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PROFESSIONNALISER LA MÉDIATION SOCIALE

PROGRAMME 18 DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE

Rapport piloté par la Direction générale de l'action sociale

Avril 2005-janvier 2006

3

PRREMIÈÉ

3.3.

1DES RÉALIDÉTVE 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME

3.B. CO SIUÀLÉIU 2E N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME EAL PIDLEVAE 2aOgEUÉD boÉcOÈÉcSMCMSiÉ PeMECÈÉÈSÉcOÈÉIÈOSEuMCMSiÉdMOEOeMmIÈÉÉ NÈRPOSIiÈ AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAATAnTÉvéÉ B.3. eU UINnDE ÉNPIDLOUL 2E PDISEAAÉIUUEMA B.B.

tEA L:NIÉdUOdEA TVÉ ÀIUSÉDNEUL MaVLÉMÉL: AIÀÉOME 2EA N:2ÉOLEVDA AIÀÉOVp

B.r. eUE VLÉMÉL: PIVD MEA :MVAé MEA ÉUALÉLVLÉIUAé MEA 2:ÀÉ2EVDA MIÀOVp B.v. tEA :gOMVOLÉIUA TVÉ ÀIUSÉDNEUL MO gOMEVD OiIVL:E 2EA N:2ÉOLEVDA AIÀÉOVp B.o. CEA SIDNEA OÀLVEMMEA 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME EL MEVD ÀIULEUV

B.o.3.

CEA SIDNEA 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME

B.o.B.

CE ÀIULEUV 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME

éoÉcOÈÉcSMCMSiÉ PeMECÈÉEddMIRiÈÉREM ÉNÈ ÉIM àcÈ ÉNÈÉÉ

NiIMlÈ AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAATTAAAAAAAATnTÉbvÉ r.3. mÉATVEA 2E 2:DÉgEA TVOUL OV AEUA 2IUU: ÀINNVU:NEUL c MO N:2ÉOLÉIU r.3.3. tEA D:OMÉL:A 2ÉgEDAEA r.3.B. CO N:2ÉOLÉIUé VUE UILÉIU c ALOnÉMÉAED r.3.r. tE MO N:2ÉOLÉIU c MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME r.B.

mÉATVEA 2E 2:DÉgEA TVOUL c MaEpEDÀÉÀE 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME 9 2EA dODOULÉEA c

NELLDE EU 8VgDE

r.B.3.

CO 2:SÉUÉLÉIU 2aVU ÀO2DE :LRÉTVE

r.B.B. CO 2:SÉUÉLÉIU 2aVU ÀO2DE PDISEAAÉIUUEM r.B.r. CO 2:SÉUÉLÉIU 2aVU ÀO2DE IDdOUÉAOLÉIUUEM r.B.v. eU ÀO2DE PODLEUODÉOM c IDdOUÉAED

r.r. eUE ÀÉUTVÉuNE dODOULÉE 9 MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOMEé VU OpE 2E PIMÉLÉTVE PVnMÉTVE

"oÉFIPdÈ MPOOECM ÈIÉCEÉRiNMESMPOÉ PeMECÈÉAAAAAAAAAATAnTÉééÉ v.3. eUE 2:SÉUÉLÉIU 2E MO PDISEAAÉIUUOMÉAOLÉIU v.B.

CEA SIDNOLÉIUA 2ÉPMlNOULEA AIUL UINnDEVAEA

v.r. sDdOUÉAED 2EA PODÀIVDA PDISEAAÉIUUEMA v.r.3 eU PODÀIVDA PDISEAAÉIUUEM 2OUA ME ÀO2DE 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME v.r.B eU PODÀIVDA RIDA 2V ÀO2DE 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME v.r.r CEA :gIMVLÉIUA ALOLVLOÉDEA v.v èIUAIMÉ2ED ME ÀO2DE SÉUOUÀÉED 2E MO N:2ÉOLÉIU AIÀÉOME ePOeCc MPOAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAnTÉ"éÉ CM SÈÉNÈ ÉFEISMeMFEOS AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAATTnTÉ"aÉ 5

