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RAPATRIES)Bilan des versements du ministère de l'Intérieur,de la sécurité intérieure et des libertés localesconservés au Centre des Archives contemporaines(au 31-12-2005)

1

Cabinet du ministre et services rattachésVoir les dossiers de la mission Mandelkern. (recensement des archives de la préfecture de

police relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961) cotés 20010021. (Se

reporter à la rubrique " Cabinet des ministres de l'Intérieur et secrétaires d'Etat rattachés ».)

Inspection générale de l'administrationDossiers préparatoires et dossiers de travail pour les enquêtes conduites par les membres de l'IGA.19890301 art. 9Affaires algériennes. 1899-1939.19960048 art. 8Aides en faveur des rapatriés. 1962-1975.art. 15-16Dossiers de l'IGA relatifs à l'Algérie (classement par années). 1948-1963.Bureau du cabinet19770101 art. 6-10Service de coordination d'informations nord-africaines, lutte contre le

FLN et l'OAS, camp d'internement de Thol. 1956-1962.Voir également les versements de circulaires du ministre de l'intérieur dont certaines

concernent l'Algérie. (Se reporter à la rubrique " Textes officiels »)

Mission des Archives nationales20040014 art. 1-5Fichier des dossiers de notes établies par les renseignements généraux sur

les journaux de province entre 1940 et 1980 (classement par département).

1986-2004.

Ce versement sert d'index aux articles 44 a 77 du versement 19860510.Direction générale de l'administration19770107 art. 17Personnels de l'administration française au Maghreb rapatriés :

nominations, intégrations, reclassement, avancement, effectifs. 1955-196919770125 art. 2Coopération technique avec l'Algérie, intégration des administrateurs

civils d'Algérie dans le corps des sous-préfets, gestion des personnels de la

France d'Outre-mer. Avant 1964.19770128 art. 45, 49-50, 54-56Rapports de préfets mentionnant notamment des motions et manifestations

favorables à la paix en Algérie, anti-OAS et de loyalisme envers le chef de

l'Etat après le putsch d'Alger. 1960-1962.19770162 art 1Dossiers de carrière de personnels en poste à Alger, ayant quitté

l'administration avant 1970.19770346 art. 2-8Algérie. - Organisation administrative civile et militaire, réforme

territoriale, corps préfectoral, dossiers individuels, 1945-1972 ; guerre d'Algérie, événements du 13 mai 1958, journée des barricades de 1960, putsch de 1961, menées de l'OAS : notes, rapports de préfets, 1958-1962.2

19770835 art. 1-5Dossiers de carrière des personnels du gouvernement général de l'Algérie

ayant quitté l'administration avant 1977.19780022 art. 31-35Gestion des fonctionnaires de la France d'Outre-mer. 1950-1966.19850307 art. 1-5Dossiers de carrière d'agents des groupes mobiles de sécurité décédés

entre 1960 et 1984.19860361 art. 1-148Dossiers d'agents ayant commencé leur carrière dans les corps du

personnel de la France d'Outre-mer et l'ayant poursuivie dans le corps du personnel des préfectures : cessation de service au ministère de la France

d'Outre-mer entre 1962 et 1983.19870457 art. 1-10Dossiers d'agents ayant commencé leur carrière dans les corps du

personnel de la France d'Outre-mer et l'ayant poursuivie dans le cadre des

préfectures, sortis des cadres avant 1985.19890625 art. 5Notes diverses, relatives notamment au maintien de l'ordre en Algérie.

1955-1956.

19910197 art. 1-21Dossiers de carrière d'agents des groupes mobiles de sécurité ayant cessé

leurs fonctions entre 1963 et 1990.19900600 art. 2Organisation administrative en Algérie et au Sahara. 1953-1959.19940272 art. 17-18Coopération du ministère de l'intérieur avec le secrétariat d'Etat aux

rapatriés. 1982-1990.19960150 art. 28, 34Reclassement des anciens caïds 1957-1983 ; retraite et reclassement des

fonctionnaires d'Algérie. 1949-1979.19980550 art. 6Administration territoriale et gestion du corps préfectoral en Algérie.

1944-1958.

19990011 art. 32Organisation de l'accueil des Français arrivant d'Algérie. 1993-1994.20010447 art. 1Dossiers de rémunération et de validation de services de caïds, d'aghas et

de bachagas en Algérie. 1958-1976.art. 2Validations de services accomplis en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

1952-1997.

