[PDF] Images

la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr générale 24 février 2022 Français Original : anglais V 22-01042 (F) 220322 230322 *2201042* Groupe de travail sur la coopération internationale Vienne 23-27 mai 2022 Point 2 de l’ordre du jour provisoire* Transfert des personnes condamnées (article



Previous PDF Next PDF





[PDF] Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la

1 nov 2018 · Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Organisation des travaux de la dixième session de la Conférence des 



[PDF] Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la

Le présent rapport vise à informer la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, à sa neuvième session, l'ONUDC a organisé ou soutenu 65 activités majeures d'assistance



[PDF] Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la

17 oct 2016 · Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (8 ème session) Si le terrorisme et le crime organisé ne peuvent être, en aucune manière, tolérés, l'impunité de ses 



[PDF] Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale

La Conférence ministérielle mondiale s'est tenue du 21 au 23 novembre 1994 à Naples (Italie) Elle a adopté à l'unanimité la Déclaration politique de Naples et le



[PDF] CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ

prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée Article 2 de l'Organisation des Nations Unies au moment où chaque État Partie dépose Une Conférence des Parties à la Convention est instituée pour



[PDF] Calendrier de Vienne pour les réunions de lONU, de l - UNOV

1 mar 2021 · Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais ONUDC : Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Groupe de travail 



[PDF] PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS

convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y Le présent Protocole complète la Convention des Nations Unies contre la De promouvoir la coopération entre les États Parties en vue transnationale et qu'un groupe criminel organisé y est impliqué, ainsi qu'à la



[PDF] Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale

Article 2 Terminologie Aux fins de la présente Convention: a) L'expression “ groupe criminel organisé” désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus 



[PDF] PROGRAMA MUNDIAL CONTRA EL BLANQUEO DE DINERO

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de l'Organisation des Nations Unies convoquera la Conférence des Parties au



[PDF] TRAITE DES PERSONNES ET CRIMINALITÉ ORGANISÉE - CORE

C'est ainsi que la Conférence sur le crime organisé, qui s'est tenue à Nations Unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains jet de convention contre la criminalité transnationale organisé, en décembre 1998 Il oblige les Etats Parties à ériger en infraction pénale le trafic des personnes,



pdf CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ

Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et joints en annexe à la présente résolution et les ouvre à la signature lors de la conférence réunis- sant des personnalités politiques de haut rang qui doit se tenir à Palerme (Italie)



Nations Unies CTOC Conférence des Parties à Distr générale

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr générale 18 juillet 2022 Français Original : anglais Onzième session Vienne 17-21 octobre 2022 Point 4 de l’ordre du jour provisoire* Coopération internationale notamment en matière



Nations Unies CTOC Conférence des Parties à la Convention des

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui se rapportent à la coopération internationale en matière pénale y compris l’extradition l’entraide judiciaire et la coopération internationale aux fins de confiscation



Images

la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr générale 24 février 2022 Français Original : anglais V 22-01042 (F) 220322 230322 *2201042* Groupe de travail sur la coopération internationale Vienne 23-27 mai 2022 Point 2 de l’ordre du jour provisoire* Transfert des personnes condamnées (article

[PDF] RÉUNION D INFORMATION

[PDF] COMMENT FAIRE POUR BÉNÉFICIER DE LA NOUVELLE AIDE A L EMBAUCHE POUR LES PME?

[PDF] SALON NATURE PORTNEUF SAINT-RAYMOND

[PDF] 6 $ Guide de l'employé PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 7 $ $ 5 10 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA

[PDF] UNION INSTRUMENTALE DELEMONT. Une année pleine de défis

[PDF] Sur le rapport conjoint du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, du ministre des travaux publics et du ministre de l'hydraulique,

[PDF] Séance de rentrée de l École du Barreau de Paris. Jean-Louis DEBRÉ Président du Conseil constitutionnel. Paris 3 janvier 2011

[PDF] LA DOULEUR INDUITE C EST PAS SOIGNANT!

[PDF] Société de Participations Financières de Profession Libérale par actions simplifiée Au capital de euros Siège social : STATUTS

[PDF] Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne. VOLUME 1 délibérations redevances et programme

[PDF] Observatoire de l artisanat Les artisans en Poitou-Charentes au 30 juin 2012. Région Poitou-Charentes

[PDF] Articuler urbanisme et transport

[PDF] Dispositions relatives aux notaires au regard du registre du commerce et des sociétés

[PDF] GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

[PDF] Conférence des Financeurs (CDF) de la prévention de la perte d autonomie des personnes âgées de la Dordogne. Réunion d installation du 25 mai 2016