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Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP est composé de deux Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières
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établissements recevant du public) • Règlement de sécurité incendie dans les ERP : Livre 1 Dispositions applicables à tous les établisse- ments recevant du
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En matière de sécurité dans les établissements recevant du public, les principes qui guident la réglementation applicable concernent principalement les
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Les principales règles applicables en la matière sont celles du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que le Règlement de sécurité prévu par l' arrêté du
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réglementaires applicables en l'espèce * * * Vous êtes propriétaire ou exploitant d'un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie Vous êtes à
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Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes Les réglementations E R P ou relevant du Code du Travail peuvent
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![[PDF] LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) [PDF] LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)](https://pdfprof.com/Listes/16/32230-16nR10a_ERP.pdf.pdf.jpg)
SOMMAIRE
nR10.1. Les établissements recevant du public nR10.2. Les établissements généraux nR10.3 nR10.4. Les établissements de 5e catégorie nR10.5. L'organisation des textes de base nR10.6. Le cadre des textes réglementaires nR10.7 nR10.8 nR10.9 nR10.10. Guide d'emploi des isolants combustiblesLa loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou
reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et
d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration "toute reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite».
nR10.1. LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Les établissements recevant du publicERP
Sont considérées comme faisant partie du public rK22.7 situer complètement les établissements recevant du public,LES LIVRETS COMPLÉMENTAIRES
1. Vous trouverez les détails concernant la protection incendie et les systèmes de sécurité incendie
L. relève de domaine technique précis - dans les livrets spécialisés en ces domaines : - éclairage, - ventilation et désenfumage, - climatisation, - alimentation en énergie, - automatismes.LE CLASSEMENT PRATIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Sur le plan pratique
nR10nR10.4.1. La première classe correspond aux établissements relativement classiques, par leurs effectifs aussi
d'établissements généraux2. La deuxième classe correspond aux établissements classés comme particuliers, mais avec des effectifs
d'établissements spécialisés3conformément
d'établissements de cinquième catégorieLES CINQ CATÉGORIES OFFICIELLES
. ceux de première catégorie . ceux de deuxième catégorie . ceux de troisième catégorie . ceux de quatrième catégorie . ceux de cinquième catégorie-LES DÉTAILS D"APPLICATION
1 considérés comme un seul établissement recevant du public. 2 2 3 nR10.2. LES ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUXLES TYPES DE LA CLASSE
Les établissements généraux
LES DIFFÉRENTS TYPES D'ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX RECEVANT DU PUBLIC
. J . L . M Magasins de vente, centres commerciaux . N Restaurants et débits de boisson . O Hôtels et pensions de famille . P Salles de danse et salles de jeux . R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacance, centres de . S . T Salles d'exposition . U Etablissements de soins . V Etablissements du culte . W . X Etablissements sportifs couverts . Y Musées nR10.3. LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉSLES TYPES DE LA CLASSE
Les établissements spécialisés
LES DIFFÉRENTS TYPES D'ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS RECEVANT DU PUBLIC . PA Etablissements de plein air . CTS . SG . PS Parcs de stationnement couverts . GA Gares . OA Hôtels et restaurants d'altitude . EF . REF Refuges de montagneNous ne retiendrons pas icien vert
nR10.4. LES ÉTABLISSEMENTS DE 5ème CATÉGORIELa cinquième catégorie est celle des établissements où l'effectif du public est inférieur aux valeurs ci-dessous.
