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CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 5
CLASSE 3CLASSE 4
CLASSE 3CLASSE 4Règlementation en vigueur depuis le 1 erjanvier 2001 sur décision du Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Décret n° 2000-1355 du 30/12/2000 paru au JO n° 303 du 31/12/2000