20050079 art. 1-31Dossiers de carrière de personnels de préfecture de catégorie A (directeur,

attaché, groupe mobile de sécurité) et de catégorie B (secrétaire administratif), nés entre 1923 et 1974, et ayant cessé leurs fonctions entre

1993 et 2003. -2003.20050414 art. 1-2Dossiers comptables individuels de caïds et autres personnels locaux

auxiliaires de l'administration française en Algérie. 1964-1980.art. 3-24Règlement des droits acquis en Algérie par les groupes mobiles de sécurité

(GMS) et autres agents publics du ministère de l'intérieur, en application de la circulaire C2-46 du 14 juin 1963. 1961-1969.3

art .25Indemnités spéciales de 10 % concernant des agents ministère de l'intérieur

ayant exercé en Algérie. 1963-1970.art. 26Rémunération des fonctionnaires et agents français rapatriés d'Afrique du Nord (en particulier de Tunisie, d'Algérie et du Maroc). 1957-1966.art. 27Rémunération des ex caïds d'Algérie. 1965-1979.20050493Dossiers de carrière et éléments de dossiers de carrière de fonctionnaires

des anciennes colonies françaises (Algérie, Tunisie, Maroc), assimilés aux

personnels des préfectures, nés entre 1894 et 1942.art. 1-6Fonctionnaires d'Algérie de catégorie A (attachés, chargés de mission,

caïds des services civils).art. 6-11Fonctionnaires d'Algérie de catégorie B (rédacteurs, secrétaires

administratifs, secrétaires des services civils, secrétaires interprètes).art. 11-13Fonctionnaires d'Algérie de catégorie C (agents de bureau, commis,

dactylographes et sténodactylographes).20050320Fichiers de gestion de personnels de préfecture -1968.art. 4Anciens caïds des services civils d'Algérie intégrés dans le cadre des

agents d'administration du ministère de l'intérieur entre 1965 et 1968.Direction générale des collectivités locales19770360Agents rapatriés d'Algérie. Jusqu'en 1971.art. 1-82Dossiers de retraite. 1965-1972art. 83-110Décisions modificatives de prise en charge. 1963-1970.art. 114-121Dossiers individuels ou arrêtés classés dans l'ordre des bordereaux après

examen en commission. Avant 1971.art. 122-139Société algérienne des eaux, dossiers de retraite du personnel et dossiers

individuels. Avant 1971.art. 218-222Dossiers de pièces diverses. Avant 1971.19810388 art. 1-98Dossiers individuels d'agents ayant exercé dans les municipalités

d'Algérie, rapatriés après 1962 et ayant quitté les cadres avant 1982.19950340 art. 7Biens étrangers en France et biens français à l'étranger, notamment

concernant les biens algériens après l'indépendance de l'Algérie. 1964-1980.

20040062 art. 1-18Fichier des dossiers de prises en charge et de reclassement des

fonctionnaires des collectivités algériennes rapatriés (classement

nominatif). 1962-1978. art. 19-29Fichier des dossiers de prises en charge financière des fonctionnaires des

collectivités algériennes rapatriés (classement nominatif). 1962-1965.ces fichiers permettent d'accéder aux dossiers conservés sous les cotes

19770360 art 1-121 et 19810388 art 1-98. art. 30-37Fichier des dossiers de fonctionnaires rapatriés d'Algérie transmis à

d'autres services (classement nominatif). 1966-1976.4

Direction générale de la police nationaleCabinet du directeur général19770119 art. 14 Centres d'assignation à résidence pendant la guerre d'Algérie, création du

camp de Vadenay, des commissions des mesures de sécurité publique et de sauvegarde des droits et libertés individuels (rapports, voyages en Algérie), application de l'ordonnance du 7 octobre 1958, réglementation.

1957-1962.

