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VADEMECUM

Baccalauréat 2019

1

Sommaire

Charte de déontologie des examens 4

1. Quelques points particuliers 6

1.1. Déploiement du livret scolaire numérique

1.2. Circulation des copies

1.3. Epreuves de février

1.4. Correction des épreuves du baccalauréat général et technologique en Nouvelle-Calédonie

1.5. Choix des langues régionales

1.6. Choix de langues vivantes

1.7. Modalités particulières de composition des épreuves corrigées en métropole

1.8. Bénéfices de notes des candidats se représentant au baccalauréat

2. Avant les épreuves 8

2.1. Désignation des centres d"épreuves

2.2. Répartition des candidats dans les salles

2.3. Vérification et distribution des convocations aux candidats de l"établissement

2.4. Réception des sujets

2.5. Réception de la papeterie

2.6. Candidats bénéficiant d"aménagements d"épreuves, dispenses d"épreuves, adaptation d"épreuves

et conservation de notes

2.7. Convocation des examinateurs

2.8. Préparation des locaux

3. Pendant les épreuves 15

3.1. Accueil des candidats

3.2. Vérifications préalables à l"épreuve

3.3. Cas des candidats retardataires

3.4. Cas des candidats absents

3.5. Sortie provisoire de la salle d"examen

3.6. Sortie définitive de la salle d"examen

3.7. Matériels et documents autorisés durant les épreuves

3.8. Consignes relatives aux sujets

3.9. Cas de fraude

3.10. Surveillance

3.11. Gestion des copies

3.12. Epreuves orales et pratiques

4. Après les épreuves 26

4.1. Circulation des copies

4.2. Préparation et remise des copies des épreuves écrites

4.3. Evaluation des copies

4.4. Procédures d"entente et d'harmonisation

2

5. Délibérations 29

5.1. Obligation de participer aux jurys

5.2. Rôle du président de jury du baccalauréat

5.3. Composition du jury

5.4. Principe de fonctionnement

5.5. Souveraineté du jury

5.6. Secret des délibérations

5.7. Consultation préalable obligatoire du livret scolaire

5.8. Eléments d"appréciation

5.9. Relèvement éventuel des notes des candidats

5.10. Elaboration du procès-verbal

5.11. Décisions à l"issue des épreuves du premier groupe

5.12. Décisions à l"issue du second groupe

5.13. Attributions de mentions

6. Epreuves de contrôle 33

7. Résultats 34

7.1. Communication des résultats

7.2. Relevés de notes

7.3. Diplômes

7.4. Délivrance des certificats

7.5. Livrets scolaires

7.6. Consultation des copies et des fiches individuelles d"évaluation

7.7. Archivage des documents en fin de session

8. Contentieux 37

8.1. Contestations des conditions de déroulement d"une épreuve

8.2. Rectification des erreurs matérielles constatées après la proclamation des résultats

8.3. Contestations relatives aux décisions du jury

8.4. Demande de re-correction

9. Epreuves de remplacement 38

9.1. Raison médicale

9.2. Autres cas indépendant de la volonté du candidat

9.3. Conditions et modalités d"inscription

10. Dispositions financières 39

10.1. Examinateurs et membres de jury

10.2. Validation du service fait par le chef de centre

11. Contacts utiles 40

12. Liens utiles 41

ANNEXES

3 Charte de déontologie du 4-4-2012 (NOR : MENE1200149X)

Préambule

La présente charte s"applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et

vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou

l"organisation des examens terminaux ainsi qu"aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.

S"agissant des prestataires de service concernés par le déroulement des examens ou qui

interviennent dans des locaux affectés à des tâches de préparation ou d"organisation des

examens, les marchés de prestations les liant à l"administration doivent comporter une clause

prévoyant la signature d"un engagement de confidentialité.

Loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics :

Article 1 - Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet

l"entrée dans une administration publique ou l"acquisition d"un diplôme délivré par l"État constitue

un délit.

Article 2 - Quiconque se sera rendu coupable d"un délit de cette nature, notamment en livrant à un

tiers ou en communiquant sciemment, avant l"examen ou le concours, à quelqu"une des parties

intéressées, le texte ou le sujet de l"épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles

que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce

personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une

amende de 9 000 euros ou à l"une de ces peines seulement.

Dispositions générales

1 - Les personnes auxquelles s"applique la présente charte doivent respecter des principes de

neutralité, de probité, de confidentialité, ainsi que celui de l"égalité de traitement des candidats.

