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Coopération au Développement

de la Coopération belge au Développement par la coopération belge au développement

Rapport final

Volume II

Mars 2018

La présente évaluation est réalisée par ADE (www.ade.eu). Les opinions exprimées dans ce document représentent les points de vue des auteurs et

ne reflètent pas nécessairement celles du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et

Coopération au Développement.

ADE

Rue de Clairvaux 40, Bte 101

1348 Louvain-la-Neuve (Belgique)

+32 10 45 45 10
ade@ade.eu www.ade.eu

Table des matières

Annexe 1 : Termes de Reference

Annexe 2 : Revue de littérature

Annexe 3: Cartographie

Annexe 4 a: Note pays Pérou

Annexe 4 b: Note pays Tanzanie

Annexe 4 c: Note pays Rwanda

Annexe 5: Enquête en ligne

Annexe 6: Enquête en temps réel

Annexe 7 a: Q1 - Informations complémentaires

Annexe 7 b: Q2 - Informations complémentaires

Annexe 7 c: Q3 - Informations complémentaires

Annexe 7 d: Q4 - Informations complémentaires

Annexe 7 e: Q5 - Informations complémentaires

Annexe 8 : Bibliographie

Annexe 9 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 1 : Termes de Reference

belge au développement 20

B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

B1. Contexte

sein de la coopération belge au développement. Lors de la consultation du au Développement du 19/03/2013 ainsi que dans les notes de politique générale note stratégique " Coopération belge au développement et secteur privé local : un appui au service du développement humain durable ». La loi stipule que, pour atteindre ses objectifs généraux, la coopération belge au développement favorise également la croissance économique inclusive, équitable et durable, en accordant la priorité à l'entrepreneuriat local, l'économie sociale et O Dans les pays en développement, la coopération belge au développement1 vise à

1) financer des programmes socioéconomiques destinés à améliorer le

climat d'investissement pour renforcer les capacités productives locales des pays en développement;

2) appuyer le développement du secteur privé local, notamment par l'octroi

de crédits, le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises et des micro entrepreneurs, et par la prise de participations dans des entreprises locales;

3) appuyer le commerce équitable et durable;

4) promouvoir leur participation au commerce international dans des

conditions favorables à leur développement. Ces quatre objectifs étaient également repris dans la note stratégique visant La note stratégique identifie également un certain nombre de critères présente évaluation : additionalité, impact sur le développement dans une optique de " croissance verte » et de durabilité sociale, environnementale et économique, respect des normes sociales et des standards internationaux en

1 Loi reative à la Coopération belge au développement ± 19 mars 2013.

belge au développement 21
La croissance économique figure comme un axe stratégique de la note de politique générale pour le développement international de 2017, car " elle seule durable et inclusive ». privé en tant que moteur de développement. Conformément au Programme y a lieu de renforcer le secteur privé local dans les pays partenaires (Private belge dans la politique de développement (PS4D). Le nouvel agenda " Private sector for development » (PS4D) porte davantage sur la façon dont les bailleurs peuvent travailler avec les entreprises et les outils de financement des pays développés (et dans une certaine mesure les pays émergeants) pour des objectifs de développement, notamment le développement du secteur privé. En termes de timing, il y a quelques dates intéressantes en 2017. La convention Development Centre » prend fin ; ainsi que les subsides Agricord, Ex-change vzw susceptible de contribuer à une future convention, les subventions et les mandats. En 2018, la CTB deviendra ENABEL et prendra également un rôle renforcé dans le soutien au secteur privé. BIO prendra également un rôle plus important dans le cadre d'une approche intégrée de la coopération belge au développement. réflexion permettant de formuler et adapter la stratégie PSD et donc de clarifier le rôle stratégique du PSD de la DGD au regard des mandats de BIO et ENABEL. intermédiaires (mise à disposition de la cartographie, résultats des interviews et recommandations finales seront davantage utiles dans le cadre de la mise en belge au développement 22
L'évaluation identifiera les forces et les faiblesses de l'approche actuelle du soutien au secteur privé. Les constatations faites et les conclusions aideront les évaluateurs à formuler des recommandations dans le contexte une approche fortement évolutive du soutien au secteur privé. L'évaluation devrait appuyer le ministre de la Coopération au Développement, la DGD et les acteurs qui sont directement ou indirectement impliqués dans le prenantes dans ce secteur et les résultats obtenus. Nous pensons ici tout particulièrement à la note stratégique, au mandat de BIO et de la future ENABEL, à la contribution des acteurs non gouvernementaux, pYMOXMPLRQ doit examiner le pilotage stratégique du ministre et de la DGD ainsi que la plus- value des mandats et des objectifs des différents instruments utilisés pour soutenir le secteur privé HQ YXH G intégrée. Comme indiqué plus haut, des résultats intermédiaires pourront nourrir la

