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Université Paris I - Panthéon- Sorbonne

ÉCOLE DOCTORALE D"HISTOIRE (ED 113)

Doctorat

Discipline : Histoire

Équipe d"accueil : Centre d"histoire du XIX

e siècle (EA 3550) L"application de la peine de mort en France (1906-1981)

Volume I

Thèse présentée et soutenue publiquement

par

Nicolas PICARD

Le 15 octobre 2016

Sous la direction de

Monsieur le professeur Dominique K

ALIFA

JURY :

Madame Anne Carol, Professeure à l"Université d"Aix-Marseille Madame Anne-Emmanuelle Demartini, Professeure à l"Université Paris 13-Nord Monsieur Dominique Kalifa, Professeur à l"Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Monsieur Xavier Rousseaux, Professeur à l"Université Catholique de Louvain Monsieur Mathieu Soula, Professeur à l"Université de Reims - Champagne Ardennes À la mémoire de mes grands-pères Guy et Jacques,

À la mémoire de Francis,

À mes grands-mères, mes parents et mes soeurs,

À l"enfant qui va naitre.

Je tiens d"abord à remercier mon directeur de thèse, M. Dominique Kalifa, qui m"a dirigé,

soutenu et supporté (à tous les sens du terme) pendant ces six années de thèse, et qui a

suffisamment fait confiance à l"essai que je lui avais remis pour m"obtenir un contrat doctoral, puis une année d"ATER, ainsi que pour m"avoir confié les enseignements accompagnant ses

cours magistraux. J"ai beaucoup apprécié son humanité, sa compréhension, son érudition et son

humour dans toutes les circonstances où j"ai pu faire appel à lui. Je suis reconnaissant à Mme Anne Carol, Mme Anne-Emmanuelle Demartini, M. Xavier

Rousseaux et M. Mathieu Soula, dont j"ai maintes fois apprécié les écrits et/ou les discussions,

d"avoir bien voulu faire partie de mon jury. Mes remerciements vont également à M. Olivier Wieviorka, qui m"a le premier suggéré

ce sujet et qui a dirigé mon mémoire de master 2, réalisé sous la forme de l"ancien DEA. Je le

remercie également pour m"avoir accueilli dans son séminaire doctoral à l"ENS de Cachan et m"avoir permis d"y présenter mes travaux, ainsi que pour m"avoir offert la possibilité de

participer à des journées d"étude internationales avec d"autres jeunes doctorants, que ce soit à

Bruxelles, à Séoul ou à Oxford. Je le remercie plus largement pour avoir accompagné, il y a de

cela fort longtemps maintenant, mes années d"étudiant à l"ENS de Cachan. Je remercie mes relecteurs : Jérôme Ferrand, Daniel Didier, Mathilde Rossigneux- Meheust, Pierre Neri, Fabrice Micallef, Myriam Juan, Elsa Génard, Sophie Panziera, Francesca

Cavazza, mes parents. Pour l"inestimable aide qu"il a apporté à la mise en page de ce travail, et

aux nombreux conseils tant sur le fond que sur la forme de ce manuscrit, en particulier au cours

des dernières semaines, pour sa précieuse amitié aussi, toute ma gratitude va à Matthieu Vernet.

Pour leur amitié ainsi que pour leurs patientes relectures de mes communications en anglais, un grand merci à Claire Dutriaux et une nouvelle fois Daniel Didier. Je voudrais également manifester ma gratitude envers ceux qui m"ont permis de disposer de postes d"ATER après la fin de mon contrat doctoral, et qui m"ont par la même occasion permis de côtoyer cette discipline-soeur qu"est l"histoire du droit. M. Antoine Astaing, Mme Marta Peguera-Poch, M. Jean-François Gicquel, M. Sébastien Évrard et M. Julien Lapointe m"ont accueilli à la faculté de droit de Nancy (université de Lorraine) ; Mme Anne-Marie

