Les tarifs des prestâtions de services d'interconnexion donnés dans le présent ARPT: Autoriré de Régulation de la Poste et des Télécommunications instituée
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Le troisième point est relatif au catalogue d'interconnexion qui doit respecter un certain En cas de refus d'interconnexion ou de nouvelles prestations, d'échec des En particulier, les tarifs relatifs aux services d'interconnexion doivent être
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Itinérance: prestation fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles à un et/ou les services qu'il veut offrir, lequel cahier de charges spécifique lui sera notifié à active(s) dans son catalogue d'interconnexion Ces offres la licence globale est la même que celle utilisée pour établir les tarifs de ses services
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Les tarifs des prestâtions de services d'interconnexion donnés dans le présent ARPT: Autoriré de Régulation de la Poste et des Télécommunications instituée
DECISION N°32/SP/PC/ARPT/05 DU 28 AOUT 2005
Vu le catalogue d'interconnexion d'Algérie Telecom approuvé par l'ARPT en date du 28 Si une Partie ne remet pas le décompte correspondant à ses prestations de télécommunications pour la tarification des services, ainsi que dans le
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,3lJ!+.11..= U l-â5I
Valable du 3lOctobre 2017 au l0 Octobre 2018
D'ALGERIE TELECOM
ANNEE 2017
CATALOGUE D'INTERCOI\NEXION
Juillet 2017
I 3 .l( I l- Termes et définitions ..2- Objet du catalogue d'intercon nexion et modalités de l'intercon nexion .............................. 8
2-l Objet du catalogue d'interconnexion8
2-2 Modalités d'interconnexion .'8
3-Description des services d'interconnexion offerts par Algérie Te|ecom............................... 9
3-1 Services d'acheminement de trafic commuté.........9
3-2 Evolution de I'offrell
3-3 Conditions de mise en aeuvre de I'interconnexion et offre des services d'acheminement
de trafic com m u té.............ll3-3-l Prestations relatives à la programmation de blocs de numéros
Dimensionnement des liâisons d'interconnexion
Exploitation de I'interface d'interconnexion
Service de terminaison d'appels aux services d'appels d'urgences Service de transmission de Iridentification de la ligne appelante4- Conditions tech niq ues d'intercon nexion
4-l Interface de transmission
4-2 Protocole de signalisation utilisable pour I'interconnexion
4-3 Synchronisation des réseaux
5- Qualité de service.......................
5-l Qualité de transmission........
5-2 Qualité en commutàtion
6- Prestations de maintenance
7- Service de liaisons spécialisées type louée et type d'interconnexion d'AT .
7-l Liaisons louées et liaisons d'interconnexion
7-2 Planification des commandes de prestations d'interconnexion...
7-3 Délais de réalisation et mise en résene.
8- Colocalisation et points d'Interconnexion .
9- Facturation des prestations de services d'interconnexion ............