19900597 art. 14Organisation et fonctionnement des camps d'internement administratif :

dossiers par camp (rapports d'inspection sur le camp de Saint-Maurice-l'Ardoise). 1957-1962.19910302 art. 9Surveillance et lutte contre l'OAS, attentats et menaces contre le Général

de Gaulle. 1961-1969.19910467Affaires concernant la guerre d'Algérie et ses suites.art. 1Aide aux rapatriés, notes et statistiques du secrétariat d'Etat, 1962-1964 ;

organisation des services de police en Algérie : organigramme, dossiers nominatifs, mémento de chef de patrouille CRS et dossiers individuels de

membres de CRS tués en opération, 1962.art. 1-4Opérations en Algérie, immigration et nationalisme algériens en

métropole, reclassement des Harkis, affaires judiciaires individuelles, transferts de Français musulmans en Algérie, rapports des commissions Gerthoffer (arrestations et détentions administratives) et Patin (droits et libertés individuels), événements des 9 au 13 décembre 1960, papiers divers sur l'activité de l'OAS et du Front de l'Algérie française, assistance

technique en Algérie. 1958-1966.art. 5-8Camps d'internement d'Algériens en métropole. - Création, gestion,

inspection, dossiers individuels d'assignés à résidence (classement par camps : Larzac, Thol, Saint-Maurice-l'Ardoise, Mauzac, Rivesaltes),

prisons diverses. 1957-1962.19910564 art. 1-7Circulaires aux préfets, 1954-1964 et notes de service, 1944-1963 (à

noter : quelques pièces en relation avec la guerre d'Algérie).19910566 art. 5Activités des groupements de CRS en Algérie : notes et procès-verbaux de

réunions de commandants de groupements. 1975-1979.19910697 art. 3Organisation et fonctionnement des services de surveillance du territoire

en métropole et Algérie, lutte contre le FLN. 1955-1962.art. 6Expertises d'armes saisies dans les affaires de terrorisme politique nord-africain, mesures spéciales de diffusion des signalements de police pour

les Algériens. 1957-1962.19920427 art. 37-41Affaires algériennes, répression des menées de l'OAS et du FLN, suites

des accords d'Evian (opposition au gouvernement algérien), attentats

divers : notes d'information, dossiers individuels. 1955-1962.19930005 art. 4Enquêtes au sujet de sévices commis dans la lutte contre l'OAS. 1961.art. 13Lutte contre le FLN, rapatriés, harkis, réglementation concernant les

Algériens. Sans date.5

Direction de l'administration de la police nationale19780655 art. 10Gestion des personnels des camps du Larzac et de Saint-Maurice-l'Ardoise. 1957-1962.19790880 art. 14-16Personnels de la Sûreté nationale en fonction en Algérie, revendications

syndicales. 1959-1970.19850648 art. 1Statistiques des effectifs de police civile en Algérie. 1957-1960.19900349 art. 7Enquête sur le putsch d'Alger. 1961.20040188Dossiers des infirmeries des centres d'assignation à résidence surveillée

(CARS) du Larzac, de Thol, de Vadenay et de Saint-Maurice-L'Ardoise.

1958-1962.

art. 1-28Fonctionnement des infirmeries des CARS du Larzac, de Vadenay et de

Saint-Maurice-l'Ardoise. 1958-1962. art. 29-115Dossiers médicaux. 1958-1962. art. 116-122Fichiers. 1958-1962.Inspection générale de la police nationale19880013 art. 1-3Inspection des services de police dans les départements algériens :

rapports, notices individuelles de membres des personnels, photographies

de locaux. 1959-1961.art. 3Terrorisme en Algérie et troubles au Maroc : comptes-rendus d'opérations

de maintien de l'ordre et notes de synthèse. 1953-1961.Direction centrale de la police judiciaire, fichier central19770083 art. 1-123Répression des crimes et délits contre les personnes et les biens commis en

Algérie pendant la guerre : dossiers individuels de victimes et dossiers " matières » constitués suivant la nature des faits (classement numérique).

1957-1962 (faits commis essentiellement de 1960 à 1962).Voir le fichier manuel F7 15404-15436 à la section du XXe siècle du CHAN. Le numéro de dossier indiqué sur la fiche

permet de déterminer la cote sous laquelle le dossier est conservé au CAC. On se reporte pour cela au répertoire du

versement 19770083.19880042 art. 1-24Affaires criminelles, meurtres, attentats commis notamment pendant la

guerre d'Algérie, enquête menée en 1961 sur des crimes de guerre au camp de Rollwald-Niederroden (Allemagne) : rapports de police, notes

d'information. 1960-1965.art. 25-57Affaires criminelles, attentats par explosifs pendant la guerre de 1939-1945 et la guerre d'Algérie : rapports de police, notes d'information. 1939-1965.

