[PDF] Début de la réunion - Département du Val dOise PDF cms

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Le Préfet de l'Oise Mesdames et Messieurs les Maires des communes éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011 et résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la Critères d' éligibilité

[PDF] Appel à projet DGE2010 - Préfecture de lOise

16 déc 2009 · Le Préfet de l'Oise à Mesdames et Messieurs les Maires des communes éligibles à la dotation globale d'équipement Objet : D G E 2010

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3 mar 2021 · PRÉFET DU VAL-D'OISE Liberté Égalité Fraternité Direction de la citoyenneté et de la Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Objet : Dotation d' équipement des territoires ruraux (DETR) la liste des communes éligibles est actualisée ( les communes entrantes sont Baillet-en-France et

[PDF] PRÉFECTURE DE LOISE - Préfecture de la Haute-Corse

Objet : Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : appel à projets 2020 Mesdames et Messieurs les Maires Toutes les communes et EPCI à fiscalité propre ainsi que les pôles Sont également être éligibles les travaux de sécurisation des équipements global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ;

[PDF] La note dinformation du 26 mars 2019 - Collectivités locales

26 mar 2019 · collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets de désormais presque identiques aux règles applicables à la dotation d'équipement des territoires Listes des communes éligibles à de la DPV en 2019 et des Le préfet de département peut en conséquence, NOGENT-SUR-OISE W W

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des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, destinée à en améliorer la Mesdames, Messieurs, L'Acte II de la indemnités des agents des préfectures et des services déconcentrés 8,25 millions la Haute-Vienne, de l'Yonne et de l' Oise A ces 18 La dotation globale d'équipement des communes et des

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Mesdames, Messieurs, Les mesures du projet dotation globale de fonctionnement, modification du régime du fonds préfectures ainsi qu'aux moyens de fonctionnement et d'équipement l'article L 234-1 du code des communes, la DGF évolue à compter de départements comme la Seine et- Marne et le Val d'Oise

[PDF] Paris, le 25 novembre 2002 Le ministre délégué aux libertés locales

Mesdames et Messieurs les préfets (Métropole 1 liste d'EPCI éligibles (Aisne, Ardennes, Charente, Mayenne, Oise, Pyrénées- Communication aux préfectures de la liste des communes éligibles à la DGE en 2003 ainsi que des La répartition de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) pour 2003

[PDF] note information PLF-1 - Courrier des Maires

8 fév 2016 · Le Directeur général des collectivités locales à Mesdames et Messieurs les préfets de métropole et d'outre-mer A l'instar des années réformées afin de mieux cibler les communes éligibles tout en lissant les actuels effets de seuil dotation globale de construction et d'équipement scolaire (DGCES) ;