ÉTABLISSEMENTS DE CINQUIÈME CATÉGORIE
TypeNature de l'exploitation
Effectifs max. 5ème catégorie
ss-solétageautretotal J L M N O P R S T U V W X Y PA GA OA REF . Salles d'audience, de conférences, de réunions, . Magasins de vente . Restaurants et débits de boisson . Hôtels et pensions de famille . Salles de danse, salles de jeu . Locaux de sommeil . Salles d'exposition . Etablissements de culte . Etablissements sportifs couverts . Musées . Etablissements de plein air . Gares . Hôtels-restaurants d'altitude . Refuges de montagne interdit surélévations surélévationsélévation
. rez de chaussée rez de chausséeélévatio
élévation
élévation
élévation
élévation
CTS, FG et EF ne font pas partie de notre examen
Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effe ctif n'intervient pas pour le classement 4 5 nR10.5. L'ORGANISATION DES TEXTES DE BASE spécialisés dans ces domaines CL- L"ORGANISATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCERèglement de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public
Titre 1 Dispositions générales
Titre 2 Dispositions particulières
rK22.6 rK22.7 6 nR10.6. LE CADRE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRESLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Les établissements recevant du publicERP-
LES EXTRAITS RÉGLEMENTAIRES QUI SUIVENT
. nR10.7. . nR10.8. . nR10.9. . nR10.10. . I. LES PRINCIPAUX THÈMES DÉTAILLÉS DE LA RÉGLEMENTATION II. LES THÈMES RÉGLEMENTAIRES D'ACCOMPAGNEMENT 7 nR10.7. EXTRAITS SÉLECTIONNÉS DE TEXTES OFFICIELS (Textes généraux) Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevan t du public mA17.2, 17.3 et 17.4Avoir texte
B Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effe ctif n'intervient pas pour le classement. CArticle GN 2
isolés entre euxétablissement recevant du public.
• La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'a près l'effectif total des personnes admises, obtenu en addi- sée dans cette catégorie.Article GN 3
conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'ét ablissements pour l'application du présent règlement. Article GN 4 Procédure d'adaptation des règles de sécuritéavoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité des personnes assuré par le respect des mesures
réglementaires deprévention. Le permis de construire ou l'autorisation de travaux doivent mentionner les dispositions exceptionnelles
les mesures nécessaires pour les compenser. Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au
supplémentaires.Article GN 5
Article GN 6
locaux. sation exacte, l'effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. les organisateurs. 8Article GN 7
cendie doivent répondre aux dispositions du présent règlement et du règ lement de sécurité des immeubles de grande Types d'établissementRez de chausséeAutre niveau Structures d'accueil pour personnes âgées et sans objetsans objetEtablissement de spectacles, salles de
conférences et de réunion, bals et dancings accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deuxHôtels
accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deuxEtablissements d'éveil, d'enseignement, de
formation, centres de vacances, centres de loisirs accompagnés ou non avec un minimum de deuxEtablissements d'enseignement supérieur
publics ou privés accompagnés ou non avec un minimum de deux Etablissements sanitaires publics ou privéssans objetsans objetEtablissements de cultesans limitation
accompagnés ou non avec sans limitationsans limitation Piscines et établissements sportifssans limitation accompagnés ou non avec A B lutte contre l'incendie. sont applicables. établissements, les dispositions du présent règlement sont appl icables aux seules parties de la construction ou des ins- 9 non reproduitsSection 4 Travaux
Travaux dangereux
rents composants sont les suivants 10 nR10.8. EXTRAITS SÉLECTIONNÉS DES TEXTES OFFICIELS (Textes "Construction») 1 . la limitation de la propagation de l'incendie, 2 d'établissement l'autorisent. 3 néa a ci-dessus.Article CO 2non reproduit
Article CO 3
niveaux.Article CO 4non reproduit
Article CO 5non reproduit
non reproduitsSection 3 Résistance au feu des structures
non reproduits non reproduits non reproduits 11Article CO 23 Généralités
Article CO 24non reproduit
Article CO 25article CO 26non reproduits
Article CO 27
non reproduitsGénéralités
commandé en fonction de l'application. faire aux essais prévus pour les volets. a été éloignée pour le service.une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre
cessible ou non au public . soit dans le cas contraire par l'établissement du conduit dans une gaine ou par la mise en place, au droit de la paroi . parois des locaux non réservés au sommeil. 12les deux niveaux par des matériaux incombustibles. Les trappes de visite éventuelles réalisées dans la gaine doivent
. parois des locaux réservés au sommeil. placé dans une gaine conforme au § 4 ci-dessus. d'autre de la paroi si celle-ci est verticale.