CÈÉREONESÉ

Les mutations socio-économiques des dernières décennies, l"atténuation des solidarités de

voisinage, l"éloignement des sphères familiales ont favorisé l"isolement et la solitude des personnes

(ou des familles), que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural. Cette situation a été aggravée par

l"évolution profonde des valeurs de références (famille -couple - travail...) et l"incertitude qui

caractérise la société.

Ces différents éléments ont contribué à générer un certain repli des personnes, une

individualisation des fonctionnements sociaux, le délitement du lien social, ainsi que le

développement des conflits dans les rapports sociaux. En corollaire, on observe une rupture de la communication, du dialogue et de la négociation, mais

aussi, la perte de confiance dans les institutions, un fort sentiment général d"insécurité et

l"émergence de situations de non-droit.

Les différentes actions inscrites dans le programme18 du plan de cohésion sociale (Pilier Egalité

des Chances) poursuivent la même volonté : celle de contribuer au maintien ou à la restauration du

lien social. Au nombre de ces mesures, il y a notamment, la professionnalisation de la médiation sociale,

réponse nouvelle qui a progressivement émergé des territoires, il y a environ 15 ans et qui répond,

aujourd"hui, à une véritable fonction sociale.

Un groupe de travail a été installé en avril 2005, par Monsieur Alain Régnier, Directeur du cabinet

de Madame Nelly Olin, Ministre déléguée à l"intégration, à l"égalité des chances et à la lutte contre

l"exclusion. Ce mandat a été confirmé par Madame Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la

cohésion sociale et à la parité.

Ce groupe de travail a été composé de membres du Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS),

de membres de la Commission Professionnelle Consultative de l"Intervention Sociale et du Travail

Social, de représentants des différents ministères concernés, de la Délégation Interministérielle à la

Ville, ainsi que de personnes qualifiées

1. Le groupe de travail a reçu le mandat d"identifier :

- l"utilité sociale de la médiation sociale, ses différentes formes, son périmètre

d"intervention ; - les garanties dont elle doit s"entourer ; - les partenaires des médiateurs sociaux et la nature des collaborations que ces derniers engagent avec les travailleurs sociaux ; - les logiques de parcours à construire, les diplômes et titres existants dans le domaine de la médiation sociale, les propositions de passerelles entre ces derniers; - l"impact possible de la professionnalisation sur les cadres d"emplois statutaires et sur les conventions collectives.

La médiation a fait l"objet de nombreux travaux pilotés par la DIV, concrétisés récemment, en

partenariat avec le CNFPT, par la publication d"un ouvrage complet

2 et par l"organisation,

le 15 juin 2005 d"un colloque national placé sous le parrainage de monsieur le ministre de

l"Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. 3 n n

1 La liste des membres et contributeurs aux travaux du groupe figure en fin de document

2 DIV-CNFPT, 3.1DES3RSÉA.LÉIS3TV.2AV.ED13MIOV.EV.NMÉ:S1SRD.32.LVMUSIV.EV.T3.ÀÉODLSÉA.BÉIS3TV.VR.EV.T3

RM3AC2STTSRD.N2PTSC2V, collection Repères, décembre 2004

3 DIV,. 3.1DES3RSÉA.LÉIS3TVa.2AV.ED13MIOV.EgDIÉ2RV.VR.EV NMDUVARSÉA.32.LVMUSIV.EV.T3.IÉODLSÉA.

LÉIS3Ta.Actes du colloque du 15 juin 2005

6 Ce colloque a notamment mis en exergue le développement du champ de la médiation sociale et

les apports de ces démarches pour la cohésion sociale et la tranquillité publique. À partir des

acquis dans ce domaine, Madame Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à

