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Juin 2013
ÉTUDES ET RECHERCHES
COMMENT L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ABORDENT-ILS LES RÉALITÉS ÉTUDIANTES ACTUELLES?
Coordination
Mélanie Julien
, coordonnatrice de la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires (CERU)Recherche et rédaction
Mélanie Julien, coordonnatrice de la
CERULynda Gosselin, agente de recherche
Collaboration
s ponctuellesMaxime Steve Bégin, agent de recherche
Diane Bonneville, coordonnatrice du Comité
consultatif sur l'accessibilité financière aux étudesIsabelle Gobeil, coordonnatrice de la Commission
de l'éducation des adultes et de la formation continueRévision linguistique
Sous la supervision de
Syn -TexteMise en page
Marie Kougioumoutzakis, agente de secrétariat
Bonnie Bouchard, agente de secrétariat
La diffusion de ce document a été approuvée par le Conseil supérieur de l'éducation à sa 608
e réunion, le 26 avril 2013.Toute demande de reproduction du présent document doit être faite au Service de gestion des droits d'auteur du
gouvernement du Québec. Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013ISBN : 978-2-550-67945-5 (version PDF)
© Gouvernement du Québec, 2013
Le genre masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes et n'est utilisé que pour alléger le texte.
TABLE DES MATIÈRES
iTABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1
PARTIE A : LES SENSIBILITÉS ET LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES ........................ 31 L'OFFRE DE FORMATION ................................................................................................................. 3
1.1 La formation continue ......................................................................................................................... 3
1.2 Des activités préparatoires aux études universitaires ........................................................................ 8
1.3 Une offre diversifiée de programmes d'études universitaires ........................................................... 10
1.3.1 Des programmes ne menant pas à un grade ........................................................................................ 10
1.3.2 Des programmes de maîtrise et de doctorat axés sur des activités professionnelles ............................. 20
1.3.3 Des programmes de perfectionnement destinés à des professionnels en exercice ............................... 21
1.3.4 Des programmes de formation d'appoint pour de nouveaux immigrants ............................................... 21
L'offre de formation en bref ...................................................................................................................... 22
2 DES MODALITÉS DE FORMATION ................................................................................................... 23
2.1 Le régime d'études à temps partiel .................................................................................................. 23
2.2 Des cours en dehors des plages habituelles .................................................................................... 27
2.3 La formation à distance .................................................................................................................... 29
2.4 La formation délocalisée .................................................................................................................. 36
Les modalités de formation en bref .......................................................................................................... 41
3 DES RÈGLES D'ADMISSION, DE CHEMINEMENT ET DE SANCTION ...................................................... 41
3.1 Des conditions d'admission distinctes .............................................................................................. 41
3.2 La reconnaissance des acquis et des compétences ........................................................................ 47
3.3 Les règlements entourant les absences, les interruptions, la durée des études
et les changements de programme .................................................................................................. 56
3.4 Des règles de sanction particulières ................................................................................................ 63
Les règlements d'admission, de
cheminement et de sanction en bref ..................................................... 674 LES SERVICES ET LES APPUIS AUX ÉTUDIANTS .............................................................................. 67
4.1 Des services de recrutement, d'accueil et de soutien pour les personnes
qui effectuent un retour aux études .................................................................................................. 67
4.2 Des sensibilités et des services pour les étudiants-parents ............................................................. 70
4.3 Des préoccupations et des opportunités relatives au travail pendant les études ............................. 75
Les services et les appuis aux étudiants en bref ...................................................................................... 82
5 DES SENSIBILITÉS INSTITUTIONNELLES À L'ENSEMBLE DES RÉALITÉS ÉTUDIANTES ACTUELLES ....... 82
LES SENSIBILITÉS ET LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES EN BREF ..................................................... 85
PARTIE B : LES ORIENTATIONS ÉTATIQUES ........................................................................ 87
6 LES ENCADREMENTS RELATIFS À L'ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE UNIVERSITAIRES .............. 87
6.1 La Politique québécoise à l'égard des universités ........................................................................... 87
6.2 Les orientations et les règles relatives au financement des universités ........................................... 90
6.3 Les frais de scolarité et les mesures d'aide financière aux études................................................... 98
6.4 Les orientations et les règles relatives au financement de la recherche ........................................ 109
COMMENT L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ABORDENT-ILS LES RÉALITÉS ÉTUDIANTES ACTUELLES?
