[PDF] [PDF] Conduire un minibus jusquà 3,5t - OCN

[PDF] Le permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC) - ASTRA

1 avr 2003 · L'ancien permis de conduire reste toujours valable; il n'est donc pas né- cessaire de l'échanger les diverses catégories et des codes utilisés Y figure en outre 121 = Transport professionnel de personnes 122 = Transport 

[PDF] Conduire un minibus jusquà 3,5t - OCN

24 mai 2019 · Permis de conduire bleu avec catégorie D2 (anciennes dispositions légales) – jusqu'à 3,5t et avec plus de 16 places » (seulement en Suisse) nouvelle catégorie D1 (transport professionnel de personnes, code « 121 ») :

[PDF] Aux directions cantonales responsables de la - CFR Savigny

15 sept 2009 · Instructions concernant l'émission du permis de conduire format carte de crédit Madame la l'examen de conduite a lieu en Suisse ou que B sera accompagnée du code 121 (transport professionnel de personnes) (3)

[PDF] Demande de permis délève conducteur ou de permis de conduire

Demande d'un permis de conduire suisse sur la base d'un permis de conduire Pour les titulaires d'une carte de qualification conducteur (code 95), le formulaire En complément pour les catégories professionnelles : C, C1, D, D1, TPP121, 

[PDF] CONDUIRE UN MINIBUS

Catégorie de permis : D1 ou D1 avec les codes (3,5, 106) Si le minibus circule uniquement en Suisse, il n'y a pas d'autres exigences pour le transport

[PDF] C C1 118 CE C1E GMD TPP 121 OACP 95C D1 TPP - EC Venoge

TPP 121 OACP 95C D1 TPP 122 OACP 95D DE TR 110 Celui qui aura obtenu Demande d'un permis de conduire suisse sur la base d'un permis de conduire Pour les titulaires d'une carte de qualification conducteur (code 95) , le 

[PDF] Aide-mémoire pour les ambulanciers - Cambusch

B (nouveau) permis de conduire au format de carte de crédit cat C1 et cat B ; code 121 ou 122 Avec le code 122, des courses requises pour le travail avec des 

[PDF] Taxi - Canton du Jura

et la conduite de taxis dans les communes, RSJU 935 976 1) Il est donc l'OVJ établit ensuite un nouveau permis de conduire avec le code 121 ;

[PDF] CH-3003 , ASTRA

relatives au permis de conduire à l'essai visant à aider les cantons dans la mise en œœuvre des (code 121) incluse, et D ainsi que de la sous-catégorie C1 3bis, let a, OAC), le permis de conduire suisse sera délivré après l''échéance de

[PDF] permis d1e suisse

[PDF] permis de conduire d1 suisse

[PDF] permis d1 3.5t 106

[PDF] permis de conduire suisse code 121

[PDF] permis professionnel geneve

[PDF] permis de conduire d1 geneve

[PDF] permis d1 suisse prix

[PDF] liste code ape excel

[PDF] liste code ape 2016

[PDF] liste code ape 2017

[PDF] code ape association

[PDF] code ape auto entrepreneur

[PDF] code naf définition

[PDF] code ape code naf

[PDF] code naf exemple

Conduireunminibus3,5t

(Transport non professionnel)

24.05.2019

Table de matières

1.Permisde conduirebleu aveccatégorieD2 (anciennesdispositionslégales)

échangecontreunpermisde conduireau formatcartede crédit

2.CatégorieD1 (nouvellesdispositionslégales)

3.Certificatde capacité(OACP)

4.Cartede conducteur(Tachygraphe numérique)

5.Trajetsprivésà avecunminibus3,5t (excédant8 placesassises)

6.Voituresautomobiles de transport"minibus» 3,5t

7.Voituresautomobiles de transport"autocars» à partirde 3,5t

8. 9.

24.05.2019

1.Permisbleu aveccatégorieD2 (anciennesdispositionslégales)

échangecontreunpermisau formatcartede crédit

Le permis de conduire bleu a été

31.03.2003. Le

permis bleu reste valable mais il obligatoire si les données du permis ont changé.Depuis 01.04.2003, les permis de conduire sont établisuniquementau format carte de crédit.

Echange permis bleu / Droit transitoire

suivant:

3,5tetavecplusde16places»(seulementen

Suisse)

Remarque:

(droitacquis)lorsdedelacat.B(avantle

01.04.2003).

La catégorie D1 "3,5t; 106» (transport non professionnel) donne le droit suivant :

3,5t(code 3,5t) et avec plus de 16 places(code 106)» (seulement

en Suisse)

Si la cat. D2 manque (sériede permis

avant 1991), nousrecommandons le permisbleu, notamment pourdes personnesconduisant régulièrementunminibus.

24.05.2019

Nouveau :

Les titulaires de conduire papier bleu sont tenus de contre un permis au

31janvier 2024au plus tard. Passé ce délai, leur permis perdra sa

valeur de document de légitimationvalable.

2.CatégorieD1 (nouvellesdispositionslégales)

pratique.Ilcatégorieprofessionnelle. conducteur».

Exigences:

ƒ21ans;

ƒ1annéedeconduiteencatégorieB;

précédantlademande.

24.05.2019

3.Certificatde capacité(OACP)

obligatoire.

Droittransitoire

formationcontinue.

Depuis01.09.2009

Informationsdétaillées

Commandede la carte

www.cambus.ch

Permisde conduireau

formatcartede crédit obligatoire

24.05.2019

4.Cartede conducteur(tachygraphenumérique)

Depuis01.01.2007

Tachygraphenumérique

Tachygrapheanalogique

Suisse

Unioneuropéenne

Fonctiondu tachygraphe

ƒVitesseeffective

ƒDistanceparcourue

ƒHeuresde travailet de repos

Informationsdétailléeset commandede la carte www.dfs.astra.admin.ch

Tachygraphe numérique

ƒProductionetenvoicentralisés

ƒCommandevia

Permisde conduireau

formatcartede crédit obligatoire

24.05.2019

5.Trajetsprivésà avecunminibus3,5t (excédant8 places

assises) etc)surlaréglementationdesexceptions.

Echanger

9Tachygraphe (numérique ouanalogique) en principeobligatoire

ƒTachygraphe numérique (cartede conducteur)

ƒTachygraphe analogique(disque)

¾Pourdes exceptionséventuelles, ilfautse renseignerauprès des autoritésétrangèrescompétentes(douane, police, etc.).

24.05.2019

6.Voituresautomobiles de transports"minibus» 3,5t

Catégorienécessairepourconduire

Anciendroit

Nouveaudroit

Ancien droitNouveau droit

ou

24.05.2019

7.Voituresautomobiles de transport"autocars» à partirde 3,5t

Catégorieinsuffisante

ĺpasautorisé!

Catégorie nécessaire pour conduire

ƒNouvelle cat. D1 exigée(max. 16 places,

outre le siège du conducteur).

Attention : si plus de 16 places ĺD

ou

24.05.2019

8.Voituresautomobiles de transportde personneset de choses

3,5t

Voiture automobile pour transport de

choses(, selon le droit suisse, OETV art. 11)

Voiture automobile pour transport de

personnes(, selon le droit suisse, OETV art. 11)

Catégorienécessairepourconduire

Ancienet/ounouveaudroit

ƒcat.B

Catégorienécessairepourconduire

Anciendroit

contreunpermiscartedecrédit).

Nouveaudroit

24.05.2019

9.Voituresautomobiles de transport"voituresde tourisme» 3,5t

Catégorienécessairepourconduire

Ancienet/ounouveaudroit

ƒcat.B

=XX X

24.05.2019

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35