[PDF] le sujet reconnu comme objet du droit - Érudit

[PDF] SEANCE 1 : LES DIFFERENTS SUJETS DE DROIT – LES

l'objet est de favoriser le développement écologique Les esclaves n'avaient pas la personnalité juridique : ils n'étaient pas sujets, mais objets de droit

le sujet reconnu comme objet du droit - Érudit

Une perspective nouvelle : le sujet reconnu comme objet du droit confondre sujet et objet, car le corps humain est la personne même et non pas une chose

[PDF] LES CATEGORIES DE SUJETS DU DROIT - Editions Pedone

implicitement de se débarrasser d'une notion de sujet de droit en définitive peu catégorisation des sujets du droit international, même si ce n'est pas l'objet

[PDF] La nature peut-elle être un sujet de droit - Philosophie Académie de

des contributions actuelles au mouvement pour les droits de la nature Meryem Deffairi, « L'environnement : objet du droit, objet de droit(s) ? » in Humanités

[PDF] sujet ou thème de recherche

[PDF] sujet p

[PDF] sujet p.c

[PDF] sujet parlant 8 lettres

[PDF] sujet passé composé

[PDF] sujet passe partout

[PDF] sujet passe sous silence par peur du jugement

[PDF] sujet pendant

[PDF] sujet pendant les vacances

[PDF] sujet philo

[PDF] sujet philo 2018

[PDF] sujet philo bac s 2018

[PDF] sujet philo bac s 2019

[PDF] sujet philosophique

[PDF] sujet physique bac s 2017

Tous droits r€serv€s Universit€ Laval, 1972 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 23 juil. 2023 17:29Les Cahiers de droit Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet du droit

Edith Deleury

Deleury, E. (1972). Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet du droit.

Les Cahiers de droit

13 (4), 529...554. https://doi.org/10.7202/1005053ar Une perspective nouvelle : le sujet reconnu comme objet du droit Edit h

DELEUR

Y Le s lois dit-on son t faite s pou r le s homme s e t toute s le s règle

s juridiques peuvent donc être considérées comme suivant de près ou de loin la personnalité de l'homme '. Mais comment le droit considère-t-il la personne humaine, ou plutôt, comment la personne humaine apparaît-elle dans le droit? En d'autres termes, quel est le statut du sujet de droit? C'est ce que nous essaierons de dégager dans cet exposé consacré à l'étude de ce qu'on est convenu d'appeler " les droits de la personnalité ».

L a notio n d e droi t d e l a personnalit D u seu l fai t qu'i l vit nou s di t Andr

Amiaud2, et que la loi reconnaît son existence, tout individu a nécessairement des droits. Sans cela, son existence juridique ne se concevrait pas, Donc, s'il existe un certain nombre de droits inhérents à la personnalité humaine, la notion même de droits de la personnalité est cependant toute récente. Certes, les tribunaux n'ont jamais hésité à reconnaître l'existence de tels droits, mais ce n'est qu'au XXe siècle, et plus particulièrement ces dernières années, qu'ont été entreprises les premières tentatives de systématisation des droits de la personnalité. II est vrai qu'historiquement, le problème de la défense de la personne humaine s'est posé en termes de droit public avant de s'étendre ensuite au droit privé. C'est donc en transposant, sur le plan du droit civil, la théorie des droits de l'homme qu'on a découvert les droits de la personnalité3.

Professeur

facult d e droit

Universit

Laval 1 R

NERSON

D e l a protectio n d e l a personnalit e n droi t priv françai s travau x d e l'association Henri CAPITANT, 1963, Paris, Dalloz, tome 13, 51-60. 2 . Les droits de la personnalité. Travaux de l'association H. CAPITANT, op. cit., t. 2(1947), 293
, 297. 3 Cf R . NERSON, op. cit.. loc. cit.. supra, p. 64. (1972 13C deD 52
9

530 Les Cahiers de Droit (1972) 13 C. de D. 529

I l fau t cependan t ajoute r qu e notr e Cod e civil traitan t plutô t d u droi t d u patrimoin e qu e d u droi t de s personne s n' a pa s fai t mentio n de s droit s d e l a personnalité Mai s comm e l e souligne A

Amiaud

cett e

époque

la vi e social e n'avai t pa s l e développemen t intens e qu'ell e a pri s dan s notr e mond e mécanis

é : " Les droits de la personnalité

avaien t moin s d'occasio n d e s e heurte r contr e le s droit s concurrent s d'autrui

L'affirmatio

n d e leu r existenc e e n droi t civi l

étai

t moin s nécessair e n5. Ce ne sont donc pas tant ces facteurs que l'incertitude qu i affect e la notio n mêm e d e droi t d e la personnalit qu i expliqu e l'absenc e d e systématisatio n e n l a matière Ce s droit s e n effet présenten t de s contour s incertains

II existe

plusieur s

école

s d e pensé e su r l e sujet

Certain

s même nien t l'existenc e d'un e catégori e particulièr e d e droit s s e rattachan t l a personnalité6.

D'autres

a u contraire le s fon t découle r d e l'existenc e d'u n droi t plu s généra l d e lquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27