2 - Toute personne responsable au sens de l"article précédent est tenue de respecter le secret le

plus absolu sur l"objet de sa mission : elle est tenue à une discrétion totale, que ce soit dans un

cadre public ou privé, sur toutes les informations relatives à l"examen dont elle aurait

connaissance.

3 - Un agent ayant un enfant ou un proche parent candidat à un examen doit en faire la déclaration

écrite à son supérieur hiérarchique. Il appartient au vice-recteur d"apprécier les mesures

éventuelles de précaution à prendre.

4 - Il est interdit de se décharger de tout ou partie de ses missions sans y être explicitement

autorisé par l"autorité compétente.

5 - Quiconque intervient dans le processus de conception des sujets ou d"organisation des

examens, à quelque moment que ce soit, est tenu de veiller avec une particulière vigilance à la

sécurité des opérations dont il est chargé et au respect des procédures qui ont été définies. Cette

obligation s"impose à toutes les personnes participant à l"élaboration des sujets, à leur

transmission, à leur impression, à leur diffusion et à leur conservation ainsi qu"à l"organisation des

épreuves ponctuelles et des jurys d"examen.

6 - En aucun cas les notes attribuées ou les résultats ne peuvent être communiqués aux candidats

ou à des tiers avant leur communication officielle. 4 Dispositions spécifiques relatives à l"élaboration des sujets Ces dispositions s"appliquent aux concepteurs des sujets, aux membres des commissions d"élaboration et aux enseignants qui testent les sujets

7 - Une attention toute particulière doit être portée à la qualité du sujet. Son auteur s"assure de sa

neutralité, de sa conformité à la réglementation de l"épreuve, aux programmes, aux référentiels et

aux recommandations du ministre. Il s"assure également qu"il ne contrevient pas aux règles de la

propriété intellectuelle.

8 - L"auteur certifie que le sujet proposé à l"écrit est strictement inédit et qu"il n"a pas, à sa

connaissance, déjà été diffusé sous quelque forme que ce soit. Il certifie en outre ne pas l"avoir

proposé au cours de ses enseignements ou à des organismes de formation.

9 - L"auteur s"engage à ne pas divulguer un sujet qu"il a élaboré, ni avant ni après la session

d"examen, ceci pendant une période de cinq ans. Il s"engage également à ne pas proposer à ses

élèves un sujet identique ou se rapprochant de celui qu"il a élaboré. Les membres des commissions d"élaboration ainsi que les enseignants ayant testé les propositions de sujets sont soumises aux mêmes obligations.

Dispositions concernant les membres de jury

10 - Les membres de jury sont tenus au strict respect du principe d"impartialité à l"égard de tous les

candidats.

11 - Chaque correcteur est responsable de ses copies qui doivent être corrigées en loge et

conservées dans des conditions de sécurité optimales par le chef de centre.

12 - Les examinateurs sont soumis à une obligation d"objectivité et de neutralité lors des épreuves

orales où ils doivent impérativement s"abstenir de toute allusion à la valeur de la prestation du

candidat interrogé, à la qualité de l"enseignement qu"il paraît avoir reçu ou de toute demande et

commentaire concernant son établissement d"origine, son âge, son sexe, son origine ou sa

formation. Lors de ces épreuves, les candidats sont traités avec autant de bienveillance que d"exigence.

13 - Un secret absolu doit être observé sur les interrogations orales et les délibérations.

ANNEXE 1 - Charte de déontologie

5

1 - Quelques points particuliers :

1.1 Déploiement du livret scolaire numérique pour le lycée

Le déploiement du livret scolaire numérique pour le lycée concerne toutes les séries des

baccalauréats général et technologique en Nouvelle-Calédonie.

1.2 Circulation des copies

Les consignes relatives à la circulation des copies sont reconduites. Elles sont rapatriées sur les

centres de corrections par les établissements de l"agglomération, pour les centres de brousse et

des îles, le transport des copies est assuré par un transporteur agréé commandité par le vice-

rectorat, pour les centres de Wallis et Port-Vila, elles sont déposées par porteurs désignés par

leurs autorités.

1.3 Epreuves de février (session de remplacement)

Le décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions

de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique fait évoluer l"organisation de

la session de février.