Voutyras et Mme Sylvie Valet à la faculté d"AEI de l"université Paris-Est Créteil. J"espère aussi

que ceux que j"ai pu décevoir en déclinant leur offre, souvent alléchante, dans d"autres

universités, ne m"en auront pas tenu rigueur... Si le travail de recherche, en particulier en histoire, est un travail qui reste en grande partie

solitaire, il a cependant été l"occasion de nombreuses rencontres et de nombreux échanges, dans

différents cadres. Il me faut tout d"abord remercier mes camarades du centre d"histoire du XIX e

siècle, à la fois pour leurs conseils théoriques et pratiques sur le " métier » de doctorant et ses

incertitudes, pour la discussion de nombre de problèmes méthodologiques, pour leurs connaissances, et bien souvent pour leur humour. Je pourrais pour chacun d"entre eux composer

une notice pour souligner la spécificité de leurs apports tant scientifiques que professionnels et

amicaux. Parmi eux, mes " aînés » (bien que certains soient plus jeunes que moi) : Fabienne Giulani, Corinne Doria, Jean-Noël Tardy, Valériane Milloz ; mes camarades de la " promotion » 2009 : Lucia Katz, Delphine Diaz, Anaïs Albert, Sébastien Hallade ; et mes " cadets », Mathilde Meheust (qui a eu depuis l"occasion de me rattraper et de me dépasser), Lise Manin, Luis Teixeira, Valentin Chemery, Camille Lorenzi, Sophie Panziera, Stéphanie

Soubrier, Aïcha Salmon, Elsa Génard, Claire Delen. Un mot aussi de ceux qui ont préféré

voguer vers d"autres horizons après de passionnants séminaires : je pense à Hadrien Nouvelot

et Camille Boucher. Je n"oublie pas non plus ceux qui ont eu à coeur de " tenir » ce centre et d"en faire un espace convivial, Sophie Lhermitte et ses remplaçants, Sophie Panziera (encore) et Thomas Fazan (par ailleurs un de mes anciens étudiants). Enfin, il me faut aussi remercier

Introduction

l"équipe des maîtres de conférence et professeurs du centre, Jeanne Moisand, Éric Fournier,

Vincent Robert, Jacques-Olivier Boudon.

Je souhaite aussi remercier certains de mes collègues doctorants en histoire de Paris 1, à la fois ceux avec qui j"ai eu l"occasion de monter des projets scientifiques, ceux avec qui j"ai eu l"occasion de travailler sur les mêmes enseignements, ceux avec qui j"ai participé un temps à l"animation de Cliopéa (l"association des doctorants en histoire de Paris 1), en particulier Delphine Diaz, ainsi que Matthieu Jestin avec qui j"ai enseigné un semestre, et Marguerite Martin. Je souligne une mention spéciale pour Myriam Juan (par ailleurs ex-camarade d"IUFM)

avec qui j"ai eu l"occasion d"organiser ma première journée d"études et d"expérimenter ma

première écriture à quatre mains, et qui a par ailleurs beaucoup contribué à enrichir ma culture

cinématographique.

Je voulais également saluer ici mes collègues de l"université de Genève, Ludovic Maugué

et Vincent Fontana, ainsi que leur directeur, Michel Porret, qui a toujours montré une grande

bienveillance à mon égard. Merci également à Marc Renneville, Frédéric Chauvaud, Bruno

Bertherat, Julie Doyon, Laurence Guignard pour les séminaires, colloques et ouvrages auxquels

ils m"ont donné l"occasion de participer et avec qui j"ai pris beaucoup de plaisir à discuter. J"ai

une pensée émue pour Jean-Claude Vimont, avec qui j"échangeais encore sur le personnage de Julien Demay quelques jours avant qu"il ne nous quitte. J"ai passé d"innombrables heures à la BnF, pour la recherche et la préparation de cours, mes inséparables compagnons ont été, outre le café, Sophie Panziera, Fabrice Micallef et Corinne Doria. À différents titres, je voudrais aussi remercier Perrine Coudurier et Marie

Gueden. J"ai par ailleurs beaucoup apprécié les " sessions » du groupe informel " Concordance

des temps » avec mes camarades Fabrice Micallef, Alexandre Marchant, Matthieu Tracol,

David Domine-Cohn, Kevin Valais et Franck Duarte.

