compris transport et mise en service du carrefour - le Forfait :185,00

185,00 €0

- Dépose et repose d'un feu tricolore existant y compris transport et la remise en service du carrefour - le Forfait :371,00

371,00 €0

E. MISE A DISPOSITION MATERIEL ROULANT -

- Fourgon 3,5 T de PTAC maxi, par jour :154,00154,00 €0 - Camion 19 T de PTAC maxi, l'heure :72,0072,00 €0 - Camion - grue 19 T de PTAC maxi, l'heure :86,0086,00 €0 - Camion-benne 26 T PTAC maxi, l'heure :83,0083,00 €0 - Camion-benne-grue 26 T PTAC maxi, l'heure :94,0094,00 €0 - Tracto-pelle, l'heure :87,0087,00 €0 - Chargeur sur pneumatiques, l'heure :103,00103,00 €0 - Laveuse de chaussée, l'heure :61,4261,42 €0 - Laveuse de trottoir, l'heure :53,2453,24 €0 - Balayeuse aspiratrice de chaussée, l'heure :83,6283,62 €0 - Balayeuse aspiratrice de trottoir, l'heure :78,2078,20 €0 - Balayeuse aspiratrice compacte, l'heure :101,31101,31 €0 - Benne à ordure ménagère, l'heure :64,3364,33 €0 - Fourgon plateau ou bâché de 3,5 T maxi, l'heure :21,3521,35 €0 - Petit véhicule 3.5 T maxi (type Rascal ou Gator), l'heure :20,5620,56 €0

F. INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX -

NB : Suite à des accidents ou dans le cadre du service de permanence pour pallier la défaillance de tiers ou réparer les dégâts dus aux tiers ou au non- respect du règlement de voirie ou de l'arrêté de coordination, les majorations générales visées dans le préambule seront facturées en sus : a) Main-d'oeuvre en régie municipale - Adjoint technique, adjoint technique principal - l'heure : - Agent de maîtrise - l'heure : - Cadre d'astreinte de sécurité - l'heure :39,19 47,20
59,39

40,00 €

48,17 €

60,61 €+ 2,06 %

+ 2,06 % + 2,06 % b) Mise en place de barrières de sécurité et/ou de cônes de balisage - Forfait à la journée et à l'unité : * Barrière * Cône8,86 1,74

8,86 €

1,74 €0

0 c) Fourniture de sable graveleux - le mètre cube :48,8051,20 €+ 4,92 % d) Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés à froid - le m² :30,0030,00 €0 e) Sécurisation d'ouvrage ou de chantiers appartenant à des tiers - (3 jours ouvrés après réception d'un courrier de mise en demeure pour sécurisation par ses propres moyens, l'entreprise se verra appliquer un coût correspondant à la location, mise en place et surveillance du matériel) - le forfait par jour ouvrable :100,00

100,00 €0

G. INTERVENTION SUR LES RESEAUX -

Relevé en classe A de réseaux en vue de leur remise à la Ville, comprenant la mise en oeuvre de la signalisation, la pose du balisage, son entretien et sa dépose, la procédure de consignation et de déconsignation, le débouchage des empreintes, serrures et dispositifs d'ouverture, leur graissage, la dépose, repose des cerclages et feuillards, les moyens d'accès aux portes de candélabre jusqu'à 3m00 et aux points de raccordement sur façade ou bâti jusqu'à 4m00, le débouchage des gaines en attente, et leur rebouchage après détection, la dépose, repose des protections, plastrons, ouverture et fermeture des tampons , des coffrets, boites et armoires , permettant l'accès aux câbles ou génie civil, la déconnexion des câbles et leur raccordement après détection, l'adaptation des moyens de géo référencement (positionnement satellite ou relevé au sol), le déplacement et la repose des masses métalliques (plaques, tampons ,...), l'optimisation de la position du piquet de terre (y compris protection et balisage), le relevé géo-référencé des chambres, émergences et réseaux, le dossier complet de relevé des masques, le renseignement des champs des tables de données d'objet, la production des fichiers Autodesk MAP 3 D et des SHAPE FILES associés, la constitution , la mise à jour et la conservation du dossier d'archivage et de suivi Le mètre linéaire de réseau (dans le cas d'un réseau multitubulaire ou posé en faisceau, chaque tube sera relevé) :1,75

1,78 €+ 1,71 %

H. STATIONNEMENT ET MODES DOUX -

- Perte carte d'accès (carte abonnement, carte à décompte, carte de rechargement...) - l'unité : 10,00

10,00 €0

- chèques de paiement prépayés parcs de stationnement - codage selon la tarification horaire en vigueur

I. PRESTATIONS CONFIEES PAR LA VILLE A DES

ENTREPRISES OU FOURNISSEURS -

Sur factures établies sur la base des prix de marchés ou devis d'entreprises

J. MISE A DISPOSITION DE MATERIAUX DE VOIRIE -

Sel de déneigement pris au chantier pour utilisation exclusive dans un but de sécurité publique (en fonction des stocks disponibles) : - la tonne (en vrac) :68,7368,73 €0 - la tonne (en sacs de 25 kg) :240,24240,24 €0 - Rouleau de 10 sacs à déchets gris de 130 litres :1,981,98 €0 - Rouleau de 10 sacs transparents de 130 litres :4,804,80 €0 - Fourniture de porte-sac double :228,24228,24 €0

Imputation budgétaire

Diverses imputations en recettes de fonctionnement En l'Hôtel de Ville du Havre, le 16 janvier 2017

Le maire du Havre,

Edouard PHILIPPE

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 16/01/2017

Publié le 16/01/2017

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