De fait, la session de février telle qu"elle existait disparaît au profit " d"épreuves de février », car

désormais un candidat absent à une ou plusieurs épreuves ne présentera en septembre que la ou

les épreuves de remplacement correspondantes, et non plus l"intégralité des épreuves de la

session comme auparavant.

" Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n"ont pu se présenter à tout

ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l"année scolaire peuvent, sur

autorisation du recteur, se présenter aux épreuves ou parties d"épreuve de remplacement

correspondantes, organisées au début de l"année scolaire suivant. ».

Par ailleurs, un certain nombre de notes de service définissant les épreuves ont été modifiées afin

de prévoir ce changement, et définir également les modalités d"évaluation à la session de

remplacement d"épreuves organisées en cours d"année. Ces modifications sont parues au Bulletin

officiel n°14 du 8 avril 2016.

1.4 Correction des épreuves du baccalauréat général et technologique en Nouvelle-

Calédonie

Depuis la session de 2017, les épreuves du baccalauréat général et technologique sont corrigées

localement pour tout ou partie des épreuves. L"annexe jointe présente les centres de correction

pour les épreuves corrigées localement et les épreuves qui seront dématérialisées pour une

correction en métropole. ANNEXE 2 - Centres de correction des baccalauréats 6

1.5 Choix des langues régionales aux épreuves des baccalauréats général et technologique

(circulaire °2017-072 du 12-04-2017)

Les langues régionales peuvent être choisies au titre de l"épreuve obligatoire de LV2. Elles

peuvent également être choisies au titre de l"épreuve facultative de langue dans les séries

générales et dans la série sciences et technologie de l"hôtellerie et de la restauration ou au titre de

l"épreuve obligatoire au choix de spécialité en série littéraire. Ces épreuves sont organisées dans

les académies où il est possible d"adjoindre au jury un examinateur compétent.

1.6 Choix des langues vivantes aux épreuves des baccalauréats général et technologique

(arrêté du 06 mars 2019)

La liste des académies de métropole, des départements et régions d"outre-mer et des collectivités

d"outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes

autres qu"allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du

baccalauréat technologique est publiée au BO n°15 du 11 avril 2019.

1.7 Modalités particulières de composition des épreuves corrigées en métropole

Pour certaines épreuves du baccalauréat général et technologique les copies seront

dématérialisées pour les corrections en métropole.

Ces épreuves seront exclusivement rédigées sur des copies spécifiques dénommées " CMEN

v2 » qui vous seront remises avec les enveloppes sujets. Les annexes ou documents-réponses qui

accompagnent les sujets et qui sont à rendre avec les copies des par les candidats, doivent

impérativement comporter une bande d"anonymat et être du même format que les copies. Ce

format d"annexe spécial dénommé " CMEN-DOC v2 A4 » doit être respecté pour assurer la

numérisation des copies.

Pour toutes ces épreuves, une édition scrupuleuse depuis l"application ORGANET, de la liste

d"émargement avec code barre devra être réalisée.

Une circulaire sur les modalités particulières des compositions concernant les épreuves

dématérialisées vous sera adressée.

1.8 Bénéfices de notes des candidats se représentant au baccalauréat

(Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l"éducation

relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des

lycées et à la délivrance du baccalauréat)

Depuis la session 2016, tous les candidats (scolaires et individuels) qui se sont déjà présentés à

l"examen et qui ont échoué ont la possibilité, s"ils se présentent à nouveau à l"examen dans la

même série, de prétendre au bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 du premier groupe

d"épreuves dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont

présentés IMPORTANT : Le choix de renoncer au bénéfice de notes se fait au moment de l"inscription

à l"examen et est définitif.

7

2 - Avant les épreuves

2.1 Désignation des centres d"épreuves

Le vice-recteur désigne les établissements d"enseignement public ou privé sous contrat qui seront

chargés d"accueillir l"ensemble des épreuves, leur conférant le statut de centre d"examens, centres

d"épreuves. Le chef de l"établissement en question devient ainsi chef de centre d"épreuves ; c"est-

à-dire responsable de l"organisation des épreuves qui lui ont été déléguées, pour les candidats qui

lui ont été attribués et chef de centre d"examens pour l"organisation des corrections et

délibérations des jurys.