ii7 LES ENCADREMENTS RELATIFS À D'AUTRES SECTEURS ............................................................... 120
7.1 La parentalité et la famille .............................................................................................................. 120
7.2 La formation en emploi et le développement de la main-d'oeuvre .................................................. 126
7.3 L'immigration .................................................................................................................................. 134
7.4 La jeunesse .................................................................................................................................... 138
7.5 Le travail ........................................................................................................................................ 142
7.6 La fiscalité ...................................................................................................................................... 145
7.7 La justice ........................................................................................................................................ 148
LES ORIENTATIONS ÉTATIQUES EN BREF .......................................................................................... 152
CONCLUSION .............................................................................................................................. 155
ANNEXES
.................................................................................................................................... 157
ANNEXE 1 MÉTHODOLOGIE DE L'ANALYSE DES DOCUMENTS INSTITUTIONNELS ................................ 157
Contexte
................................................................................................................................................. 157
Objectifs ................................................................................................................................................. 157
Méthodologie .......................................................................................................................................... 158
ANNEXE 2 MÉTHODOLOGIE DE L'ANALYSE DES ENCADREMENTS ÉTATIQUES .................................... 161
Contexte
................................................................................................................................................. 161
Objectifs ................................................................................................................................................. 161
Sources de données .............................................................................................................................. 161
Précisions méthodologiques .................................................................................................................. 162
ANNEXE 3 DES EXEMPLES DE MESURES DESTINÉES AUX ÉTUDIANTSENGAGÉS DANS UN SPORT D'ÉLITE................................................................................. 163
ANNEXE 4 DONNÉES COMPLÉMENTAIRESSUR LA PERSÉVÉRANCE DES ÉTUDIANTS ........................... 165
BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................................... 167
LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA
RECHERCHE UNIVERSITAIRES .............................................................................. 181
LES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION .............................................. 183
LISTE DES TABLEAUX
iiiLISTE DES TABLEAUX
Tableau
1 Nombre d'étudiants inscrits selon les programmes,
universités québécoises, trimestres d'automne 1995 à 2009 ...................................................... 11
Tableau
2 Les étudiants des programmes ne menant pas à un grade
selon le domaine d'études, universités québécoises, trimestre d'automne 2009 ........................ 12
Tableau
3 Répartition des étudiants des programmes ne menant pas à un grade
selon la catégorie d'âge, universités québécoises, trimestre d'automne 2009 ............................ 12
Tableau
4 Taux d'abandon des étudiants selon le type de programme, le cycle et le régime d'études,
pour l'ensemble des universités québécoises ............................................................................. 18
Tableau
5 Nombre d'inscriptions-cours en formation à distance dans trois universités québécoises,
19951996, 2000
2001, 2005
-2006 et 2010-2011 ....................................................................... 31Tableau
6 Des exemples de durées maximales des études, selon le cycle et le programme ...................... 60
Tableau
7 Des syndicats regroupant des étudiants employés à l'université ................................................ 79
Tableau
8 Les crédits et les déductions d'impôts accordés aux étudiants en 2008 ................................... 146