de ces décisions. La présente évaluation aura dès lors également une visée

comment la coopération belge peut, à travers différents programmes, stimuler le secteur privé local prenant en compte les contextes particuliers des pays rôle du secteur privé belge dans le contexte de la coopération belge au nombre de cas très limité pourront intégrer cette seconde dimension dans

LPSRUPMQŃH ŃURLVVMQPH

dans les options politiques actuelles et futures visant le soutien du secteur privé. Le soutien au secteur privé est de nature plutôt transversale et couvre un champ très large avec de nombreux acteurs et des instruments qui diffèrent considérablement. Il ne vise pas à tenter d'évaluer ces acteurs individuellement. ou interventions spécifiques. Ceci ne serait pas réaliste et entraînerait des conclusions et recommandations peu ciblées. Les évaluateurs doivent se belge au développement 23
au développement. BIO est le canal de coopération belge pour le financement des Micro-, Petites et Moyennes entreprises (MPME) dans les pays en développement. Le Trade for Development Center (TDC) est un programme spécifique destiné à renforcer les capacités des MPME ou de leurs organisations Les organisations qui ont pour objectif de contribuer au renforcement moyennes entreprises MPME dans 15 pays partenaires (Agricord, ex- change vzw en ex-change expertise asbl) La coopération gouvernementale spécialement dans les pays MIC mais pas uniquement, en accord avec les priorités exprimées par les pays partenaires, appuie les politiques de renforcement des capacités des administrations publiques des pays partenaires chargées de cadre de la coopération gouvernementale). Des acteurs belges non gouvernementaux sont spécialisés ou ont une Aquadev, Iles de paix, Veco, Groupe one, Oxfam, Sos faim, Trias (niet exhaustief). belges et de services afférents. La DGD coordonne une " Plateforme Entreprendre pour le développement » réunissant environ 3 fois par an différents acteurs concernés par la thématique visant à intensifier les échanges, les pratiques et les partenariats. A titre cacao. déjà eu lieu par le passé avec BIO et Finexpo, et des évaluations externes sont également en cours sur le TDC et Agricord. Il est recommandé aux évaluateurs de se baser sur ces évaluations mais de ne pas les effectuer une nouvelle fois. cas, en fonction des conclusions et recommandations de nature stratégique sur le soutien au secteur privé dans son ensemble. Les évaluations de BIO par des fonds non concessionnels. Dans les études de cas, un focus un peu plus particulier pourrait être placé sur la stratégie et les mandats en lien avec des fonds concessionnels. belge au développement 24
au secteur privé et sur les complémentarités (réelles ou potentielles) plutôt que sur les programmes individuels. multilatéraux et Credendo ne sont pas considérés dans le scope de cette complémentarités et synergies entre acteurs notamment. Mais ils ne feront pas partie des études de cas. belge au développement, qui reprend les acteurs actifs dans ce domaine, les budgets avec lesquels ils travaillent et les lignes budgétaires qui les financent, ainsi que les secteurs dans lesquels ils sont actifs.

2. Une appréciation du cadre réglementaire et de la direction stratégique de

des recommandations pertinentes pour la politique future visant une approche plus intégrée de la Coopération au développement. Ces stratégique mais doivent également avoir un caractère prospectif qui niveau de la croissance durable et inclusive.

B5. Approche

les aspects stratégiques et une évaluation plus approfondie lors de la phase des missions de terrain qui vise les résultats, synergies, coordination et complémentarités dans la PLVH HQ °XYUH GHV LQPHUYHQPLRQV VXU OH PHUUMLQB

Phase documentaire:

PSD que la PS4D). Ce secteur est plutôt transversal et moins bien balisé que les secteurs de développement classiques où ressort relativement clairement qui fait belge au développement 25
distingués, quels sont les budgets et lignes budgétaires mobilisés ; dans quels pays et secteurs les plus pertinents pour les missions de terrain. compréhension en la matière est indispensable afin de formuler des recommandations pertinentes et orientées vers le futur. Les évaluateurs se familiariseront avec la documentation internationale récente SES comme celle de BIO et de Finexpo, les évaluations internes des acteurs les méthodes de suivi et mesure des résultats dans les systèmes de S&E.