2.2 Répartition des candidats dans les salles

Les centres d"épreuves sont destinataires des données relatives aux candidats qu"ils doivent

accueillir et aux épreuves qui leur sont afférentes par le biais de l"application ORGANET. Cette

application permet par ailleurs aux chefs de centre de répartir les candidats dans les différentes

salles en fonction des épreuves qu"ils présentent. Cette opération est aussi qualifiée de " mise en

salle des candidats ». Les candidats étant convoqués par la division des examens et concours, la convocation dont ils

sont destinataires ne comporte pas d"indication de salle. Ainsi, le chef de centre devra veiller à

mettre en place un affichage clair qui orientera le candidat vers la salle de composition dès son arrivée sur le centre.

Point de vigilance : En série ES, les candidats des spécialités " économie approfondie »

ou " sciences sociales et politiques » doivent être affectés dans une salle différente des

candidats subissant cette épreuve au titre de l"enseignement obligatoire.

2.3 Vérification et distribution des convocations aux candidats de l"établissement.

Les candidats scolarisés retirent leurs convocations auprès de leur établissement, après

vérification par le chef d"établissement qu"aucune inexactitude ne figure sur celles-ci. Les autres

candidats les reçoivent directement à leur domicile. Point de vigilance : Le chef d"établissement d"origine des candidats vérifie l"exactitude des convocations avant de les remettre aux candidats. Il interpelle le cas échéant la division des examens et concours.

L"ensemble des convocations doit être transmis dans un délai suffisant par rapport aux dates des

épreuves concernées (circulaire n°2011-72 du 3 mai 2011). Outre le fait que les candidats doivent

pouvoir prendre leurs dispositions à temps, ils doivent être en mesure de vérifier attentivement le

contenu de leur convocation et de signaler les éventuelles erreurs matérielles qui subsisteraient.

2.4 Réception des sujets

Seul le chef de centre ou la personne préalablement désignée par lui à cet effet, est habilité à

réceptionner les sujets. Pour faciliter son identification, le récipiendaire doit signer un bon de

livraison après avoir fait figurer ses noms, prénom et qualité. Le chef de centre vérifie, ensuite, sur

chaque enveloppe, qu"il dispose de tous les sujets et supports d"évaluation nécessaires et en

accuse réception auprès de la division des examens et concours. 8

Les sujets et supports d"évaluation doivent être conservés dans un endroit sécurisé (coffre,

armoire forte) auquel le chef de centre ou l"un de ses adjoints préalablement désigné par lui, à cet

effet, ont seuls accès. Ceux-ci doivent sortir les enveloppes les contenant, juste avant l"épreuve

concernée. Celles-ci ne sont ouvertes qu"en présence des candidats.

Le chef de centre, conjointement avec une autre personne désignée par ses soins, doit vérifier,

avec le plus grand soin, sans ouvrir l"enveloppe contenant les sujets, que celle-ci correspond bien

à l"épreuve à venir. Pour ce faire, il compare, avec le calendrier des épreuves, les indications

figurant sur l"enveloppe :  la discipline et la série ou spécialité ;  la durée de l"épreuve, l"heure de début et de fin d"épreuve ;  la date, le centre d"examen et le nombre de sujets. La date de récupération des sujets sera communiquée aux chefs de centre par la division des examens et concours.

2.5 Réception de la papeterie

Dès réception par le chef de centre, les copies vierges et autres documents (brouillons, etc.)

doivent être conservés dans un endroit sécurisé jusqu"à la fin des épreuves. Elles ne doivent pas

servir au baccalauréat blanc. La papeterie devra être retirée à la division des examens et concours

ou sera livrée.

2.6 Candidats bénéficiant d"aménagements d"épreuves, dispenses d"épreuves, adaptation

d"épreuves, conservation de notes

2.6.1 Préconisations relatives à l"organisation des épreuves

D"une manière générale, il convient de s"assurer que le candidat en situation de handicap se

trouve dans des conditions de travail de nature à rétablir l"égalité entre les candidats.

Les dispositions suivantes peuvent concerner les épreuves écrites et/ou pratiques et/ou orales du

baccalauréat, que celles-ci se déroulent sous la forme d"épreuves ponctuelles, d"évaluation en

cours d"année ou d"entretiens.

2.6.1.1 Accessibilité des locaux

Le service organisateur de l"examen ou du concours doit veiller au respect des dispositions

législatives et réglementaires concernant l"accessibilité aux personnes handicapées des

établissements et installations recevant du public (cf. notamment les articles L. 111-7 à L. 111-7-3

et R. 111-19 à R. 111-19-12 du code de la construction et de l"habitation ; l"arrêté du 1er août 2006

fixant les dispositions prises pour l"application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6

du code de la construction et de l"habitation relatives à l"accessibilité aux personnes handicapées

des établissements recevant du public ou d"installations ouvertes au public lors de leur

construction ou de leur création).