Tableau
9 Suivi des cohortes d'étudiants inscrits dans un programme d'études
selon le type de programme et le régime d'études, pour l'ensembledes universités québécoises ........................................................................... 165
LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
vLISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
ACDEAULF Association canadienne d'éducation des adultes des universités de la langue française
ACFAS Association francophone pour le savoir
AEESG Association étudiante de l'École des sciences de la gestion de l'UQAMAEENAP Association des étudiants de l'ENAP
AGEHCUQTR Association générale des étudiants hors campus de l'UQTRAELIES Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures
AFE Aide financière aux études
AGEEFEP Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal APETUL Association des parents étudiant ou travaillant à l'Université Laval B.A.A. Baccalauréat en administration des affairesBMP Bourses en milieu de pratique
BNQ Bureau de normalisation du Québec
BRMP Bourses de recherche en milieu pratique
CADEUL Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval CCAFE Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux étudesCCJ Comité consultatif Jeunes
CCTM Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse CERU Commission de l'enseignement et de la recherche universitairesCFE Conseil de la famille et de l'enfance
CGAP Conseil de gestion de l'assurance parentale
CICCitoyenneté et immigration Canada
CIQ Conseil interprofessionnel du Québec
CLIFAD Comité de liaison interordres en formation à distanceCNCS-FEUQ Conseil national des cycles supérieurs - Fédération étudiante universitaire du Québec
CPE Centre de la petite enfance
CREPAS Conseil régional en prévention de l'abandon scolaire CREPUQ Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec CRSH Conseil de recherches en sciences humaines du Canada CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du CanadaCSE Conseil supérieur de l'éducation
CSPE Comité de soutien aux parents-étudiants de l'UQAMCSF Conseil du statut de la femme
CSN Confédération des syndicats nationaux
CSST Commission de la santé et de la sécurité au travailCSQ Centrale des syndicats du Québec
DEC Diplôme d'études collégiales
DEC-BAC Diplôme d'études collégiales-BaccalauréatCOMMENT L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ABORDENT-ILS LES RÉALITÉS ÉTUDIANTES ACTUELLES?
viDES Diplôme d'études secondaires
DESS Diplôme d'études supérieures spécialiséesEETP Étudiant en équivalence au temps plein
EE ETP Effectif étudiant en équivalence au temps plein EEETPP Effectif étudiant en équivalence au temps plein pondéréENAP École nationale d'administration publique
ETS École de technologie supérieure
FAD Formation à distance
FAECUM Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de MontréalFAEUQEP Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente
FAFMRQ Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec FCCQ Fédération des chambres de commerce du Québec FECQ Fédération étudiante collégiale du Québec FEP Faculté d'éducation permanente de l'Université de Montréal FESP Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université de Montréal FEUQ Fédération étudiante universitaire du QuébecFIO Frais institutionnels obligatoires
FNEEQ Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec FPPU Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche FQPPU Fédération québécoise des professeures et professeurs d'universitéFRQ Fonds de recherche du Québec
FRQNT Fonds de recherche du Québec - Nature et technologiesFRQS Fonds de recherche du Québec - Santé
FRQSC Fonds de recherche du Québec - Société et culture FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec GDEU Gestion de données sur l'effectif universitaire du MESRST GRAC Groupe de réflexion et d'action sur la reconnaissance des acquis et des compétences GTFU Groupe de travail sur le financement des universités HEC École des hautes études commerciales de Montréal ICEA Institut de coopération pour l'éducation des adultes INRS Institut national de la recherche scientifiqueIRSC Instituts de recherche en santé du Canada
LSST Loi sur la santé et la sécurité du travailM.B.A. Maîtrise en administration des affaires
MCCC Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine MDEIE Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation MELS Ministère de l'Éducation, du Loisir et du SportMEQ Ministère de l'Éducation
MESRST Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
MESS Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeMFA Ministère de la Famille et des Aînés
LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
viiMFOR Mesure de formation de la main-d'oeuvre
MICC Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles MQAF Mouvement québécois des adultes en formation MRCMunicipalité régionale de comté