la parité, a insisté sur " le besoin de conforter et de consolider la médiation en poursuivant sa

structuration et sa professionnalisation ».R Les travaux du groupe de travail n"ont donc pas eu pour objectif de revenir sur ces travaux, mais de compléter ceux-ci en : accentuant les éléments de définition qui confirment que la médiation sociale est un véritable mode d"intervention sociale original et une fonction amenée à se développer au delà de la politique de la ville ; - clarifiant les relations avec les autres professions sociales ou celles de l"animation ; mettant en évidence les complémentarités à organiser avec les différents intervenants sociaux ; - proposant des mesures permettant de consolider et de pérenniser cette fonction, afin de structurer une profession. 7

vTÉIEFFÈCÉNÈÉCriRÈIsÈOeÈÉÈSÉNÈÉCrilPCcSMPOÉNÈÉCEÉRiNMESMPOÉ PeMECÈÉ

vTvTÉuIÈdÉpM SPIMàcÈÉ

Apparues à la charnière des années 1980-1990, en premier lieu dans les quartiers liés à la politique

de la ville, à partir de démarches citoyennes et d"associations de quartiers, relayées par des

collectivités locales, des sociétés de transports publics (à Paris, la RATP, Lyon, Lille, etc.) et des

services publics, des pratiques se réclamant de la médiation sociale se sont progressivement

développées sur le territoire français.

Elles ont fait émerger un nouveau mode opératoire, favorisant, notamment, le rétablissement des

communications de proximité.

Les programmes d"emplois aidés, les contrats de ville et les contrats locaux de sécurité ont le plus

souvent servi de support financier majeur et ont permis de développer cette nouvelle forme

d"action locale.

Celle-ci s"inscrit dans les politiques de lutte contre l"exclusion et de prévention développées par les

élus de proximité, d"autant plus engagés avec la territorialisation des politiques publiques.

Sous cette même appellation de "médiation", d"autres initiatives ont vu le jour, promues par

certains services publics qui souhaitaient traiter, à l"amiable, des contentieux, ou mises en oeuvre

par des bénévoles ou des associations, afin d"aider au règlement de différends de proximité et

éviter, ainsi, les saisines judiciaires.

En 2000, le rapport Brévan- Picard

4 a valorisé la médiation sociale, considérant celle-ci selon

une double approche :

une opportunité de modernisation du service public et de requalification des métiers traditionnels de contact ;

un facteur d"émergence de nouveaux métiers, en rapport avec les espaces publics et l"accompagnement des publics en difficulté.

Ce faisant, les rapporteurs ont insisté sur la nécessité de mieux définir le champ d"intervention de

la médiation sociale et les conditions de son encadrement et de sa professionnalisation.

À cette même période, des réflexions et des travaux interministériels et inter-partenariaux ont été

engagés, animés par la Délégation interministérielle à la ville (DIV).

Un colloque européen regroupant des théoriciens et des praticiens d"une quinzaine de pays, s"est

tenu à Créteil en 2000

5. Il a démontré une unité de compréhension et permis de poser les premiers

jalons de clarification de la médiation sociale, en élaborant plusieurs recommandations qui ont été

reprises dans la charte de référence de la médiation sociale adoptée par le Comité interministériel

des villes (CIV) en octobre 2001. Cette charte, qui définit les objectifs et les conditions,

notamment déontologiques, d"un bon exercice de la médiation sociale, a pu servir de base aux nouveaux services qui se sont ensuite créés. Un cadre de formation s"est aussi progressivement développé : - un CAP puis un baccalauréat professionnel créés par l"Education Nationale ;

- deux titres professionnels créés par la Direction générale à l"emploi et à la formation

professionnelle (DGEFP) ; - un certificat de compétences et un diplôme de 1 er cycle créés par le CNAM ; - des licences professionnelles ouvertes par plusieurs universités (notamment l"université de Paris II qui a créé un diplôme universitaire (DU) en 2001, se fondant sur la définition proposée lors du séminaire de Créteil). n n