Ainsi, en particulier, la salle d"examen doit être rendue accessible aux candidats (exemples : plan

incliné, ascenseurs, toilettes aménagées, infirmerie).

2.6.1.2 Installation matérielle dans la salle d"examen

Chaque candidat doit disposer d"un espace suffisant pour installer son matériel spécialisé et

l"utiliser dans de bonnes conditions. Les candidats handicapés sont installés dans une salle

9

particulière chaque fois que leur installation avec les autres candidats n"est pas possible (utilisation

de machines, aide humaine, etc.). Le centre d"épreuves prend en charge cette installation.

2.6.1.3 Utilisation des aides techniques ou humaines

Ces aides doivent être en cohérence avec celles utilisées par l"élève au cours de sa scolarité Leur

usage peut être autorisé dans des conditions d"utilisation définies par les services organisateurs et

compatibles avec les types d"épreuves présentées par le candidat handicapé.

Les candidats qui ne peuvent pas écrire à la main ou utiliser leur propre matériel peuvent être

assistés d"un secrétaire qui écrit sous leur dictée. Cette aide peut également être prévue pour des

candidats qui ne peuvent s"exprimer par écrit d"une manière autonome. Le rôle du secrétaire, durant les épreuves écrites, doit se limiter strictement à :

 l"énoncé oral du sujet ou de la consigne écrite, dans le respect de sa littéralité, sans

commentaire ni explications complémentaires ;

 la transcription par écrit, sous la dictée du candidat, du travail produit par le candidat, sans

correction de la syntaxe ou de la grammaire, sans modification du choix lexical du candidat.

Toute autre forme d"intervention relève de l"assistance, dont la nature et l"objet doivent être

expressément définis et autorisés dans la décision d"aménagement.

Le candidat qui utilise habituellement un matériel spécifique doit prévoir l"utilisation de son propre

matériel (machine à écrire en braille, micro-ordinateur, etc.) muni des logiciels ad hoc, pouvant

inclure un correcteur d"orthographe, sauf pour les épreuves visant à évaluer les compétences en

orthographe. Lorsque le candidat ne peut apporter son propre matériel, le service organisateur de

l"examen, informé lors de la demande d"aménagements, met à la disposition du candidat ledit

matériel. N.B. : dans la mesure du possible, prévoir 2 tables accolées pour chaque candidat qui compose sur ordinateur. Point de vigilance : Le fait qu"il s"agisse de l"ordinateur personnel du candidat ne dispense pas ce dernier de supprimer du disque dur pour la durée des épreuves les dossiers de cours ou les dossiers de travail personnel qu"il y aurait déposés. Un courrier personnel est

adressé à tous les candidats concernés afin de leur indiquer que le matériel personnel doit

comporter les logiciels qui lui sont nécessaires pour passer l"épreuve, mais que l"ordinateur doit être vidé de la totalité des dossiers et fichiers de cours ou de travaux personnels non requis par l"épreuve et dont la possession pourrait être assimilée à une tentative de fraude. Le candidat est informé que le contenu de son ordinateur pourra faire

l"objet d"une vérification. En cas de refus de se prêter à cette vérification, le candidat se

verra refuser le droit d"utiliser ce matériel durant l"épreuve. Il peut également être demandé

au candidat de désactiver les fonctions de communication sans fil (ex. : Wifi et Bluetooth)

de son matériel. Enfin, pour faciliter l"impression de la copie d"examen à l"issue de

l"épreuve, il peut être demandé au candidat de se munir d"une clé USB.

Lorsque le candidat est autorisé à utiliser un matériel spécifique (micro-ordinateur, etc.) lui

permettant de rédiger sa copie en écriture machine, il n"est pas indispensable de prévoir une

transcription manuelle.

L"anonymat se définit comme l"absence de tout signe distinctif permettant d"identifier le candidat

intuitu personae. Le principe de l"anonymat n"est remis en cause, ni par l"existence d"adaptations 10

mineures du sujet dûment autorisées par les autorités organisatrices du concours ou de l"examen

et strictement circonscrites aux nécessités pratiques, ni par les caractéristiques de la copie rendue

à l"issue de l"épreuve écrite, même si ces éléments permettent parfois de déceler l"existence ou la

nature du handicap.

