Pour les enfants des classes maternelles : 7h15: Accueil et prise en charge jusqu 'à 8h15, heure à laquelle ils sont conduits à l'école maternelle sous la
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L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs du Code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative
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Pour les enfants des classes maternelles : 7h15: Accueil et prise en charge jusqu 'à 8h15, heure à laquelle ils sont conduits à l'école maternelle sous la
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Tél . 04 50 60 90 30 Ȃ fax 04 50 60 92 65 Ȃ courriel : mairie@saint-felix74.com
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REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 Service municipal Accueil PériscolaireLa Commune de Saint-Félix assure la ges :
Nouveau Groupe scolaire
Rue Marius Picon
74540 SAINT-FELIX.
Article 2 :
Les enfants sont âgés de 2 ans et demi à 12 ans, de la première année de la petite section au
CM2. primaire de Saint-Félix. Encadrement des enfants : décret du 26 juillet 2006, entré en vigueur le 1er septembre 2007 :1diplômé pour 10 enfants de moins de 6 ans, 1 diplômé pour 14 enfants de plus de 6 ans.Article 3 : Jours et horaires.
correspondent aux jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi.Les horaires sont :
Öle matin : 7h15-8h30
Ö-midi : 16h25-18h30 sauf le vendredi à 18h
2013/2014.
MAIRIE
DESAINT-FÉLIX
Haute-Savoie
Tél . 04 50 60 90 30 Ȃ fax 04 50 60 92 65 Ȃ courriel : mairie@saint-felix74.comPage 2
Article 4 : Fermeture annuelle.
Les périodes de fermetures correspondent aux vacances scolaires. NOTA périscolaire ée scolaire et il reprend ses activités le jour de la rentrée.Article 5 : :
élémentaire de Saint-Félix.
ÖPour les enfants des classes maternelles :
7h15: Accueil et prise en charge jusqu'à 8h15, heure à laquelle ils sont
maternelle sous la responsabilité des animatrices et nationale.16h25: Prise en charge jusqu'à 18h30 sauf le vendredi soit à 18h. Les enfants sont récupérés
dans leurs classes par les animatrices et amenés des animatrices. ÖPour les enfants des classes élémentaires :7h15 : Accueil et prise en charge jusqu'à 8h20, ils sont conduits élémentaire sous la
responsabilité des animatrice20..16h30 : élémentaire par les animatrices et retour sous leur
responsabilité à jusqu'à 18h30 sauf vendredi à 18h.Article 6 : Formalités administratives
ÖLes inscriptions :
Cas général : accueil quotidien
fiche Réservation Accueil Périscolaire qui est à remettre au plus tard la veille pour le lendemain. Il est possible de réserver à la semaine ou au mois.Cette fiche est obligatoire
Toute réservation non annulée est facturée en fonction du cochée sur la fiche. Toute annulation doit se faire la veille avant 21heures par Téléphone 000000000 ou par courriel : periscolaire@saint-felix74.com . ou par internet sur le site de la commune de Saint-Félix : www.saint-felix74.com au niveau du service périscolaire municipal.Cas particulier : accueil exceptionnel
Un accueil exceptionnel est admis en accueil périscolaire. Cet accueil est limité à 5 présences laire. Dans ce cas, les frais de dossier seront obligatoires et le Tél . 04 50 60 90 30 Ȃ fax 04 50 60 92 65 Ȃ courriel : mairie@saint-felix74.comPage 3
tarif appliqué sera le plus élevé. Si le nombre de présences dépassent 5, une tarification en
fonction de votre quotient familial sera pratiquée. Pour tous les enfants les fiches sont à remettre aux animatricesÖFormalités administratives :
Une seule et même fiche de renseignements sera à remplir pour la fréquentation de cueil périscolaire et/ou Restauration scolaire.¾ Le carnet de santé
¾ Le numéro de sécurité sociale
¾ en cas de divorce.
Article 7 : La facturation et le règlement
Le tarif appliqué à chaque famille sera déterminé par référence au quotient familial établi
par la C.A.F.Si ce dernier n'a pas ĠtĠ dĠterminĠ, la responsable demande à la famille un justificatif de
ressources (aǀis d'imposition N-2 ainsi que le montant des prestations à caractère socialeLa responsable de la structure procédera courant janvier de chaque année à la révision du
quotient familial. La Commune de Saint-Félix propose une tarification à la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due. Les tarifs sont déterminés pour une année scolaire par le Conseil municipal.Les frais de dossier sont obligatoires.