4 Rapport remis au ministre délégué à la Ville, eSTTV.n.2AV.AÉ2UVTTV.31PSRSÉA.NÉ2M.TVL.1DRSVML, La

Documentation française, janvier 2001

5 DIV, BD1SA3SMV.t2MÉNDVA, Créteil 2000

8

Différentes démarches ont également été engagées dans de nombreuses entreprises de service

public, pour améliorer, par la mise en place de médiateurs, la qualité de la relation avec leurs

usagers, en prenant en compte leur parole et leurs attentes.

Ce paysage, riche en initiatives, met en évidence le besoin de médiation sociale. Néanmoins,

l"usage excessif du terme de médiation, la prolifération des dénominations d"emplois,

l"hétérogénéité des pratiques institutionnelles et professionnelles induisent un brouillage de la

notion de médiation sociale, tant au plan sémantique que pratique.

De ce fait, la clarification et la consolidation du cadre de références sont devenues un impératif.

Il y a lieu également de resituer ces démarches de médiation sociale par rapport aux autres champs

de la médiation (pénale, familiale, conventionnelle, etc.) et à rechercher les conditions de leur

articulation.

Ces clarifications paraissent d"autant plus fondamentales que la médiation est appelée à se

développer.

vTbTÉCEÉdPOeSMPOÉNÈÉRiNMESMPOÉ PeMECÈÉÈ SÉFPISÈc ÈÉNrElÈOMIÉ

ESLIM9RV. 8VR. N3MrÉSL. OÉARV2LVu. EV. IVMR3SAVL. NÉN2T3RSÉAL. C2S. AV. MVT9UVAR. N3L. EV. C23MRSVML. ESRL.

LVALSPTVLv. V. PVLÉSA. EV. 13STT3éV. LÉIS3T. VLR. NMDéA3AR. L2M. EV. AÉ1PMV2:. RVMMSRÉSMVL.n. NVRSRVL.

PReRPR b. E1DLU. d1 lU1. DL3UXl

Par-delà les problèmes d"intégration sociale et culturelle dans lesquelles elles s"enracinent, les

violences, qui se sont déroulées en novembre 2005, ont mis en lumière la profonde désagrégation

du lien social et l"urgente nécessité de recréer du dialogue pour améliorer le " vivre ensemble »

dans un cadre républicain.

L"homme étant d"abord un être social, qui ne peut exister que dans l"interaction avec ses

semblables, le lien social

6 lui est fondamental et même vital.

Il faut d"autant plus s"interroger sur ce ciment qui permet à la société de tenir debout et qui

aujourd"hui, tend à s"effriter. Pour caractériser ce qu"il appelle " une maladie du lien social » le docteur Hervé Hubert

7 parle de

" trou » dans le lien social ; un trou qui génère " un traumatisme important ».

Le lien social est d"abord territorial. Qu"il s"agisse d"un territoire urbain ou rural, d"une grande ou

d"une petite ville, d"un quartier ou d"un hameau. C"est plus qu"un lieu de résidence, c"est aussi et

n n

6 Ensemble des liens établis entre les individus qui forment une collectivité quelconque (famille, tribu, nation,

entreprise, etc.)

7 Psychiatre, psychanalyste, ancien chef de service des hôpitaux psychiatriques de Paris

9

surtout " un paysage mental »8 au sein duquel chacun se construit. Au sein duquel chacun tisse ses

" liens faibles » et " ses liens forts ». 9

Pour des raisons multiples liées aux bouleversements des modes de vie et plus généralement de la

société, ces liens faibles et ces liens forts, ces relations (qu"elles soient familiales, de voisinage, de

travail, amicales, etc.) se distendent, s"appauvrissent, se durcissent, se rompent ou tout simplement,

ne s"établissent pas.