Missions de terrain

seront évalués lors de trois missions de terrain. Les résultats peuvent être dans les autres secteurs (classiques). Puisque le focus de la coopération belge au développement est de plus en plus axé sur les pays les moins développés et les moyens. Les évaluateurs développeront les critères pour la sélection des pays et éventuellement aussi des secteurs pour les missions de terrain. Les résultats de pertinents pour un travail de terrain suffisamment ciblé. Une première analyse de la base de données Prisma par le SES a fait ressortir le secteur agricole comme cible sectorielle potentiellement pertinente. Le secteur agricole est de loin le secteur dans lequel la plupart des acteurs sont actifs et le secteur qui Le focus (sectoriel) ne doit pas nécessairement être le même pour chaque pays, et peut être différent en fonction du contexte du pays. Lors du choix des pays, il belge au développement 26
que les résultats conjoints puissent être appréciés selon une perspective intégrée. Le choix des pays portera de préférence sur les pays partenaires de la coopération gouvernementale ou sur un des pays que la coopération belge quitte, avec une présence intéressante des acteurs qui appuient le secteur privé. On demande également de prendre en compte le travail décent, un thème prioritaire de la coopération belge au développement. Une attention pour le coopération belge au développement.

Élaboration participative des recommandations

demandé aux évaluateurs de les développer de manière participative avec les parties prenantes de cette évaluation.

1. Pertinence pour le développement

La mesure dans laquelle les résultats visés correspondent aux besoins de bénéficiaires, notamment les entreprises locales/les producteurs et leurs fonction des besoins du secteur privé et visent-elles une pertinence pour le développement qui dépasse le secteur privé ? Est-ce que la politique et les interventions tiennent suffisamment compte du contexte local (institutionnel, politique, économique, social, environnement) ? et des différences entre pays fragiles, pays les moins développés et pays à revenus moyens? Est-ce que le cadre réglementaire pour le secteur privé est opérationnel ? Quel est le rôle de la note stratégique et est-elle utilisée de manière Est-ce que les éventuels effets négatifs ou perturbateurs du marché sont suffisamment pris en compte ? Est-ce que le travail décent a sa place en tant que thème prioritaire et transversal au sein de la direction stratégique et des interventions ?

2. Cohérence, coordination, complémentarité

concordent avec le cadre politique de soutien de la coopération belge au les acteurs de la coopération belge ? belge au développement 27
réglementaire global de la coopération belge (tel que la loi sur la coopération belge au développement) ? centrale ? Quel est le rôle des représentants de la DGD et des acteurs dans la coordination ? Quelles sont les forces et faiblesses de la note stratégique ? Comment se passe la collaboration entre les acteurs, tant en Belgique que sur le terrain ? Cette collaboration est-elle optimalisée et peut-on parler de complémentarité ? Comment se passe la collaboration entre les différents canaux de la coopération belge ? Peut-on parler de complémentarité ?

3. Efficacité

La mesure dans laquelle les résultats visés par les interventions et les politiques sont atteints ou ont été atteints. Est-ce que la coopération belge est efficace dans la réalisation de ses Est-ce que les acteurs et instruments sont (collectivement) efficaces dans résultats de développement qui en découlent ? De quelle qualité est le S&E des résultats des interventions ? tant au développement qui en découlent ? Quel est le niveau de bénéficiaires et les interventions ? partenaire ? résultats ont-ils un caractère inclusif ? Y a-t-il des résultats en termes de travail décent ?

Y a-t-il des résultats en termes de genre ?

Y a-t-il des résultats en termes de climat et environnement ?

4. Durabilité- résultats à (moyen) long terme

Les résultats des interventions durent-ils une fois que les interventions sont terminées ? rendre leurs résultats durables ? belge au développement 28

B7. Planning indicatif

méthodologique est ensuite affinée en fonction des remarques du comité rapport présente déjà les premières constatations stratégiques. Septembre - octobre: missions de terrain + rapports de mission Novembre: mise au point participative des recommandations + ébauche du rapport final Décembre: rapport final finalisé + deux moments de restitution

B8. Expertise demandée

Méthodologie (25%)

méthodologie sur mesure par rapport aux objectifs du marché. - Une approche méthodologique qui permet de combiner les constats sur prospectif des recommandations qui doivent dépasser la simple rectification de la politique actuelle.