l0- Tarifs d'Algérie Telecom ll 3-3-2 3-3-3 3-3-{ 3-3-5 .........12 .........12 ..........13 . . .. . .. ...13 . ..14 ........ l4 ... l4 l5 l5 t6 l6 l6 t7 t7 t7 l8 l8 .. l9 ..,..21SOMMAIRI
53-3-6 Sélection du transporteur et portabilité des numéros
4 )ts l0-l Tarifs de terminaison d'appe|s............ l0-2 Tarifde mise en aeuvre /modilication de l'interconnexion l0-3 Tarifs des liaisons spécialisées numériques type louée.......... l0-3-l Grille des tarifs des liaisons spécialisées §pc louées l0-3-l-l Liaisons Nationales ........... l0-3-1-2 Sécurisation des Iiens l0-3-l-3 Augmentâtion, diminution de débit et transfert de liens :I 0-4 Liaisons internationales
l0- 5 Tarifs des liaisons spécialisées d'intercon nex ion . 2322
2t 23
23
26
26
.....27 28
10-6 Tarif d'un BPN de raccordement .'28
l0- 7 Le Réseau RMS d'Algérie Télécom ............ l0- 8 Caution de garântie ...............30 l0-9Tarifs de la Colocalisation des équipements de I'Opérateur sur les sites d'AT.......... 30 l0-9-l Tarifs d'accès à I'offre de Colocalisation3010-9-2 Tarif de location mensuel des espaces et autres prestations ........................31
10-9-3 Conditions d'accès ... ... ... .... ... ... ... ..3 I
10-9-4 Conditions d'intervention .... ... ... ...,32
10-9-5 Centres ouverts à la Colocalisation ...............32
ANNEXE IJJ
Liste des commutateurs d'Algérie Télécom ouverts à I'interconnexion33ANNEXE 2...........36
ANNEXE 339
.......29 Centres Ouverts à la Colocalisation.. ............... ..........39 3 -..0ù\ t rt -' r, CATALOGUE D'INTERCONNEXION D'ALGERIE TELECOM 2O17l2014 r t:. -.\GPréambule
ALGERIE TELECOM, société par actions au capital de 61 275 180 000 DA ayant son siègesocial Route Nationale n'5, Cinq Maisons, Mohammedia, AIger, est l'Opérateur des Télécommunications
constitué en application de l'Anicle l2 de la Loi 2000-03 du 05 Août 2000, dans son activité d'Opérateur
de réseau public de Télécommunications.L'activité d'Algérie Télécom a été régularisée par Déret Exécutif n' 05-460 du 30 novembre
2005 ponant approbation, à titre de régularisation, de la licence d'établissement et d'exploitation d'un
réseau public de télécommunications et de foumiture de services téléphoniques fixes internationaux,
interurbains et de boucle locale au public.Conformément au décret exécutif n' 02- l 56 du 9 mai 7002, pris en application de I'article 25 de
la loi 2000{3 du 05 Aoû1 2000 et fixant les conditions d'interconnexion des réseaux et services de
Télécommunications, Algérie Télécom propose un catalogue d'interconnexion et ce dans le respect des
articles 15, 16 et l7 du présenl décret. Conformémenl au décret exécutif n' 16-107 du l2 JoumadaEthania 1437 conespondanl au 2lmars 20l6 modifiant Ie décret exécutif n" 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant
les conditions d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications.L'interconnexion est définie comme " Les prestations réciproques offerles par deux opérateurs de
réseaux publics ou les prestalions offertes par un Opérateur de réseau public à un prestataire de service
téléphonique au public qui permettent à l'ensemble des ulilisateurs de communiquer librement entre eux,
quels que soienl les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu'ils utilisent ».
Les inlerconnexions de réseaux doivenl faire l'objel de signatures de conventions entre Algérie
Telecom et chacun des opérateurs. Ces conventions décrivent les conditions techniques et financières des
prestations de services d'interconnexion.L'interconnexion de réseau de l'Opérateur avec celui d'Algérie Telecom est une interconnexion
directe. L'interconnexion est dit€ directe. Lorsque Algérie Telecom achemine à panir d'un pointd'interconnexion à son réseau etjusqu'à l'un de ses abonnés desservi par son réseau ou accessible depuis
son réseau le trafic provenant des abonnés de l'Opérateur à destination des abonnés propres à Algérie
Telecom.
Les tarifs des prestâtions de services d'interconnexion donnés dans le présent s'entendent hors tâxes et s'expriment en Dinârs algériens. CATALOGUE D'INTERCONNEXION D'ALGERIE TELECOM 2OI7 /2OI84 -.\CI l- Termes et définitionsAlgérie Telecom (AT) : désigne l'Opérateur des Télécommunications constitué en application de
I'Article l2 de la Loi, dans son activité d'Opérateur de réseau public de Télécommunicalions.
ARPT: Autoriré de Régulation de la Poste et des Télécommunications instituée en vertu de l'afiicle l0
de la loi 2000-03 du 05 Août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux
télécommunications.Bloc de Numérotation (ou bloc de numéros): Ressource de l00 000 numéros consécutifs désignée par
" ONAB PQ » pour les opérateurs mobiles et " OABPQ » pour les opérateurs fixes conformément au plan
nationâl de numérotation.BPN : Bloc primaire numérique
Catrlogue d'Interconnexion : Catalogue contenant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion deréférence, publié par les opérateurs de réseaux publics et approuvé par I'Autorité de Régulation.