Ainsi s"installent l"isolement, le repli, la méfiance, voire la peur. C"est sur ce terreau que naissent et

s"enveniment les différends. L"accroissement du nombre de conflits à propos de nombreux domaines de la vie quotidienne

(usage des espaces publics, nuisances sonores ou autres, tensions intergénérationnelles,

interculturelles, conflits entre services publics et usagers, etc.) est un indéniable signe de la perte

de substance du lien social. Tout se passe comme si les régulations sociales naturelles avaient disparu ou perdu de leur efficience. Pour interrompre ce processus, pour commencer à boucher les trous du lien social, il est donc

nécessaire d"établir ou de rétablir la communication. Une des solutions, réside dans la mise en

oeuvre d"une capacité d"écoute qui fait émerger la parole de l"autre et le fait exister. La capacité de la médiation sociale répond donc :

- aux bouleversements de la société qui irriguent les différentes relations sociales

(familiales- de voisinage- de travail- avec les institutions, etc.) ;

à l"expression d"une précarité et d"une incertitude montantes qui génèrent des

phénomènes de ruptures dans les trajectoires personnelles ;

à l"essoufflement de la vie associative ;

- aux transformations des organisations institutionnelles qui ont limité et continueront à limiter les rapports relationnels (en lien avec l"extension des technologies de l"information et de la communication et les rationalisations ou suppressions des points d"accueil qui en découlent, etc.).

Les évènements, qui se sont déroulés fin 2005, ont mis en valeur un certain nombre de données qui

contribuent à éclairer et à actualiser davantage le paysage de la médiation sociale : d"une part, l"utilité de l"intervention des médiateurs sociaux basée sur l"écoute et le dialogue, dès lors qu"elle s"inscrit dans un cadre bien défini, les limites de leur fonction et l"importance des passages de relais, les représentations erronées qui subsistent encore, concernant ces postes, le risque d"une approche utopique d"une médiation remède à tout ; d"autre part,

et enfin la difficulté pour les acteurs locaux, dont les élus, d"apprécier le climat social et ses évolutions ou crises latentes.

PReReR l1D XhhLè-D db dUDhLDU-U: Xdbl-1D•è1lXUD dX.D l1D ;L.1D bèEXU.1D D1.DUEl1D

Dans l"objectif d"apporter des réponses adaptées à la dégradation du lien social et à l"acuité des

situations d"exclusion et de violence dans les zones urbaines sensibles, la politique de la ville

soutient depuis plus de dix ans le développement des fonctions de médiation sociale. Créé en

2000, le programme adultes-relais constitue un support important pour le développement de ces

n n

8 En référence à Robert PUTNAM, sociologue, lequel dans la revue Esprit de décembre 2005,

insiste sur les " liens faibles », ceux que l"on tisse occasionnellement et qui sont autant de ponts,

de passerelles et d"opportunités

Sans pour autant nier les " liens forts » qui sont les liens d"appartenance à la famille, à la

communauté qui construisent l"identité

9 idem

10 démarches : 3 000 emplois fin 2005, soit 39 % du total des emplois de médiation sociale, selon l"étude confiée à l"IFOP.

Ce programme répond aux objectifs suivants :

créer, développer ou favoriser le lien social dans les territoires de la politique de la ville, par le développement de missions de médiation ; contribuer à l"insertion sociale et professionnelle des personnes recrutées, résidentes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, âgés de plus de 30 ans, précédemment sans emploi ou en contrat aidé ; valoriser et conforter le rôle des adultes et la fonction parentale. Cette mesure agit également comme une reconnaissance du rôle des femmes-relais, médiatrices sociales et culturelles qui constituent la majorité des postes d"adultes-relais (60 % de femmes),

dont le niveau de formation initiale est supérieur ou égal au baccalauréat dans la moitié des cas.