Les sujets seront le cas échéant agrandis (format A3) pour le candidat bénéficiant de cet

aménagement.

2.6.1.4 Temps majoré

Les candidats peuvent bénéficier, pour une ou plusieurs épreuves de l"examen, d"une majoration

du temps imparti qui ne peut en principe excéder le tiers du temps normalement prévu pour

chacune d"elles. Point de vigilance : L"organisation horaire des épreuves d"examen devra laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves

prévues dans la journée ; cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à

une heure. Pour ce faire ils pourront commencer une épreuve écrite en décalage d"une heure au maximum avec les autres candidats ; c"est-à-dire débuter les épreuves une heure plus tôt, ou une heure plus tard que les autres candidats.

2.6.1.5 Surveillance

La surveillance des épreuves des examens et concours s"effectue de la même manière que pour les autres candidats.

2.6.1.6 Désignation des secrétaires et des assistants

Les secrétaires et les assistants interviennent dans le strict respect du rôle qui leur est imparti

dans la décision d"aménagement.

Dans le second degré comme dans l"enseignement supérieur, le chef de centre s"assure, en

fonction de l"examen ou du concours, que chaque secrétaire possède les connaissances

correspondant au champ disciplinaire de l"épreuve et que son niveau est adapté à celui de

l"examen ou du concours. Si la technicité de l"épreuve l"exige, le secrétaire peut être un enseignant

de la discipline faisant l"objet de l"épreuve.

2.6.1.7 Information du jury

Le service organisateur de l"examen informe les présidents de jury des aménagements dont ont

bénéficié les candidats. Le président du jury apprécie l"opportunité d"informer les membres du jury

sur la nature de ces aménagements. En aucun cas le président de jury n"a connaissance du

handicap du candidat.

2.6.2 Information des centres d"épreuves

Les chefs de centre seront destinataires d"un courrier émanant de la division des examens et

concours leur précisant les aménagements accordés par l"autorité administrative pour chacun des

candidats convoqués sur leur centre d"épreuves. Ils sont aussi destinataires d"un tableau

récapitulatif des aménagements des candidats concernés par examen. 11

2.6.3 Adaptation d"épreuves

2.6.3.1 Langues vivantes

Conformément à l"arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l"adaptation de certaines

épreuves ou parties d"épreuves obligatoires de langue vivante à l"examen du baccalauréat général,

technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une

déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une

déficience de l"automatisation du langage écrit, une déficience visuelle, certains candidats peuvent

être dispensés, par décision du vice-recteur, à leur demande et sur proposition du médecin

désigné commission d"aménagement des candidats en situation de handicap: - soit de la "partie orale" de l"épreuve obligatoire de langue vivante 1 ; - soit de la "partie écrite" de l"épreuve obligatoire de langue vivante 1.

Les candidats qui sont dispensés d"une des deux parties de l"épreuve de langue vivante 1 peuvent

être dispensés, par décision du vice-recteur, à leur demande et sur proposition du médecin

désigné par la commission d"aménagement des candidats en situation de handicap:

- de l"épreuve d"enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et

technologies de l"industrie et du développement durable (STI2D)" ;

- de l"épreuve d"enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et

technologies de laboratoire (STL)" ;

- de l"épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série "sciences et

technologies du design et des arts appliqués (STD2A)".

Les candidats à l"examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience

auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la

parole, une déficience de l"automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du

vice-recteur, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par commission

d"aménagement des candidats en situation de handicap - soit de la " partie orale » de l"épreuve

obligatoire de langue vivante 2 ; - soit de la " partie écrite » de l"épreuve obligatoire de langue vivante 2 ; - soit de la totalité de l"épreuve obligatoire de langue vivante 2.

Les candidats à l"examen du baccalauréat général de la série littéraire présentant une déficience

auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la

parole peuvent bénéficier, par décision du vice-recteur, à leur demande et sur proposition du

médecin désigné par la commission d"aménagement des candidats en situation de handicap, de

l"adaptation de l"épreuve orale de littérature étrangère en langue étrangère selon les modalités

définies en annexes I et II de l"arrêté précité.