19880181 art. 3-14Menaces et dénonciations, procédures judiciaires contre l'OAS. 1960-1965.

6

19880206 art. 15Mouvements nationalistes d'Afrique du nord. 1953-1958.art. 16-20Propagande antimilitariste, menées de l'extrême droite et du parti

communiste. 1956-1960.art. 20-35Menées des réseaux activistes et de l'OAS en métropole et Algérie. 1960-1963.

art. 36-44Opérations contre des mouvements activistes notamment de l'OAS en

métropole. 1960-1966.art. 45-51Opérations contre des mouvements activistes notamment de l'OAS sur le

territoire algérien. 1960-1963.art. 52Divers, mouvements " antinationaux », presse et édition, mouvement

Poujade, fraude électorale. 1957-1962.19880446 art. 1-30Activisme de nord-Africains en métropole : rapports de police, procédures

judiciaires. 1958-1961.19880509 art. 1-13Atteintes à la sûreté de l'Etat commises par des nord-Africains sur le

territoire de la métropole pendant la guerre d'Algérie : rapports de police,

procédures judiciaires. 1961-1967.19890151 art. 10-13Atteintes à la sûreté de l'Etat, grèves et manifestations politiques. -

Activités du FLN, du MNA et de l'OAS. 1951-1963.19890238 art. 1-3Vols et trafic d'armes, banditisme, terrorisme, notamment pendant la

guerre d'Algérie : rapports de police, procédures judiciaires, coupures de presse. 1950-1966.art. 4Enquêtes diverses notamment sur les réseaux de l'OAS pendant la guerre

d'Algérie. 1961-1966.19980221 art. 1-55Dossiers nominatifs d'affaires judiciaires dits du "coffre", classés par ordre

numérique, au sujet de personnalités ou de particuliers et concernant notamment : - Les mouvements et partis politiques avant 1939-1945. - parti communiste, mouvement royaliste, action française, mouvement anarchiste.- La guerre 1939-1945 : collaboration (notamment économique),

résistance, épuration, procès de Riom, camps d'internement, espionnage.- La guerre d'Algérie : putsch d'Alger, mouvement OAS.- Les personnalités politiques (chefs d'Etat, de gouvernement, ministres,

parlementaires, responsables politiques), militants : activités pendant et

après 1939-1945.- Les personnels de police : collaboration, résistance, épuration.19980473 art. 1-77Dossiers de la mission "C" de la direction centrale de la police judiciaire,

chargée de la lutte contre l'OAS en Algérie (décembre 1961-juin 1962). - Organisation, activité et bilan de l'action de la mission ; dossiers de procédures judiciaires de la police nationale et enquêtes de la gendarmerie nationale, Alger, Oran et Constantine : notes et fiches de renseignements sur l'organisation, les membres et les attentats de l'OAS en Algérie ;

documentation et notes de l'OAS (Scellés). 1960-1962.art. 78Dossiers concernant la dissolution et le séquestre des biens de diverses

organisations (mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques -MTLD-, 1954-1955, société d'impression et d'exploitation d'Alger 7 républicain, 1955-1959, comité d'action universitaire pour la sauvegarde

de l'Algérie française, 1956).20000356 art. 5-8Dossiers nominatifs d'enquêtes judiciaires sur des militants nationalistes

algériens et activistes partisans de l'Algérie française. 1943-1990.20030327 art. 1-3Dossiers d'enquêtes judiciaires dits du "coffre" concernant l'agression de

Messali Hadj, leader du Mouvement nationaliste algérien (MNA), l'enlèvement de Mehdi Ben Barka, chef de l'opposition marocaine, et le putsch des généraux à Alger en avril 1961 (classement par ordre

numérique). 1945-1987.Voir également les dossiers de police judiciaire des versements 19950132, 19950482,

19980099 et 19990253. Quelques uns sont en relation avec la guerre d'Algérie.Direction centrale de la police judiciaire, service central de l'identité judiciaire19900061 art. 21, 25Lettres de l'OAS ; répertoire photographique des Renseignements

généraux sur les activistes. 1961.Direction centrale des renseignements généraux19770117 art 1-246Synthèses quotidiennes d'information sur la situation politique économique

et sociale. 1951-1961.19800280 art. 212-249Synthèses quotidiennes d'information sur la situation politique économique

et sociale. 1962-1965.19820599Rapports sous forme de " bulletins » périodiques d'information sur la

situation politique, économique et sociale.art. 1-64Bulletins quotidiens. Février 1965-mai 1972.art. 65-76Bulletins hebdomadaires. Avril 1964-mai 1972.art. 77-94Bulletins mensuels. Juin 1955-novembre 1972.19860279 art. 1-48Organisation et fonctionnement de l'OAS : dossiers thématiques et

dossiers individuels de militants. 1959-1971.art. 48-51Activités des groupes OAS, dossiers thématiques et par région,

surveillance des frontières, protection des voyages du Général de Gaulle.