Employés principalement par des associations (80 % des employeurs), les adultes-relais exercent

leurs missions dans des domaines diversifiés : médiation en rapport avec le champ social et

culturel, avec l"école, la santé publique, mais également dans les domaines de la tranquillité

publique (médiation dans l"espace public de jour ou de nuit : habitat social, transports, etc.). Compte tenu des apports de ce dispositif, le Premier ministre a décidé de doubler le nombre de

postes d"" adultes-relais-médiateurs de ville » en portant leur effectif à 6 000 et en renouvelant les

conventions arrivant à échéance des trois ans en 2006. Cette décision s"accompagne de la volonté

de qualifier et professionnaliser les adultes-relais, en particulier par l"organisation de séminaires de

formation pour accompagner la prise de fonction et par le recours à la validation des acquis de l"expérience. 10

3.B.r. txf 1xfsbqf »eb fax0àmbGxq( ,e"txCF txf »e,m(bxmf x0àsf;f ,e0 tb))bèeC(;f 9

dans des champs très différents : en milieux rural, scolaire, de santé publique, financier,

international, dans les entreprises, au sein des copropriétés, dans les services publics, la nuit,

etc. L

Le conseil général de Belfort

, a intégré les 3.1DES RÉA3LI T1 V2TM3EMÉD SÉAM3R1 aux sept " points d"accueil solidarité » qui couvrent son territoire d"intervention. Il confirme l"utilité particulière de cette fonction dans les zones rurales et indique qu"elle nécessite un important travail de prospection de la part de ces agents. " En campagne, les gens connaissent moins les structures et ont du mal à aller vers les institutions » 11

La revue Territoires titre dans son numéro de février 2006 " le désarroi des jeunes

ruraux » précisant que " quand on parle de la "jeunesse", on pense aujourd"hui plus

souvent aux jeunes des "quartiers" qu"à ceux de la campagne... ». L

Le Conseil Général du Gers

a créé deux postes TO3.1DE T1 V2TM3EMÉD N3DA3M:1 qui interviennent en amont (ou de façon exclusive) des conseillères en économie sociale et familiale, afin d"aider les particuliers à régler leur situation de surendettement (et ceci

dans le cadre d"un protocole partenarial facilitateur qui a été établi avec le conseil

général, la banque de France, les banques locales et les organismes de crédit). L

Le Service social d"aide aux émigrants

(maintenant ANAEM) a développé des postes de

professionnels en capacité de participer aux V2TM3EMÉDS MDE1:D3EMÉD3R1S qui visent à

régler les problèmes de certains couples mixtes (déplacements d"enfants par exemple). n n

10 Circulaire DIV du 16 janvier 2006 relative au développement du dispositif adultes-relais

11 Bertrand SCHWARTZ, CNFPT, Mission information emploi de Belfort, Rapport de l"étude d"impact de la

médiation socialei, 2002 11 L"expérimentation conduite par la DGS et la DIV avec 120 TFAaPIENrÈ ÈCOaPNS EM ÈPMIF

iNoÉasNE a pu mettre en évidence leur réelle valeur ajoutée, tant en direction des malades

que des praticiens.

Par ailleurs, le plan périnatalité 2005-2008 propose d"inclure la médiation en santé

publique comme un des moyens renforçant le soutien aux femmes et aux couples en situation de précarité. La mission régionale d"appui droits et villes en Ile de France

12 accompagne le

développement de dispositifs de médiation qui permettent de régler les problèmes, en évitant le recours à la justice car beaucoup de co-propriétés , souvent de petite taille, sont

fortement dégradées et fragilisées (qualité de leur construction, capacités financières des

copropriétaires limitées et méconnaissance de leurs droits et obligations par ces derniers).

L"agglomération de Toulon

a mis en place en 1999, un service de correspondants de nuit,

intégré à des équipes de prévention spécialisée de jour, avec le soutien du conseil général

et du conseil régional. Il permet une prise en compte des situations de détresse et des conflits s"exprimant la nuit, en articulation avec un travail d"accompagnement éducatif etquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37