6 mai 2020 · CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Article D5841-1) CHAPITRE II : La coopération intercommunale Section 1 : Etablissements publics de
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Loi organique relative aux communes
S'appliquent aux archives de la commune les dispositions de la loi n° 69-99 relative aux archives Chapitre III Du statut de l'élu Article 51 Conformément aux
[PDF] Chapitre Ier : Dispositions communes aux gens de mer non salariés
15 jui 2020 · Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2019, à l'exception de l'article 8 qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication
[PDF] Code général des collectivités territoriales - ILO
6 mai 2020 · CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Article D5841-1) CHAPITRE II : La coopération intercommunale Section 1 : Etablissements publics de
[PDF] Maroc - Loi n°1995-17 relative aux societes - Droit-Afrique
Chapitre III : Dispositions communes Titre IV : Des disposition des actionnaires dans les conditions prévues à l' article 26 de la présente loi S'il n'est pas fait
[PDF] 7 Loi n° 47-06 Fiscalité locale FR - Bienvenue sur eRegulations
Chapitre premier : Des taxes des collectivités locales Article Article 2 :Taxes au profit des communes urbaines et rurales les communes rurales et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent : Chapitre II : Taxe professionnelle
[PDF] CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES SAPPLIQUANT A
Ce chapitre expose la portée du règlement à l'égard des autres législations l' article 124-5 du code forestier à 0,5 ha pour 31 communes du territoire et à 4 ha
[PDF] Loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 1
Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et
[PDF] Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre II
Livre Ier : Dispositions communes Titre II : Information et participation des citoyens Chapitre II : Evaluation environnementale Section 1 : Etudes d'impact des
[PDF] RENOVATION DE LEXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
13 nov 2018 · Article 8 A modifié les dispositions suivantes : Abroge Code général des collectivités CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES Article
[PDF] Compte rendu de la soirée diagnostic Tenue le 22 janvier 2014 pour la municipalité de Saint-Simon
[PDF] - La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
[PDF] Réseau des experts francophones des finances
[PDF] L apprentissage dans la fonction publique de l État
[PDF] TAXE D APPRENTISSAGE 2015 ENSEMBLE, INVESTISSONS DANS VOS TALENTS DE DEMAIN
[PDF] Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés
[PDF] Contrat de formation des particuliers module scientifique 1 - par correspondance 2015-2016 Entre les soussignés :
[PDF] VRAI-FAUX LA VÉRITÉ SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE CCI LOT-ET-GARONNE
[PDF] Parents, vous avez un rôle à jouer! POUR UN SORTIE D
[PDF] Comités d'entreprise : Nouvelles règles en matière de publication et de certification des Comptes Annuels JUILLET 2015
[PDF] LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE
[PDF] JE RELÈVE DU RÉGIME «MICRO» ET DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA (voir les exclusions visées p. 3 du guide)
[PDF] ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
[PDF] Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés