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Pays Indicatif Afghanistan 93 Afrique du Sud 27 Albanie 355 Algérie 213 Allemagne 49 Andorre 376 Angola 244 Anguilla 11 Antigua-et-Barbuda 11
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PAYS ☎ D H Côte d'ivoire 225 0 Lettonie 371 +2 Açores 351 -1 Croatie 385 +1 Liban 961 +2 Afganistan 93* +4,30 Cuba 53 -5 Libéria 231 0
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Décision de télécom CRTC 2018-58
Version PDF
Référence : Avis de consultation de télécom 2016-208Ottawa, le
14 février 2018Dossier public : 1011
-NOC2016-0208 Redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778 enColombie-Britannique
Introduction
1. Le 11 mars 2016, l'Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a informé le Conseil que, selon les résultats des dernières prévisions d 'utilisation des ressources de numérotation (NRUF)1 , les indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778 devraient être épuisés d"ici avril 2021. Les indicatifs régionaux 236 et 778 couvrent l"ensemble de la province de la Colombie-Britannique, alors que l"indicatif régional 604 couvre les basses-terres continentales et l"indicatif régional 250, le reste de la Colombie-Britannique.
2. Par la suite, le Conseil a publié l'avis de consultation de télécom 2016-208 dans lequel il a annoncé la création d'un comité spécial de planification du redressement (CPR) des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778, comité relevant du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion et chargé d'examiner les options pour l'ajout de nouvelles ressources de numérotation dans les zones desservies par ces indicatifs régionaux et de formuler des recommandations à ce sujet. Le Conseil aégalement
enjoint à l'ANC de présider le CPR.Le rapport
3. Le 22 novembre 2017, le Conseil a reçu un rapport de consensus du CPR (236/250/604/778RE01A) concernant les indicatifs régionaux en question (le rapport). Le rapport comprenait un document de planification et un plan de mise en oeuvre du redressement. 4. Dans le document de planification, le CPR recommandait : que le redressement des indicatifs régionaux soit assuré par un recouvrement réparti au moyen de l'ajout d'un nouvel indicatif régional dans la zone desservie par les indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778; 1L"ANC a commencé ses activités annuelles de prévision de l"utilisation des ressources de numérotation (NRUF) pour
les indicatifs régionaux canadiens en janvier 2016, conformément aux Lignes directrices canadiennes sur les prévisions
d"utilisation des ressources de numérotation approuvées par le Conseil. que l'indicatif régional 672 soit utilisé comme nouvel indicatif régional; que la date du redressement soit fixée au 4 mai 2019, soit douze mois avant la date d'épuisement prévue révisée en mai 2020 2 5. Dans le plan de mise en oeuvre du redressement, le CPR a proposé un cadre de communication public et un délai pour mettre en oeuvre le redressement de l'indicatifrégional. Il a également abordé les activités, les produits livrables et les questions qui
touchent plus d 'un fournisseur de services de télécommunication (FST). 6. Le CPR a demandé au Conseil d'approuver le rapport, y compris le document de planification et le plan de mise en oeuvre du redressement.Questions
7. Le Conseil estime que les recommandations du CPR soulèvent les questions suivantes : Quelle méthode de redressement devrait-on utiliser? Quel indicatif régional devrait-on utiliser pour le redressement? Quand devrait-on mettre en oeuvre le redressement? Le plan de mise en oeuvre du redressement est-il approprié? Quelle méthode de redressement devrait-on utiliser? 8. Dans le document de planification, le CPR a évalué quatre options de redressement : une option de recouvrement réparti et trois options de recouvrement concentré. En choisissant l'option de recouvrement réparti, un nouvel indicatif régional chevaucherait l'ensemble des 311 circonscriptions que desservent les indicatifs régionaux. En choisissant parmi les options de recouvrement concentré, dans chaque cas, un nouvel indicatif régional chevaucherait différentes zones géographiques qui couvriraient des circonscriptions précises. 9. Le Conseil estime que, si l'on mettait en oeuvre les recouvrements concentrés, il faudrait prévoir un redressement dans deux régions distinctes plutôt que dans une seule, ce qui engendrerait plus de travail ultérieurement puisque les indicatifsrégionaux de ces régions seraient épuisés à des dates différentes et devraient faire
l'objet de plans de mise en oeuvre du redressement distincts. 10. Par conséquent, le Conseil détermine qu'un nouvel indicatif régional doit chevaucher l'ensemble de la zone desservie par les indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778. 2L"ANC effectue les NRUF de redressement deux fois par année pour les indicatifs régionaux qui se
situent dans la période de planification du redressement, laquelle est établi e à 72 mois dans le cas présent.Les NRUF de redressement de janvier et de juillet 2017 indiquaient que la date d"épuisement prévue était
devancée, passant d"avril 2021, comme il avait été déterminé au début 2016, à mai 2020.
Quel indicatif régional devrait-on utiliser pour le redressement? 11. Dans la décision de télécom 2011-451, le Conseil a ordonné à l'ARC de mettrel'indicatif régional 672 de côté en prévision du redressement des indicatifs régionaux
en Colombie-Britannique. Le Conseil détermine donc que l'indicatif régional 672 sera utilisé pour le redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778. Quand devrait-on mettre en oeuvre le redressement? 12. Le Conseil estime que la date de mise en oeuvre du redressement proposée du 4 mai 2019 fournira un avis et un délai suffisants aux clients et aux FST pour mettre en oeuvre le redressement avant l'épuisement prévu en mai 2020. Par conséquent, le Conseil détermine que le redressement entrera en vigueur le 4 mai 2019.Le plan de mise en oeuvre du redressement es
t-il approprié? 13.Le plan de mise en oeuvre du redressement comprend un calendrier pour la mise en oeuvre du redressement, ainsi que les activités de communication à l'échelle du réseau
et auprès des consommateurs devant être réalisées dans le cadre du processus de mise en oeuvre du redressement. Le Conseil estime que les étapes prévues dans le plan de mise en oeuvre du redressement sont conformes à celles indiquées dans les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux et que les délais de mise en oeuvre fixés permettent aux