2.6.3.2 Histoire-géographie

Séries ES et L : Conformément à la note de service n° 2011-149 du 3-10-2011 (NOR :

MENE1123662N), les candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent demander à

bénéficier, pour les exercices de géographie de la deuxième partie de l"épreuve, de l"adaptation

suivante : à partir du même sujet, le candidat remplace l"exercice de réalisation d"un croquis ou

d"un schéma d"organisation spatiale d"un territoire par une rédaction d"une page environ.

Série S : conformément à la note de service n° 2013-177 du 13-11-2013 (NOR :

MENE1327141N), les candidats les candidats présentant un trouble moteur ou visuel peuvent

demander à bénéficier pour les exercices de géographie de la deuxième partie de l"épreuve, de

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l"adaptation suivante : le candidat remplace l"exercice de réalisation d"un croquis d"organisation

spatiale d"un territoire par une rédaction d"une page environ portant sur le même sujet. Cette

possibilité d"aménagement de l"épreuve n"exclut pas les autres aménagements (temps majoré,

assistance d"un secrétaire, utilisation d"un ordinateur, etc.) dont ces candidats peuvent faire la

demande pour la totalité de l"épreuve d"histoire-géographie. Séries STI2D, STD2A et STL : conformément à la note de service n° 2011-176 du 4-10-2011

(NOR : MENE1126442N), les candidats déficients visuels peuvent s"ils le souhaitent, pour la

seconde partie de l"épreuve, en lieu et place de l"analyse d"un document, être évalués sur leur

aptitude à réagir spontanément au cours d"un entretien libre portant sur l"un des cinq sujets d"étude

indiqués sur la liste fournie à l"examinateur.

Série STMG : conformément à la note de service n° 2013-205 du 30-12-2013 (NOR :

MENE1331299N), les candidats reconnus handicapés visuels ou handicapés moteurs sont

dispensés, à leur demande, de la question sur croquis de la première partie de l"épreuve. La note

attribuée est établie à partir de l"appréciation des réponses apportées aux autres questions de

cette partie de l"épreuve.

Série ST2S : conformément à la note de service n° 2013-020 du 13-2-2013 (NOR :

MENE1303069N), les candidats reconnus handicapés visuels ou handicapés moteurs sont

dispensés, à leur demande, de la question sur croquis de la première partie de l"épreuve. Cette

possibilité de dispense s"ajoute aux aménagements des conditions de passation de l"épreuve (tiers

temps supplémentaire, assistance d"un secrétaire, ordinateur, etc.) dont ces candidats peuvent

faire la demande. La note attribuée est établie à partir de l"appréciation des réponses apportées

aux autres questions de cette partie de l"épreuve.

2.6.3.3 Évaluation des compétences expérimentales (série S)

Les élèves en situation de handicap pour lequel l"avis du médecin désigné par la commission

d"aménagement des candidats en situation de handicap n"a pas préconisé une dispense de la

partie pratique de l"épreuve, mais un aménagement, passent l"épreuve à partir d"une sélection de

situations d"évaluation adaptées à leur handicap. En fonction de l"avis médical, les adaptations

peuvent porter notamment sur le choix de types de situations proposés au tirage au sort, sur

l"aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur la présentation voire

l"adaptation du sujet lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que le sujet permette que des

capacités expérimentales soient mises en oeuvre par le candidat afin qu"elles puissent être

évaluées. L"objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puissent passer

l"épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les capacités expérimentales évaluées.

2.6.3.4 Évaluation des compétences expérimentales (série STL)

Conformément à la note de service n° 2012-035 du 6-3-2012 (NOR : MENE1205939N), les

adaptations accordées par le vice-recteur peuvent porter sur le choix des types de situations

d"évaluation dans la banque nationale de sujets, sur l"aménagement du poste de travail, sur la

présentation du sujet lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que le sujet de l"épreuve

permette que des capacités expérimentales soient mises en oeuvre par le candidat lui-même, afin

qu"elles puissent être évaluées. L"objectif est que le maximum de candidats en situation de

handicap puissent passer l"épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les capacités

expérimentales évaluées. 13

2.6.3.5 Épreuve de spécialité musique (série L)

Voir la note de service n°2003-217 DU 10-12-2003 (NOR : MENE0302733N) relative à l"épreuve de spécialité musique pour les candidats aveugles.

2.6.3.6 Épreuves d"EPS

Voir le code de l"éducation : article D. 334-6 pour le baccalauréat général, article D. 336-6 pour le

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