du baccalauréat - session 1999 N S n° 99-023 du 17-2-1999 ciliés hors de France doivent demander un 1998 du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger
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BULLETIN OFFICIEL DE LÉDUCATION NAT I O N A L E
du baccalauréat - session 1999 N S n° 99-023 du 17-2-1999 ciliés hors de France doivent demander un 1998 du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger
ANNALES DE MATHEMATIQUES
du baccalauréat S 2000 2 C 1 Remplacement 1998 ( les habitants de la France ) On note
Les diplômes de lenseignement technologique et - dataESR
métropolitaine et DOM), et atteint 890 diplômes ont été remplacés par le BEP et le bac technologique 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 CAP
Reforme du lycee
La Réforme des lycées – arrivée au bac en 2003 Ph Némo conclut sur l' impérieuse nécessité en France de revenir à 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004 2007
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![BULLETIN OFFICIEL DE LÉDUCATION NAT I O N A L E BULLETIN OFFICIEL DE LÉDUCATION NAT I O N A L E](https://pdfprof.com/Listes/26/3169-268.pdf.pdf.jpg)
N°825 FÉVR.
1 9 9 9
P a g e369 à4 2 8
B OBULLETIN OFFICIEL
DE L'ÉDUCATION NAT I O N A L E
LeLe3 7 0LeB.O.N°8 25 FÉVR.1999
RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
3 7 3Dépenses publiques (RLR : 332-1d)
Régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement. A. du 4-2-1999.JO du 12-2-1999 (NOR : MENF9900231A)ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE 3 7 4École normale supérieure (RLR : 441-0b)
Conditions d'admission à l'École normale supérieure.A. du 27-11-1998.JO du 10-2-1925 (9925 ( (NOR : MENR925 (803153A)3 8 5CNESER (RLR : 453-0)Sanctions disciplinaires.Décisions du 9-11-1998 (NOR : MENS9900288S)ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE3 9 1Baccalauréat (RLR : 544-0d)Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger -session 19925 (9.N.S n° 9925 (-021 du 15-2-1925 (9925 ( (NOR : MENE9900292N)4 0 2Baccalauréat (RLR : 544-0a)Dates et horaires des épreuves de l'option internationale du baccalauréat - session 1925 (99.N.S n° 99-023 du 17-2-1999 (NOR : MENE9900306N)4 0 2Programmes (RLR : 524-7)Aménagement du programme de sciences de la vie et de la Terre,terminale S.N.S n° 99-022 du 17-2-1925 (99 (NOR : MENE99002925 (7N)P E R S O N N E L S4 0 4Admission aux emplois publics (RLR : 610-5c)Modalités de fonctionnement des commissions instituées par la loid'orientation en faveur des personnes handicapées.N.S n° 99-020 du 15-2-1999 (NOR : MENP9900262N)MOUVEMENT DU PERSONNEL4 1 5Nomination Vice-chancelier des universités de Paris.D. du 11-2-1999.JO du 12-2-1999 (NOR : MENB9803007D)4 1 5Titularisations Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux -année 1998.D. du 12-2-1999.JO du 14-2-1925 (99 (NOR : MENA9803322D)
3 7 1LeB.O.N°8 25 FÉVR.19994 1 6
Tableau d'avancement Médecins de l'éducation nationale.A. du 17-12-1998 (NOR : MENA9900252A)
4 1 6 Nominations Composition du CNESER statuant en matière disciplinaire. Élection du 18-1-1999 (NOR : MENS9900287K)INFORMATIONS GÉNÉRALES4 1 7Vacance de posteSGASU de l'IUFM de Bretagne.
Avis du 15-2-1999 (NOR : MENA9900286V)
4 1 8 Vacance de posteSGASU de l'inspection académique du Puy-de-Dôme.Avis du 15-2-1999 (NOR : MENA900284V)
4 1 8Vacance de posteSGASU de l'IUFM de Marseille.
Avis du 15-2-1999 (NOR : MENA9900285V)
4 1 9Vacances de postesCASU - mouvement 199.