Je remercie M

e Guillaume Fortunet et Me Christian Bonnenfant, du barreau d"Avignon, pour leur bon accueil, leur gentillesse et leur disponibilité. Je remercie également Mme D... d"avoir bien voulu répondre à mon questionnaire. Enfin, pour avoir supporté stoïquement d"innombrables séances de doutes et pour m"avoir

gentiment offert gîte, couvert et réconfort, je remercie tous mes autres amis, en espérant ne pas

en oublier : Matthieu et Francesca, Fabien et Magali, Ellena et François, Violette et Timothée,

Daniel et Estelle, Samuel et Gabrielle, Frédéric, Axelle et Aurélie et mes anciens collègues de

l"IUFM d"Étiolles, Florian, Elsa, Thomas, Jeanne, Pauline. Ma reconnaissance va au-delà des mots pour ma famille, mes grands-parents, Ghislaine et Gillette, mes tantes et mes oncles, mes cousins et cousines, mes soeurs, Sophie et Charlotte et, last but not least, mes parents, Dominique et Catherine.

Organisation du manuscrit

Le volume n°1 contient le manuscrit de cette thèse, la liste des sources archivistiques et

imprimées, la bibliographie, les tables des illustrations, des cartes et des graphiques, la table des matières.

Le volume n°2 contient les annexes et une table des annexes. Les annexes ont été classées

dans l"ordre où elles sont mentionnées dans le manuscrit principal. Certaines annexes sont utilisées dans plusieurs chapitres.

Remarque préalable sur les citations

Dans les citations de sources, nous avons conservé l"orthographe et la syntaxe originelles, sans corriger. Nous n"avons donc pas signalé chaque faute de la mention sic.

Remarque préalable sur la datation

Pour éviter d"alourdir le texte, nous n"avons pas systématiquement daté les informations

tirées des dossiers de grâce. Il est néanmoins aisé pour le lecteur de se repérer, en se reportant au

numéro de dossier indiqué en note de bas de page. Les deux derniers chiffres du dossier indiquent

l"année de condamnation. Par exemple le dossier d"Albert Soleilland, dossier n°6360 S 07,

indique que l"affaire a été jugée en 1907. Il en est de même pour les numéros de dossier contenant

les lettres PM : le dossier Jean Guibal, numéroté 35 PM 51, indique que la condamnation a eu lieu en 1951.

Abréviations

AN : Archives nationales

AD 04 : Archives départementales des Alpes de Haute-Provence AD 13 : Archives départementales des Bouches-du-Rhône AD 44 : Archives départementales de Loire-Atlantique AD 54 : Archives départementales de Meurthe-et-Moselle AD 58 : Archives départementales de la Nièvre

AD 69 : Archives départementales du Rhône

AD 75 : Archives de Paris

AD 78 : Archives départementales des Yvelines

AD 84 : Archives départementales du Vaucluse

BnF : Bibliothèque nationale de France

C.S.M. : Conseil Supérieur de la Magistrature

Remerciements ........................................................................................................................... 5

Présentation du manuscrit .......................................................................................................... 9

Sommaire ................................................................................................................................. 11

Introduction .............................................................................................................................. 13

Chapitre 1 La volonté de punir ............................................................................................ 33

Chapitre 2 La fabrique des peines capitales ........................................................................ 87

Chapitre 3 Réquisitoire, plaidoiries et verdict ................................................................... 153

Chapitre 4 Les comptes de la Veuve. Mesurer la peine de mort dans la répression pénale ......... 215

Chapitre 5 Les rythmes des condamnations. Variations et fluctuations de la peine capitale au XX

e siècle .......................................................................................................................... 253

