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Pein e de mort. Débat parlementaire de 1981 Textes retranscrits par Jean-Claude Farcy à partir du Journal Officiel ad resse de localisation électronique de ce document : adresse de citation précise de ce document :
titre, adresse électronique + numéro de page [Exemple : Peine de mort. Débat parlementaire de 1981,
p. 22]© Jean-Claude Farcy
/ Criminocorpus 2006 Toute reproduction intégrale ou partielle dépassant le droit de citation, sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droits ou ayants cause, est illicitePeine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 2 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
Index des intervenants dans le débat
Le nom de l'auteur du discours est indiqué en gras et renvoie au début de son intervention. L'index prend en compte également les références aux autres intervenants par celui qui prend la parole. AAubert (Emmanuel) · 46,229,252,284
Aumont (Robert) · 18
BBadinter (Robert) ·
5,6,7,13,14,16,17,18,19,21,22,23,24,25,
26,33,34,36,37,38,39,40,41,43,44,45,46,
47,49,51,52,55,56,59,60,61,67,70,80,82,
84,85,86,87,91,92,93,95,96,98,99,104,
105,107,109,114,115,116,117,119,122,
123,124,125,126,127,128,129,130,132,
135,138,139,140,141,142,144,147,148,
149,151,152,154,158,159,160,162,164,
166,167,169,170,171,172,173,174,177,
178,181,182,184,186,187,189,190,192,
193,194,195,196,197,200,202,204,208,
209,210,211,212,213,214,217,219,220,
221,222,225,226,227,228,229,230,231,
232,233,234,235,238,240,241,242,245,
247,249,251,252,253,255,256,258,259,
260,262,264,266,269,270,271,273,275,
277,278,279,280,281,284
Barrot (Jacques) · 148,219,220
Bas (Pierre) ·
7,40,67,68,113,115,117,125,205,207,
235,268,271,273
Bayou (Raoul) · 64
Benouville (Pierre de) · 192,193,194,195
Bigeard (Marcel) ·
104,105,106,109,110,180,282 Bizet (Émile) · 93,96,182,236,239
Bocquet (Alain) · 85,109
Bonnet (Alain) · 95,104,169,180
Bouvard (Loïc) · 124,125
Branger (Jean-Guy) · 126
Brocard (Jean) · 8,16,21,23,92,93,94,95
Brochard (Albert) ·
8,10,13,16,17,19,22,23,26,35,39,236,
239C
Cacheux (Denise) · 162,180
Charié (Jean-Paul) · 8,9,39
Charles (Serge) · 93,94,138,139,140
Chasseguet (Gérard) · 24
Chepy-Léger (Annette) · 195,196
Chomat (Paul) · 110,280
Clément (Pascal) ·
33,34,35,37,38,39,51,93
Corrèze (Roger) · 17,18,23,24
DDesgranges (Jean-Paul) · 173
Dollo (Yves) · 34
Ducoloné (Guy) ·
33,63,64,76,106,115,148,203,224,225,
231,234,235,279
FFalala (Jean) · 24
Flosse (Gaston) · 158,159
Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 3 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
Forni (Raymond) ·
5,6,8,9,10,13,14,19,24,29,35,41,48,49,
55,66,86,99,104,115,124,132,133,134,
137,139,152,153,154,171,172,180,181,1
99,205,206,230,231,232,243,247,248,
251,254,265,267,271,274,277,278,283
Foyer (Jean) ·
53,228,229,230,231,232,233,235
GGantier (Gilbert) · 177,178,236,239
Gaspard (Françoise) · 128
Geng (Francis) · 39,200
Gissinger (Antoine) · 34,38,40,50
Goeuriot (Colette) · 72,76,110,280
Goulet (Daniel) · 92,97,101,207,219
Goux (Christian) · 122,124
Grussenmeyer (François) ·
157,182,194,202,203,220,224
HHalimi (Gisèle) · 86,89,91,92,95,105,180
Hamel (Emmanuel) ·
61,104,131,186,189,191
Harcourt (Florence d') · 204,205,206,207
Hautecoeur (Alain) ·
40,42,64,66,96,103,189
Hory (Jean-François) · 142
JJans (Parfait) · 96,98,203,209
Joxe (Pierre) · 48,62
Julia (Didier) · 95,96,97,98
KKaspereit (Gabriel) · 33,61,63,86,97
Koehl (Émile) · 156,157
Krieg (Pierre-Charles) ·
5,7,26,49,50,51,219,249,274
L La Combe (René) · 172,192 Lancien (Yves) ·209,210,217,218,220,221,225
MMalvy (Martin) · 144
Marchand (Philippe) ·
40,50,51,53,54,69,152
Marcus (Claude-Gérard) ·
23,51,164,166,167,169,237,245,254
Marette (Jacques) · 209,224,225
Massot (François) · 96,184,245
Menga (Joseph) · 159,160
Mesmin (Georges) · 229
Micaux (Pierre) ·
22,130,131,132,133,134,238
Michel (Jean-Pierre) ·
160,172,206,252,281,283,284
Miossec (Charles) · 23
Missoffe (Hélène) ·
208,209,246,247,248,271,275,276,277
Mortelette (François) · 180,181,182
NNatiez (Jean) ·
80,89,95,152,169,171,172,174
Noir (Michel) · 16
Nungesser (Roland) ·
50,59,60,61,62,63,65,79,81,85,86,93,
236,239,240,242,243,244,273,274,275
OOdru (Louis) · 134,137,280
PPernin (Paul) · 209,219,246,248
Préaumont (Jean de) · 261,262,265
RRichard (Alain) ·
98,99,101,103,104,252,258,260,261,262
,271,282Rouquet (René) · 167,178
Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 4 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
SSantoni (Hyacinthe) ·
21,151,152,153,154,170
Sapin (Michel) · 152
Séguin (Philippe) ·
39,40,41,42,44,45,54,67,94,100,114,115
116,117,177,199,258
Sergheraert (Maurice) · 119,260
Sicard (Odile) · 154
Stasi (Bernard) · 6,54,67,68,92,114,115
Stirn (Olivier) · 104,219 T Toubon (Jacques) ·63,64,105,227,254,258,260,264
Tourné (André) · 154,225
VVivien (Robert-André) ·
37,50,61,63,64,258,283,284
WWacheux (Marcel) · 109
Wagner (Robert) · 17
Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
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Index des intervenants
Débats à la Chambre des députés, 17 et 18 Septembre 1981 1ère
Séance du Jeudi 17 Septembre 1981.
(J. O., 18 septembre 1981, p. 1135 à 1152)Abolition de la peine de mort.
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310, 316). La parole est à M. Forni, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de laRépublique.
M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs, c'est un moment historique que nous vivons. C'est une page que nous allons tourner. Avec nous, la France va sortir de cette période qui l'avait mise au ban des grandes nations civilisées. M. Pierre-Charles Krieg. Il ne faut pas exagérer, tout de même! M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Grâce à vous, un long combat va s'achever, une longue lutte trouver son terme. Parce que aujourd'hui nous écrivons l'histoire, laissons à chacun l'occasion d'ouvrir son coeur, de laisser parler sa conscience. Chacun pourra, dans la dignité que je souhaite, réfléchir à haute voix pour, s'il en était besoin, se déterminer un peu plus ou mettre fin à ses hésitations. Chacun le pourra, et ce sera l'honneur de notre assemblée, du Parlement, de l'ensemble de ceux qui, avec vous, monsieur le garde des sceaux, écriront un nouveau chapitre dans le grand livre des mémoires de notre temps.Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 6 - Criminocorpus, 2006