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[PDF] Les marchés publics à procédure adaptée et - Economiegouvfr
1 jan 2020 · signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA) 1 Art R 2124-1 du code de la commande publique, ces seuils évoluant tous les deux ans ainsi que les critères de sélection des offres (voir point 4) Ainsi public, dans l'avis d'appel à concurrence ou le cahier des charges tenu à la
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commande publique en général fait l'objet de la fiche n° 47, et les La commission d'appel d'offres attribue les marchés à procédure formalisée et les marchés de services à procédure adaptée dont le montant est supérieur à 207 000 compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence
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