Approche (15%)

- Capacité de mener cette évaluation à bien dans une durée relativement limitée. - Bonne répartition des tâches avec les capacités réparties au mieux par - Capacité de mobiliser des consultants locaux pour les missions dans les pays qui doivent encore être déterminés. - Un bon équilibre en termes de genre. complexes - Expérience et expertise du soutien au secteur privé belge au développement 29
- Expérience et expertise en évaluation, et particulièrement en évaluation de - Connaissance de la coopération belge au développement - Connaissance des langues - Expérience et expertise du soutien au secteur privé - Expérience et expertise en évaluation, et particulièrement en évaluation de - Connaissance de la coopération au développement belge - Connaissance des langues

B9. Rôles et responsabilités

pYMOXMPLRQ

PRLQV XQ PHPNUH GH O

pTXLSH G français et du néerlandais, respectivement, du niveau de la langue maternelle.

6L OH ŃOHI G

connaissance de langues. pTXLSH HVP encouragé. On demande également d'impliquer SMU UMSSRUP MX ŃRQPHQX XQ H[SHUP ORŃMO GMQV OHV SUpSMUMPLRQV HP PLVH HQ °XYUH HP GMQV le rapportage de chaque mission de terrain. Ces experts locaux sont des membres à part entière de l'équipe d'évaluation. Le SES estime que l'utilisation d'une évaluation dépend également du déroulement du processus d'évaluation et du degré de participation des

différents acteurs concernés. L'équipe qui effectue l'évaluation joue un rôle important

à ce niveau. On attend donc des évaluateurs qu'ils se comportent d'une manière

favorisant la bienveillance des acteurs concernés à l'égard de cette évaluation. Cela

signifie, entre autres, que l'équipe d'évaluation est tenue d'adopter une attitude constructive par rapport aux remarques émises par le SES et le comité d'accompagnement, qu'une attention suffisante doit de tout temps (pas seulement pendant les réunions, mais aussi pendant les entretiens) être accordée à la communication dans la langue ou les langues jugées acceptables par les acteurs concernés, et que l'on doit faire en sorte que la mise en forme des présentations et des

rapports soit claire. On demande de surcroît à l'équipe d'évaluation d'agir de manière

proactive et ponctuelle et de limiter autant que possible la charge supplémentaire que le processus d'évaluation peut entraîner pour toutes les parties concernées.

SES ± Fonctionnaire dirigeant

Le SES est chargé du marché public et de l'encadrement administratif. Le service représente le pouvoir adjudicateur et est à ce titre le fonctionnaire dirigeant de belge au développement 30
sens : - il est responsable de la procédure de marché public (préparation du cahier des charges, attribution du marché, ordonnancement des factures, etc.) ; - il est garant de la conformité et de la cohérence de la procédure d'évaluation, des termes de référence à l'impression du rapport final et à sa diffusion ;

équipe d'évaluation) ; il prépare et préside les réunions, en rédige les PV, gère les

conflits éventuels, " ; - il supervise et vérifie la qualité du travail dans les différentes phases (il s'assure notamment que les conclusions reposent sur des fondements méthodologiques solides et basés sur des faits) ; - il est garant de l'indépendance des évaluateurs et s'assure que les remarques et les conseils des parties concernées soient pris en compte (les remarques et conseils dont il n'est pas tenu compte font l'objet d'une réponse dûment motivée des évaluateurs) ; - il approuve aussi bien les différents rapports intermédiaires que le rapport final (et le dernier paiement pour les services prestés) sur la base d'une grille d'évaluation ; management response ; il organise aussi les moments de restitution. En tant que fonctionnaire dirigeant, le SES est seul responsable de la direction (du

Acteurs concernés

Les acteurs concernés sont les individus, les groupes ou les organisations qui ont des

responsabilités et/ou des intérêts directs ou indirects dans le processus d'évaluation

(projet, programme, secteur, pays...).2 Ils sont consultés à certains moments de

RXPSXP GH

par les évaluateurs en dehors de la présence du SES ou d'autres acteurs concernés.

