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TABLEAU DE PERIODICITE

DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICTYPES

1ère

catégorie2ème catégorie3ème catégorie4ème catégorie5ème catégorie

J (structures d'accueil pour personnes

âgées ou handicapées)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ans

L (salles d'auditions, de conférence, de

réunions, de spectacles ou à usage multiple)2 ans3 ans3 ans5 ans

M (magasins de vente, centres

commerciaux)2 ans3 ans5 ans5 ans N (restaurants et débits de boissons)2 ans3 ans5 ans5 ans O (hôtels et pensions de famille)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ans

P (salles de danse et salles de jeux)2 ans2 ans

3 ans5 ans

R (établissements d'éveil,

d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement)2 ans3 ans3 ans4 ans

Rh (établissements d'éveil,

d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs avec hébergement)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ansS (bibliothèques, centres de documentation)3 ans3 ans5 ans5 ans

T (salles d'exposition)2 ans3 ans5 ans5 ans

U (établissements de soins)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ans V (établissements de culte)5 ans5 ans5 ans5 ans

W (administrations, banques, bureaux)3 ans3 ans5 ans5 ansX (établissements sportifs couverts)3 ans3 ans5 ans5 ans

Y (musées)3 ans3 ans5 ans5 ans

PA : établissements de plein air

CTS : chapiteaux tentes et structures toile

SG : structures gonflables

PS : parcs de stationnements couverts

OA : hôtels-restaurants d'altitude

GA : gares accessibles au public

EF : établissements flottants

REF : refuges de montagne

DETERMINATION DES CATEGORIES

1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes

2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes

3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème

catégorie

5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du

type d'établissement

SEUILS AU-DELA DESQUELS LES ETABLISSEMENTS

PASSENT EN 4EME CATEGORIE

TypeNature de l'exploitationSous-solEtagesEnsemble des niveaux

JStructures d'accueil personnes âgées

- effectifs résidents (lits) - effectif total

Structure d'accueil personnes handicapées

- Effectifs résidents (lits) - Effectif total- -25 100
20 100

LSalles d'auditions, conférences, réunions,

multimédia

Salles de spectacles, projections, cinéma,

polyvalentes, usage multiple100 20- -200 50

MMagasins de vente100100200

NRestaurants, débits de boissons100200200

OHôtels, pensions de famille--100

PSalles de danse, salles de jeu20100120

RÉcoles maternelles, crèches, haltes-

garderies et jardins d'enfants

Autres

Avec locaux à sommeilInterdit

100
-20 (1 étage seulement) 100
-100 200
30
SBibliothèques, centres de documentation100100200 TSalles d'exposition à vocation commerciale100100100

UÉtablissements de soins

- sans hébergement (personnes) - avec hébergement (lits)- -100 20

VÉtablissements de culte100200300

WAdministrations, banques, bureaux100100200

XÉtablissements sportifs couverts100100200

YMusées100100200

OAHôtels restaurants d'altitude--20

GAGares aériennes accessibles au public--200

PAÉtablissements de plein air--300

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