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CED2: Code Européen de Déchets Version 2 01 DÉCHETS autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique déchets catalogués comme dangereux, partiellement 5 stabilisés
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CHAPITRE Ier Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets Section 1 Commission des Communautés européennes Article R541-11-1 déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés 19 03 05 déchets
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Dénominations standardisées des déchets et classification selon CED a) Catalogue européen des déchets (CED) Pour une meilleure définition des déchets,
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9 oct 2001 · note 4) (3) Tout déchet figurant sur la liste des déchets dangereux doit également figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la
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déchets La classification de ces déchets a été effectuée sur la base de la législation internationale comparée, notamment le Catalogue européen des déchets
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167
ANNEXE 2 : LA NOMENCLATURE DES DECHETS
La gestion des déchets oblige les différents partenaires (administration, établissements publics, collectivités, producteurs de déchets, ...) à utiliser un langage commun. C'est pour cette raison qu'un Catalogue Européen des Déchets a été publié. L'identification des déchets s'effectue aujourd'hui selon une nomenclature, directement issue du Catalogue Européen des Déchets. Mais cette nomenclature n'est pas exhaustive, elle fait l'objet d'un réexamen périodique de la Commission Européenne. Cette dernière a pris récemment une Décision fixant une nouvelleliste de déchets (Décision de la Commission du 3 mai 2000 modifiée). Cette décision a été
transposée par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets.
Les informations de ce chapitre sont extraites du site Internet du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement : http://www.environnement.gouv.frI. Structure de la nomenclature des déchets
Chaque déchet est désigné par son code de nomenclature (code à 6 chiffres), comprenant : - sa catégorie d'origine (1 er et 2ème
chiffres), - son regroupement intermédiaire (3ème
et 4ème
chiffres), - sa désignation (5ème
et 6ème
chiffres).II. Les catégories
120 00 00
Cette catégorie comprend les déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés
provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément. Le regroupement intermédiaire 20 01 décrit les fractionscollectées séparément (papier et carton, verre, vêtements, ...), sauf ceux de la section 15
01 (emballages et déchets d'emballages).
1Il existe 20 catégories correspondant aux 20 chapitres de la nomenclature. Les indications portées ici tiennent
compte, dans la désignation des déchets, de la liste établie par la Décision de la Commission Européenne du 16
janvier 2001. 16813 00 00 - 14 00 00 - 15 00 00 - 16 00 00
Ces catégories décrivent des déchets identifiés par leur nature et non par leur origine :
huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19), solvants organiques, agents réfrigérants et propulseurs (sauf ceux des chapitres 07 et 08), emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériauxfiltrants, vêtements de protection, déchets non décrits ailleurs (véhicules hors d'usage,
équipements électriques ou électroniques, loupés de fabrication et produits non utilisés,
déchets d'explosifs, gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut, piles et accumulateurs, déchets de nettoyage des cuves et fûts de stockage et de transport, catalyseurs usés, substances oxydantes, déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site, déchets de revêtements de fours et réfractaires).01 00 00 - 02 00 00 - 03 00 00 - 04 00 00 - 05 00 00 - 06 00 00 - 07 00 00 - 08 00 00 -
09 00 00 - 10 00 00 - 11 00 00 - 12 00 00 - 17 00 00 - 18 00 00
Ces catégories sont spécifiques de secteurs d'activités (mines, carrières et minerais, cultures et agroalimentaire, bois, industries du cuir, peintures et vernis, industrie photographique, déchets de construction et de démolition, déchets provenant des soinsmédicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée, ...) ou de procédés industriels
(raffinage du pétrole, procédés de la chimie minérale et de la chimie organique, procédés thermiques, traitement chimique de surface, mise en forme et traitement physique de surface, ...).03 00 00 - 05 00 00 - 16 00 00 - 19 00 00
Ces catégories s'appliquent en particulier aux déchets issus du traitement des déchets (valorisation du papier, ...) et du traitement des eaux usées. III. Procédure de détermination de la rubriqueDECHETS
Est-ce que ces déchets sont
des déchets municipaux ? des déchets des ménages triés séparément ou en mélange ? des DIB triés séparément ou en mélange ?OuiCatégorie : 20 00 00
Fractions triées : 20 01 00
Déchets de jardins : 20 02 00
Autres : 20 03 00
169Exemples :
- déchets municipaux en mélange : 20 03 01 - déchets de verre des ménages (déchets municipaux) : 20 01 02 - piles et accumulateurs des ménages (déchets municipaux) : 20 01 33 ou 20 01 34 NonEst-ce que ces déchets sont : Catégories
des huiles, des combustibles liquides usagés ?13 00 00 des solvants organiques, des agents réfrigérants ou propulseurs ?14 00 00 des emballages, des absorbants, des chiffons d'essuyage, des matériaux filtrants ou des vêtement de protection ?15 00 00 des véhicules ou des éléments de véhicule hors d'usage ?16 01 00 des équipements électriques etélectroniques ?16 02 00
des loupés de fabrication ou produits non utilisés ?16 03 00 des déchets d'explosifs ?16 04 00 des gaz en récipients à pression et des produits chimiques mis au rebut ?16 05 00 des piles ou accumulateurs ?16 06 00 des déchets de nettoyage de cuve ?16 07 00 des catalyseurs usés ?16 08 00 des substances oxydantes ?16 09 00 des liquides aqueux destinés à un traitement hors site ?16 10 00 des revêtements de fours et réfractaires ?Oui16 11 00
Exemples :
- produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire : 16 05 06, - produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut : 16 05 08, - piles contenant du mercure : 16 06 03, - transformateurs et accumulateurs contenant des PCB : 16 02 09. 170Non
Est-ce que ces déchets sont :Catégories
2 des déchets spécifiques d'un secteur d'activité industrielle ou des déchets spécifiques d'un procédé industriel ?Oui01 00 00, 02 00 00, 03 00 00, 04 00 00,
05 00 00, 06 00 00, 07 00 00, 08 00 00,
09 00 00, 10 00 00, 11 00 00, 12 00 00,
17 00 00, 18 00 00
Exemples :
- acide chlorhydrique : 06 01 02 - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés : 07 01 03 NonEst-ce que ces déchets sont : Catégories
des déchets issus du traitement des déchets (élimination/valorisation) ?19 00 00, (03 03 00), des déchets issus du traitement des eaux usées ?Oui19 00 00, (16 01 00)
Exemples :
- mâchefers contenant des substances dangereuses : 19 01 11, - déchets d'écorce et de bois : 03 03 01 - pneus hors d'usage : 16 01 03 Non " XX XX 99 déchets non spécifiés ailleurs » 2A l'exception des catégories 17 00 00 et 18 00 00, les établissements d'enseignement supérieur et les EPST ne
sont pas, en principe, concernés par ces catégories de déchets.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35