Certains acteurs concernés peuvent de surcroît faire partie du comité d'accompagnement. La sélection pour ou l'invitation à participer au comité d'accompagnement relève de la compétence du SES. belge au développement 31

acteurs concernés par l'évaluation. Le SES préside le comité et est également

responsable de la supervision générale de la mission d'évaluation et de l'approbation

définitive de l'output de l'évaluation. Le comité d'accompagnement se réunira au moins quatre fois : à l'occasion (i) de la note méthodologique, (ii) du rapport intermédiaire (étude documentaire), (iii) des rapports des missions de terrain, et (iv) du rapport final provisoire.

Le comité d'accompagnement contrôle la qualité, la crédibilité et l'utilité de l'évaluation.

Il émet ± sur la base des connaissances collectives disponibles ± des remarques et des

avis aussi bien sur l'approche méthodologique proposée que sur les résultats, les

conclusions et les recommandations qui découlent de l'évaluation. Au besoin, le comité complète ou corrige les informations des évaluateurs. Plus concrètement, le rôle du comité d'accompagnement consiste à poser des questions

critiques sur le déroulement de l'évaluation et sur les différents rapports qui lui sont

présentés et à ouvrir des pistes de réflexion susceptibles d'aider les évaluateurs dans

leur travail d'évaluation. Le comité a un caractère consultatif, mais les évaluateurs sont

raisons.

B10. Rapportage et langues de travail

Le rapport final doit être disponible en français et en néerlandais et devra donc être

traduit. Important : les traductions doivent être d'une grande qualité. Il est attendu que les traductions soient effectuées par un traducteur professionnel et qu'elles soient relues par un autre locuteur natif qui maîtrise le sujet. Un résumé de maximum 3 pages

précède le rapport final et les traductions. Ce texte doit être disponible en néerlandais et

en français. Le résumé contient les explications et argumentations des principales

conclusions et recommandations formulées. Le texte doit pouvoir être lu et compris par un large public. Il sera complété par d'autres moyens de communication visant un public plus large (par du matériel vidéo, par exemple).

Les autres rapports peuvent être rédigés en français, en néerlandais ou en anglais. Les

textes doivent être rédigés de manière fluide, suivant une réflexion logique. Le lien entre

les résultats, les conclusions et les recommandations doit être clairement établi. Le

rapport final sera rédigé dans un style fluide, compréhensible, qui est également

accessible aux lecteurs qui ne sont pas des experts en la matière. Tous les rapports doivent être transmis en version électronique. Au début du marché, les évaluateurs recevront des instructions du SES concernant le lay-out et la mise en forme de tous les produits d'évaluation. Ces instructions doivent être scrupuleusement suivies et mèneront à des fichiers électroniques prêts pour impression. Après la soumission de la note méthodologique, du rapport intermédiaires, des rapports des missions de terrain et du rapport final provisoire, les évaluateurs feront rapport au

comité d'accompagnement chargé du suivi de l'évaluation, en français ou en néerlandais.

belge au développement 32
Les rapports qui seront présentés pour approbation aux différents comités avant la date de la réunion. Les présentations destinées aux réunions, mais aussi aux moments de restitution, seront soumises au SES pour accord et éventuelle correction au plus tard trois jours ouvrables avant le début de la réunion.

B11. Cadre légal

- Note stratégique: Coopération belge au développement et secteur privé local : un appui au service du développement humain durable; - Loi du 19/03/2013 relative à la Coopération belge au développement, telle que modifiée par la Loi du 9/01/2014 et la Loi du 16/06/2016; - Notes de politique générale du ministre de la Coopération au développement; du 25/04/2014, y compris le rapport au Roi; - Loi du 21/12/1998 portant création de la Coopération technique - AR du 10/04/2014 portant assentiment au Quatrième Contrat de finalité sociale Coopération technique belge ainsi que le Quatrième - Loi du 3/11/2001 portant création de la Société belge modifiée par la Loi du 20/01/2014 et la Loi du 21/07/2016; - AR du 2/04/2014 portant assentiment au Premier Contrat de gestion en Développement ainsi que le Premier Contrat de Gestion entre

20/12/2016publié le 20/1/2017;

Development Centre » ;

- AR du 11/09/2016 concernant la coopération non gouvernementale coopération non gouvernementale.

Annexe 2 : Revue de littérature

Introduction ................................................................................................ 2

1. Typology of private sector, private sector development and private sector

for development ................................................................................... 4

1.1 Private sector ................................................................................... 4

1.2 Private Sector Development (PSD) ..................................................... 5

1.3 Support to private sector development ................................................ 6

1.4 Private Sector Engagement/ Private Sector for Development (PS4D)....... 7

2. Combining private sector development and private sector for development 10

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