Additif du 15-2-1999 (NOR : MENA9900316X)
4 1 9 Vacance de posteAgent comptable à l'EN SAM de Lille.Avis du 15-2-1999 (NOR : MENA9900294V)
4 2 0Vacance de posteAgent comptable à l'ENSAI d25 (e Strasbourg.Avis du 15-2-1999 (NOR : MENA9900295V)4 2 0Vacances de postesAASU à l'OFPRA.Avis du 15-2-1999 (NOR : MENA9900296V)4 2 0Vacances de postesPostes dépend25 (ant du ministère d25 (e l'emploi et de la solidarité et du ministère de la défense.Avis du 17-2-1999 (NOR : MENP900321V)4 2 3Vacance d'emploiDirecteur de l'Institut français d'archéologie orientale d25 (u Caire.Avis du 11-2-1999. JO du 11-2-1999 (NOR : MENP9803368V)4 2 3Vacances de postesPostes de coopérants au Maroc - rentrée 1999.Avis du 15-2-1999 (NOR : MENC9900290V)
3 7 2LeB.O.N°8 25 FÉVR.1999Bulletin d'abonnement
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Rédacteur en chef adjoint: Jacques Aranias - R a c t e u ren chef adjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction:
Martine Marquet - Maquettistes : Laurette Adolphe-Pierre, Christine Antoniuk, Bruno Lefebvre,Karin Olivier, Pauline Ranck
lRÉ D A C T I O NE TR É A L I S A T I ON:Mission de la communication, Bureau des publications,1 1 0, rue de Grenelle, 7 5 3 5 7Paris cedex 0 7. Tél. 01 55 55 34 50,
fax 01 45 51 99 47 lDI F F U S I O NE TA B O N N E M E N T S
: C N D PA b o e m e n t, B- 750 - 60732STE GENEVIÈ VE CEDEX 9.Tél. 03 44 03 32 37,fax 03 44 03 30 13.
lLe B.O.est une publication du ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.
l Le numéro :15 Fl Abonnement annuel :480 F l ISSN 1254-7131 l C P P A Pn°777 AD - Imprimerie : Imprimerie nationale - 9 010 164.
4 2 4Vacances de postesPostes de coopérants en Tunisie - rentrée 1999.
Avis du 15-2-1999 (NOR : MENC925 (9002925 (1V)4 2 6Vacances de postesPostes en République fédérale d'Allemagne.Avis du 17-2-1999 (NOR : MENC9925 (00320V)
3 7 3LeB.O.N°8 25 FÉVR.1999
R L E M E N TAT I O N
FINANCIÈRE ET
COMPTABLE
NOR: MENF9900231A
RLR: 332-1dDÉPENSES
PUBLIQUESARRÊTÉ DU 4-2-1999
JO DU 12-2-1999MEN- DAF A2
ECOVu D. n° 62-1587 du 29-12-1962 not. art. 18 ; D. n° 66-850 du 15-11-1966 mod. par D. n° 76-70 du 15-1-1976 ;
D. n° 92-681 du 20-7-1992 mod. par décrets n° 92-1368 du 23-12-1992 et n° 97-33 du 13-1-1997 ;
D. n° 96-565 du 19-6-1996 ; D. n° 98-663 du 27-7-1998 ;A. du 20-7-1992 ; A. du 28-5-1993 ; A. du 14-1-1997Article 1 - Une régie de recettes est instituée
auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour l'encaissement des produits résultant des prestations énumérées à l'article 1er du décret du 19 juin 1996 susvisé. Article 2 - Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet1992 susvisé, sous réserve de l'application de
l'article 3 ci-après. Article 3 - Le régisseur est tenu de verser les recettes à la caisse du comptable assignataire chaque semaine, quel qu'en soit le montant.Article 4 - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 2 000 F. Article 5 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 4 février 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie et par délégation,Par empêchement du directeur
des affaires financières,Le sous-directeur
Daniel VIMONT
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie et par délégation,Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique,Le sous-directeur
J.F. BERTHIERRégie de recettes auprès de lad i rection de la programmation etdu développement
3 7 4LeB.O.N°8 25 FÉVR.1999
EN S E I G N E M E N T
SUPÉRIEUR ET
R E C H E R C H E
NOR: MENR9803153A
RLR: 441-0bÉCOLE NORMALE
SUPÉRIEUREARRÉTÉ DU 27-11-1998
JO DU 10-2-1999MEN
DR C2Vu L. du 23-12-1901 ; L n° 83-634 du 13-7-1983 mod., not. art. 5 et 5 bis ; D. n° 85-789 du 24-7-1985 ;D. n° 87-695 du 26-8-1987 mod., not. art. 25 ; D. n° 94-874 du 7-10-1994; Avis du CNESER du 16-11-1998