Les frais de dossier sont obligatoires et sont valables pour les services du restaurant scolaire et périscolaire (un par famille). Ils seront acquis dans le service que fréquente (nt) pour une année scolaire.Le paiement s'effectue :
La facturation mensuelle sera établie sur les présences réalisées. Elle tiendra compte des
La facture est adressée à la famille et payable auprès de la responsable de la structure. Aucun règlement en espèces ou en chèque ne sera accepté par la Mairie car seul le responsable de la structure est habilité par la trésorerie de Rumilly à percevoir ces payeur général. Tél . 04 50 60 90 30 Ȃ fax 04 50 60 92 65 Ȃ courriel : mairie@saint-felix74.comPage 4
Article 8 : Suivi médical
¾Les vaccinations obligatoires seront exigées (vaccinations anti-poliomyélitique, anti-diphtérique, anti-tétanique). Suite à la parution du décret du 17 juillet 2007, populations à risque. ¾Ne sera pas admis un enfant fiévreux ou portant des signes précurseurs de maladie contagieuse. Tout cas de rubéole devra être signalé. parents, le Maire et la directrice générale des services en présence de la responsable de Article 9 : Fonctionnement du service municipal Accueil Périscolaire.9.1 Equipe.
Elle est composée de 4 personnes :
La responsable de lpériscolaire,
Trois animatrices CAP petite enfance et/ou BAFA
9.1.1 La responsable est chargée du bon fonctionnement tant éducatif
qu'administratif. Elle coordonne le travail d'équipe et assure de ce fait une cohérence éducative sous la direction de la directrice générale des services de la commune de Saint-Félix.
Elle travaille avec l'équipe en se basant sur le projet éducatif et le projet pédagogique. La responsable assure les inscriptions et les plannings pour accueil périscolaire. Une partie de son temps est consacrée au travail administratif : factures des familles, préparation des budgets, des comptes de résultats, en collaboration directe avec la directrice générale des services. Elle a la charge de la préparation des semaines à thèmes.9.1.2 Les animatrices secondent la responsable pour l'accueil des enfants et
leur intégration au sein du groupe. Elles respectent le rythme de chaque enfant.Elles participent à l'élaboration des semaines à thèmes, du projet pédagogique, à la mise en
Lors des absences de la responsable, une des animatrices assure la fonction de direction. , les animatrices ont la responsabilité de 16h25-18h30 des enfants élémentaire. Elles sont chargées de les récupérer dans leurs classes. Les animatrices sont présentes pour aider au moment du goûter qui sera fournit par les familles Elles favorisent le développement de du goûter ainsi que le respect de l9.1.3 La personne assurant l'entretien des locaux
Elle assure le ménage, l'entretien du linge de . Elle participe à la sécurité des enfants en signalant toute défectuosité.9.1.5 Des stagiaires peuvent être accueillis dans la mesure où leur présence ne
porte pas préjudice à l'accueil des enfants. Tél . 04 50 60 90 30 Ȃ fax 04 50 60 92 65 Ȃ courriel : mairie@saint-felix74.comPage 5
9.29.2.1 Modalité pratique :
Pour les enfants, fréquentant l'accueil périscolaire de 16h25 à 18h30, les parents penseront à
joindre un goûter dans un sac et/ou une boite. Attention, les jeux ou jouets amenés de la La mairie décline toute responsabilité en cas9.2.2 En cas d'accident, les parents sont prévenus aussitôt.
En cas d'urgence, la responsable prendra toutes les mesures jugées nécessaires, conformément
à la fiche d'inscription signée par les parents.9.2.3 Les enfants ne seront rendus qu'aux personnes qui les ont confiés ou aux
personnes signalées par écrit ou mentionnées sur la fiche de renseignements. Si l'enfant est toujours présent après la fermeture, la responsable prendra toutesles dispositions nécessaires pour contacter les familles. Il sera appliqué un surcoût par rapport
multiplié par deux.9.3 Information des parents.
Règlement intérieur, il devra être affiché dans l'établissement et remis lors de toute
inscription.Toute information relative à la vie de l'établissement, aux activités, à la sécurité, susceptible
de concerner les familles seront également affichées. Règlement approuvé par délibération du 25 juin 2013 n°2013-06-25-43 Ce règlement entrera ne vigueur à partir du mardi 3 septembre 2013