CCL lT : Centre de Commutation Local et Transit
CL : commutateur local d'abonnés
Contrât de location : accord daté entre Algérie Telecom et l'Opérateur prévoyant la location par
l'Opérateur de certains biens mobiliers ou immobiliers dont la propriété apparrient à ALGERIE
TELECOM et ce dans le but d'installer les équipements de son réseau, notamment les équipements
terminaux de la ou des liaison(s) d'lnterconnexion.Convention d'Interconnexion : désigne un document officiel, dûment signé par les deux Parties et qui
porte essentiellement sur les termes lechniques à utiliser, les conditions techniques et financières de
I'lnterconneüon ainsi que sur les services offerts, pour interconnecter leurs réseaux respectifs.
Circuit: équipements de transmission interconnectanl en permanence deux points et permettant une transmission bidirectionnelle COC : Code Canal (canal à 64 kbit/s qui supporte la signalisarion sémaphore)CT: Commutateur de Transit
CTU : Commutateur de transit urbain
CTP : Commutateur de transit Primaire
CTN : Commutateur de Transit National
CU : Commutateur d'Abonnés sur le réseau urbain d'Algérie TelecomEthernet : Ethemet est un protocole de réseau local à commutation de paquets. Bien qu'il implémente la
couche physique (PHY) et la sous-couche Media Access Control (MAC) du modèle OSI, le protocoleEthemel est classé dans la couche de liaison, car les formats de trames que le standard d-éJi{,lyLr.
normâlisés et peuvent être encapsulés dans des protocoles autres que ses propres couches physiqqe! f*lç],-
CATÂLOGUE D'.TNTERCONt{EXtON D'ALGERIE TELECOtq 2Or7 I 2O1A l 5rwet PHY. Ces couches physiques font l'objet de normes séparées en fonction des débits, du support de
transmission, de la longueur des liaisons et des conditions environnementales.Ethemet a été standardisé sous le nom IEEE 802.3. C'est maintenanl une norme intemationale : ISO/If,C
8802-3.
ETSI : lnstitut Européen de Normalisation des Télécommunications F E : Fast Ethemet: Version de Elhernel qui tourne à 100 Mbps. G E : Giga Ethemel : Version de Ethemet qui tourne à I Gbps.Heure Chargée : quarts d'heure consécutifs d'une heure durant lesquels le trafic moyen de la joumée est
le plus denseHO : Heure Ouvrée
HNO : Heure non ouvrée
Interface : Ensemble des fonctions entre deux systèmes/réseaux (matériels ou logiciels) Ieur permettant
d'échanger des informations par I'adoption de règles (spécifications) communes physiques ou logiques.
Interconnexion: Les prestations réciproques offertes par deux opérateurs de réseaux publics ou les
prestations offertes par un Opérateur de réseau public à un prestatâire de service téléphonique au public
qui permettent à I'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soienl les
réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu'ils utilisent.Interface d'interconnexion : Ensemble des données techniques relatives au débiÎ et à la nature des
supports de transmission possibles permettant l'aboutement physique de deux réseaux distincts.Interfâce de signalisation : Ensemble des fonctions de signalisation permettant d'établir, de maintenir ou
terminer une communicalion entre deux systèmes de commutation interconnectés de réseaux distincts.
IP/MPLS : Cette technologie permet une commutation des paquets IP rapide, donne la possibilité decréer des réseaux d'entreprises étanches (VPN) et de gérer des critères de QoS (qualité de service).