1961-1969.

19860510Dossiers de la section presse dont certains en relation avec la guerre

d'Algérie.art. 1-43Dossiers individuels de journalistes, de directeurs de publication, de

sociétés d'édition et d'imprimeries et dossiers thématiques divers.art. 44-76Dossiers de journaux de province.art. 77-110Dossiers thématiques sur diverses associations et organisations,

manifestations audiovisuelles. 1945-1984.19870717 art. 1Surveillance du FLN et de l'OAS. 1959-1976.19980419 art 1-48Dossiers et notes d'information concernant la presse, les journalistes

français et étrangers, les spectacles, le cinéma et l'audiovisuel, l'édition, 8 dont certains en relation avec la guerre d'Algérie (classement par ordre

numérique). 1944-1975.19990012 art. 1Etude sur les missions religieuses d'inspiration protestante en Algérie et

sur les congrégations de missionnaires d'Afrique ou " Pères blancs » et les

soeurs blanches en Kabylie. 1960.art. 9Etudes des renseignements généraux sur la conjoncture sociale en France

et les événements d'Algérie, bilans hebdomadaires sur l'activité de l'OAS, documents saisis chez un officier hostile à la politique gouvernementale algérienne, notices individuelles sur les visiteurs d'internés au camp de

Saint-Maurice-l'Ardoise. 1955-1962.20030515 art. 1Dossiers thématiques : autonomisme alsacien ; organisations à tendance

monarchiste ; création de la Milice durant la seconde guerre mondiale ; mouvements d'extrême-droite ; mouvements et acteurs de la guerre d'Algérie (Démocratie chrétienne de France, Rassemblement pour l'Algérie française, Georges Bidault, Jacques Soustelle, Raoul Salan).

1936-1987.

art. 3-6Dossiers collectifs se rapportant à la seconde guerre mondiale et à la

guerre d'Algérie. 1941-1987.Voir également la rubrique " Personnalités » : les versements de dossiers de personnalités

cotés 19890464, 19910695, 19920032, 20000021, 20000023, 20000388 et 20010525 comportent

des dossiers en relation avec la guerre d'Algérie.Service central des compagnies républicaines de sécurité19890466 art. 24-27Activité des Compagnies républicaines de sécurité en Algérie et dans les

DOM, notamment à l'occasion de voyages officiels et de manifestations.

1956-1973.

19890672 art. 19-22Activité des Compagnies républicaines de sécurité en Algérie. 1954-1962.19940111 art. 1Organisation, fonctionnement et activités des CRS en Algérie. 1952-1962.Direction des libertés publiques et des affaires juridiques19770130 art. 34Troubles à Oran, presse algérienne. 1950.19770381 art. 1-4Peluriers du service sur les assignations à résidence. 1959-1962.art. 5-8Synthèses des renseignements généraux adressées au secrétariat du service

des affaires musulmanes et de l'action sociale. 1957-1962.art. 9Fiches individuelles des personnes inculpées d'atteinte à la sûreté de

l'Etat. 1962art. 10-170Gestion des camps d'assignation à résidence surveillée (CARS), organisation, comptabilité, notices ou dossiers individuels de détenus, classement par camp : Larzac (Aveyron), Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard),

Thol (Ain), Vadenay (Marne). 1959-1962.9

Les articles 129, 137-156, 159-164 et 168 de ce versement ont été repris par le ministère de

l'Intérieur, puis versés à nouveau au Centre des Archives contemporaines en 1996, sous la cote

19960364 :

19960364 art. 1Transfert des détenus algériens.1959-1961.art. 2-10Dossiers individuels des internés algériens du camp d'internement de

Saint-Maurice-l'Ardoise, libérés (classement par ordre nominatif). 1959-1962.

art. 11-20Dossiers individuels des internés algériens du camp de Saint-Maurice-l'Ardoise, transférés en Algérie (classement par ordre nominatif). 1959-1962.

art. 21-27Dossiers individuels des internés du camp d'internement de Thol

(classement par ordre nominatif). 1959-1962.art. 28Dossiers de détenus algériens transférés à Thol et au camp de Vadenay.