ORHRI Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
PPB Programme de prêts et bourses
PPETP Programme de prêts pour les études à temps partiel RAC Reconnaissance des acquis et des compétences REEP Régime d'encouragement à l'éducation permanente RQAP Régime québécois d'assurance parentale TACEQ Table de concertation étudiante du QuébecTELUQ Téléuniversité
UL Université Laval
UdeM Université de Montréal
UQ Université du Québec
UQAC Université du Québec à Chicoutimi
UQAM Université du Québec à Montréal
UQAR Université du Québec à Rimouski
UQAT Université du Québec en Abitibi-TémiscamingueUQO Université du Québec en Outaouais
UQTR Université du Québec à Trois-RivièresAVANT-PROPOS
ixAVANT-PROPOS
Pour accomplir sa mission, le Conseil supérieur de l'éducation peut effectuer ou faire effectuer des
études et des recherches qu'il juge nécessaires à la préparation de ses avis et de ses rapports. Le cas échéant, il peut décider de rendre publiques de telles productions s'il estime que la richesse et l'utilité potentielle des renseignements colligés le justifient.C'est dans cette perspective que le Co
nseil rend public le présent document qui analyse desencadrements institutionnels et étatiques, lequel a été rédigé en vue de la préparation de l'avis portant
sur les nouvelles façons de réaliser un projet d'études universitaires. Il est heureux de pouvoir ainsi
contribuer à l'avancement des connaissances et à la poursuite des réflexions sur l'enseignement
universitaire. Il tient d'ailleurs à remercier toutes les personnes qui ont, de près ou de loin, participé à
la constitution de ce portrait.REMERCIEMENTS
xiREMERCIEMENTS
L'élaboration de l'avis du Conseil sur les nouvelles façons de réaliser un projet d'études universitaires
1Ce portrait aurait été incomplet s'il n'avait pu s'appuyer sur un certain nombre de données statistiques.
Les auteures remercient chaleureuseme
nt l'équipe de la Direction de la formation universitaire du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST), et en particulier M me Maryse Champagne pour sa notable participation à l'extraction, au traite ment et à l'analyse des données issues du systèmeGestion des données sur l'effectif
universitaire (GDEU).a été confiée à la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires (CERU) du Conseil
supérieur de l'éducation. Les membres de ce tte commission ont été d'une aide précieuse pour lavalidation du présent portrait des encadrements institutionnels et étatiques. Leurs connaissances et
leur expérience du milieu universitaire québécois ont permis de bonifier, de nuancer et d'attester cet
état des lieux ainsi que l'analyse qui en découle. Les auteures tiennent à leur exprimer leur sincère
gratitude. Enfin, différentes personnes qui travaillent dans le milieu de l'enseignement universitaire ont, à un
moment ou l'autre, transmis des renseignements fort pertinents pour éclairer certaines composantesdu portrait de situation. Leur générosité et leur professionnalisme méritent d'être salués.
1. Cet avis, paru en juin 2013, s'intitule Parce que les façons de réaliser un projet d'études universitaires ont changé...
INTRODUCTION
1INTRODUCTION
Dans son avis sur les nouvelles façons de réaliser un projet d'études universitaires (CSE, 2013), le
Conseil supérieur de l'éducation s'intéresse au fait que plusieurs personnes qui poursuivent
aujourd'hui des études universitaires se distinguent de la figure étudiante traditionnelle. Il fait ainsi
appel à la notion de " rapport aux études non traditionnel » 2le travail pendant les études et la parentalité, deux réalités découlant d'un engagement non
exclusif dans les études; pour saisir cinq réalités étudiantes qui témoignent d'un changement dans le mode d'engagement dans les études et le mode de fréquentation de l'université les interruptions des études et les changements de programme de même que les retours auxétudes et les études à temps partiel, trois réalités associées à un mode de fréquentation non
traditionnel de l'université.Dans les faits, ces réalités peuvent, par combinaison et par alternance, caractériser un même individu
à différents moments de son parcours de formation. Pour explorer ces façons non traditionnelles de réaliser un projet d'études universitaires 3 une recension des écrits et une analyse de données, notamment celles du système GDEU duMESRST; et, du coup,
alimenter les réflexions entourant la production de l'avis, diverses activités de recherche et d'analyse
ont été menées, dont : une exploration des sensibilités et des pratiques dont rendent compte les documents institutionnels des 18 établissements universitaires québécois, c'est-à-dire des documents publics tels que des règlements, des politiques, des plans stratégiques, des rapports de groupes de travail ou des contenus figurant sur les sites Web;quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35