Pour les opérateurs, cette technologie présente l'énorme avantage de pouvoir créer des réseaux clients
complexes simplement : en combinant des VPN de type any-to-any (tous les sites se voient entre eux directement) et les VPN de type hub&spoke (architecture en éloile).ISUP : ISDN User Part
Liâison d'intêrconnexion : liaison de transmission (filaire, radioelectrique ou autre) reliant le réseau
d'un Opérateü au point d'interconnexion d'un foumisseur d'interconnexion. Loi: Ia loi n"2000-03 du 5 Joumada El Oula l42l correspondant au 5 Aoû1 2000 fixant les règles générales relalives à la poste et aux TélécommunicationsMPLS : Multi Protocol Label Switching
Technique de commutalion normalisée largemenl utilisée dans les réseaux d'opérateurs: ett-e<$ô,6riveff.
de la technique invenrée par cisco le "Tag switching" 1 "r;ti"l ,-..-6CATALOGUE D'INTERCONNEXION D'ALGERIE TËLECO}.1 2OL7 I 2OLA:<-ura<,ag
Numérotâtion : Structure d'un numéro d'abonné conforme au plan national de numérotation : 0 AB PQ
MC DUOffre d'interconnexion de référence : Offre d'lnterconnexion objet du catalogue d'interconnexion de
AT el ses versions ultérieures.
Opérateur : Toute personne physique ou morale qui exploite un réseau public de Télécommunications ou
qui fournit au public un service de Té1écommunications.Point d'Interconnexion (POf): Lieu où un Opérateur de réseau établit les équipements d'interface
permettant l'interconnexion de son réseau avec ceux des autres opérateurs.Protocole de signalisation : Prolocole utilisé pour effectuer l'échange d'informations de signalisation
enlre les ulilisateurs du service réseau, ou enlre des commutaleurs et/ou d'autres entités du réseau (Rec.
Q9 du CCITT).
Ressource de numérotâtion : Série ou bloc de numéros.Série: Ressource de un (l) million de numéros consécutifs désignée par "ONAB" ou "0AB".
Sit€ d'Interconnexion d'AT : c'est Ie site CL ou POI ouvert à I'interconnexion. Tralic à l'Heure Chargée: valeur du Trafic mesurée sur toute Ligne de connexion ou poinl de connexion pendant les heures chargées.Tratic de débordement: part du trafic offert à un ensemble de ressources et qui n'est pas écoulé par cet
ensemble.UIT-T : Bureau des Normes de Télécommunications de l'Union Internationales des Télécommunications.
VPN/MPLS : Un réseau VPN MPLS est un réseau éIendu privé établi en créant des liaisons au travers de
liaisons privées non chiffrées. Les autres expressions relatives aux Télécommunications, utilisées dans le présentdocument " catalogue d'interconnexion d'Algérie Telecom" auront la signification qui leur a été
attribuée par la législation et la règlementation en vigueur notamment I'article 8 de [a Loi,
I'article 2 du décret exécutif N" 02-156 du 09 Mai 2002 fixant les conditions d'interconnexiondes réseaux et services des télécommunications , ainsi que le cahier des charges relatif annexé au
décret exécutif n' 05-460 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d'Algérie
Télécom et à défaut, les définitions pertinentes de l'UtT-T, dans la mesure où celles-ci ne sont
pas en contradiction avec les termes et conditions du présent catalogue d'interconnexion. ffià7CATALOGUE D'INTERCONNEXION D'ALGERIE TELECOÂ 2OA7 I 2OIA
-.\CI.2- Obiet du catâlosu€ d'interconncrion et modalités de I'interconnexion
L'objet du présent catalogue d'interconnexion se décline dans une offre de servicesd'interconnexion évolutive qu'Algérie Telecom vient à proposer au titre de l'exercice de I'année 201 7.
L'Opérateur, pris au sens de l'article 8 point 6 de la Loi, accédera à I'offre d'interconnexion de
référence d'Algérie Telecom, une fois cette offre validée et approuvée par l'Autorité de Régulation de la
Poste et des Télécommunications (ARPT).
Le présent calalogue est valable du 3lé* Octobre 20l7au 30 Octobre 2018.1-2 Modalités d'interconnexion :
Les Parties conviennent d'interconnecter leurs réseaux en plusieurs Points d'lnterconnexion etd'échanger leur trafic dans les deux sens " départ et arrivée". Ces Points d'lnterconnexion formeront la
frontière entre les responsabilités d'Algérie Telecom et celles de I'Opérateur.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18