1958-1960.

19840073 art. 8Surveillance des agents de l'OAS. 1962-1968.19880076 art. 1Fichier d'activistes partisans de "l'Algérie française" et de rapatriés. 1960-1962.

19920172 art. 8-11Questions relatives à l'Algérie. - Activités sionistes en Afrique du nord,

émigration juive nord-africaine vers Israël, contrôle de déplacements et

mesures d'internements administratifs de nord-Africains (camp de Saint-Maurice-l'Ardoise) : préparation de textes officiels, documents émanant du

service de coordination de l'information nord-africaine, comptes-rendus de séances de la commission de vérification des mesures de sécurité publique, rapports des préfets, listes nominatives et notices individuelles,

statistiques. 1947-1967.19940560 art. 42Accords d'Evian (texte), agissements d'anciens partisans de l'Algérie

française. 1956-1970.art. 43-44Dossiers de situations individuelles (notamment demandes d'intervention

de particuliers auprès du cabinet du DLPAJ, rapports des Renseignements

généraux sur des personnalités et leurs activités...). 1968-1983.19960134 art. 6Immigration notamment conditions de circulation entre la métropole, les

colonies (Algérie, Maroc, Tunisie) et les pays étrangers (1945-1961).

1945-1978.

art. 11-14Algérie : statistiques des mouvements des ressortissants algériens (1968,

1974-1982), protocole franco-algérien sur l'immigration de la main

d'oeuvre algérienne et commission mixte (1962-1976), agressions contre

des algériens. 1962-1980.19990426 art. 60, 62, 65Questions ayant trait à la guerre d'Algérie. - manifestations algériennes,

indemnisations. 1951-1984.19990260 art. 37Camps d'internement d'étrangers en France et en Algérie. 1939-1978.10

20030390 art. 1-2Registres d'écrou d'activistes de l'Organisation armée secrète (OAS) au

camp d'assignation à résidence de Saint-Maurice l'Ardoise. 1962.Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières19770097 art. 30Budget et personnel de l'administration centrale, notamment des anciens

services d'Algérie. 1950-1951.art. 31-32Personnels de police : régime des retraites, victimes d'attentats pendant la

guerre d'Algérie. 1945-1965.art. 34-35Crédits d'hébergement à des personnes assignées à résidence, indemnité à

des fonctionnaires rapatriés d'Indochine et d'Algérie, secours aux

Espagnols et aux Français musulmans d'Algérie. 1948-1966.19850319 art. 15Rapatriés, budget, mesures acquises, services votés. Exercice 1976, 1977

et 1979, projets de mesures pour 1981.19890606 art 7Règlement du contentieux algérien. 1949-1968.19990048 art. 5Intégration dans les cadres de l'Etat de fonctionnaires de l'ex-assemblée

algérienne, 1962-1968 ; gestion du personnel et du matériel de la sûreté

nationale en Algérie, 1951.19990429 art. 8-9Organisation des services centraux (secrétariat d'Etat aux rapatriés) et des

délégations régionales aux rapatriés, statistiques, fonctionnaires rapatriés

notamment d'Algérie (accueil et reclassement). 1953-1967.20010345 art. 1Travaux d'aménagement et comptabilité du centre d'assignation à

résidence surveillée du Larzac. 1955-1962.Les chercheurs étudiant la présence française en Algérie, s'adresseront en priorité au

CAOM. Le fonds de la direction de l'Algérie (série F80), celui de la direction de l'Algérie au

ministère de l'Algérie devenue secrétariat d'Etat puis ministère des affaires algériennes, ainsi que

le fonds du gouvernement général de l'Algérie, y sont notamment conservés. On y trouvera aussi

les fonds des préfectures algériennes, des sections administratives spécialisées, des tribunaux et des

services de police d'Algérie.Voir également l'état des sources relatives à l'Algérie conservées au CHAN, disponible sur

Internet (www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan) (rubrique Faire une recherche au CHAN, Fiches d'orientation, Etat des sources relatives à l'Algérie). 11quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9