Chapitre 6 Les contours de l"impitoyable : la répartition des peines capitales ................. 303

Chapitre 7 Le gibier de potence : les profils des condamnés à mort ................................. 347

Chapitre 8 L"administration de la grâce ............................................................................ 393

Chapitre 9 Les sources de la pitié ...................................................................................... 447

Chapitre 10 La surveillance des condamnés à mort ........................................................... 487

Chapitre 11 Dans l"antichambre de la mort....................................................................... 531

Chapitre 12 Mourir : l"exécution ....................................................................................... 581

Chapitre 13 Survivre : la vie après la mort ........................................................................ 653

Conclusion .............................................................................................................................. 675

Sources ................................................................................................................................... 693

Bibliographie .......................................................................................................................... 729

Tables des illustrations, des cartes, des graphiques et des tableaux ....................................... 771

Table des matières .................................................................................................................. 775

" La guillotine est la concrétion de la loi ; elle se nomme vindicte ; elle n"est pas neutre, et ne

vous permet pas de rester neutre. Qui l"aperçoit frisonne du plus mystérieux des frissons. Toutes les questions sociales dressent autour de ce couperet leur point d"interrogation

1. »

L"histoire de la peine de mort n"a pas attendu l"abolition de 1981 pour être écrite, mais il

n"est pas anodin que la première synthèse " historique » sur le sujet - encore est-elle très courte

- date des projets parlementaires d"abolition de 1906

2. Dès la première moitié du XIXe siècle,

discours abolitionnistes comme rétentionnistes conviennent que l"usage de la peine de mort est lié aux degrés de civilisation, que la tendance est à l"adoucissement et à l"effacement

3, à la

montée du dégoût pour le sang versé

4. Ce sont les débats sur son maintien qui établissent en

1 Victor HUGO, Les Misérables, I, 1, 4, Paris, Pocket, 2013 [1862 ], p. 30.

2 L. BUCHOT, De l"abolition de la peine de mort en France. Étude historique de cette pénalité, Cannes, Impr.

Cruvès, 1906, 18 p.

3 Matthieu SOULA, " L"histoire de la peine de mort a-t-elle un sens ? », dans Jean-Pierre ALLINNE et Mathieu

OULA (dir.), La Mort pénale. Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Rennes, Presses

universitaires de Rennes, coll. " L"univers des normes », 2015, p. 9-27, étude à laquelle on se reportera pour une

description plus détaillée des représentations de l"histoire de la peine de mort au XIX e siècle.

4 Cf. Alexandre Lacassagne : " L"étude de l"histoire montre que les sociétés humaines, en se civilisant, deviennent

de moins en moins cruelles, prennent de plus en plus l"horreur du sang versé », Alexandre L

ACASSAGNE, Peine de

premier lieu la nécessité d"explorer et d"exploiter son histoire comme un possible argument.

Cette disparition est pensée dans une vision de long terme et d"histoire comparée entre

civilisations, entre périodes et entre pays. De ce fait, elle s"inscrit dans une vision du progrès

de l"humanité, et pour le cas particulier de la France, dans le cadre des grandes épopées

républicaines. Il n"est guère évident de sortir de cette perspective évolutionniste et téléologique,

qui conçoit la peine de mort au XXe siècle comme un objet résiduel, et notre ancrage chronologique, de 1906 à 1981, reprend des bornes traditionnelles de ce récit 5. Cette étude se propose cependant de décaler le regard en mettant l"accent sur les pratiques

d"application de la peine de mort. Il s"agit de s"éloigner du débat d"idées et de ses protagonistes

pour saisir comment les actions et décisions se prennent dans les différentes " arènes »

judiciaires et administratives

6. Nous nous intéresserons plus spécifiquement aux condamnations

à mort dites " de droit commun ». Celles-ci ont impliqué, sur le territoire de la métropole, 1375

personnes sur la période impartie

7. Elles se distinguent des condamnations prononcées par des

juridictions militaires, politique ou coloniales, qui connaissent un essor massif dans les périodes

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