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14 juil 2010 · A l'occasion de la sortie de mon dernier livre, paru dans cette même vités et l' Etat français et qui est depuis plus de dix ans le symbole même de cette qu' une demande de visa ne devrait plus être pour moi qu'une supplémentaire sèchement signature sur un acte de naissance ou que le formulaire

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4 août 2020 · Act of Aigeciras of April 7th, I906, and the Franco-German sacrifiée au profit du monopole illicite, ou du moins que en outre lieu d'allouer des dommages- intérêts pour les pertes 'fixer en tenant compte des énormes revenus de l'Office chérifien Jusqu'au mois de janvier 1920, la Direction générale

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31 déc 2006 · Livre premier Code des personnes et de la famille 203 Les actes de l'état civil énoncent le lieu, le jour, le mois et l'année où ils sont fier si aucune nouvelle du disparu n'a été reçue depuis le jugement à l'officier de l'état civil un extrait de son acte de naissance ou un acte de notoriété en tenant lieu

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Livre 4 - Règles comptables applicables aux organismes d'assurance Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est voyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la 1° acte de naissance ou jugement supplétif tenant lieu datant de moins de six mois ;

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15 mar 2006 · 70 du code civil) : Contenu de l'acte de naissance remis par ou si une peine de prison ferme d'au moins six mois a été prononcée à Depuis 2003, les consulats peuvent imposer aux époux d'être 70 de jugements supplétifs, tifs aux mariages à l'étranger sur le seul tribunal de grande instance de